chronique

Le "droit de retrait" constitue-t-il un risque pour le dialogue social?

Le "droit de retrait" invoqué par plusieurs chauffeurs de bus et de tram de la STIB au début du déconfinement suscite bien des questions.

Pour être certain d’être bien compris, soulignons d’emblée que:

– La santé est un bien absolument précieux que tout doit concourir à préserver; elle est au confluent de responsabilités individuelle et collective;

– le personnel roulant des transports en commun a courageusement assumé son rôle en temps de confinement, comme bien d’autres professionnels qu’il est désormais convenu d’appeler "de première ligne".

Bernard Nyssen

Enseignant de droit social (UCLouvain)

 

Il reste que le "droit de retrait" invoqué par plusieurs chauffeurs de bus et de tram de la STIB au début du déconfinement suscite bien des questions. L’article I.2-26 du Code du bien-être au travail dispose que: "Un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées. Il en informe immédiatement le membre compétent de la ligne hiérarchique et le service interne (de prévention et protection)."

La doctrine et la jurisprudence devront préciser les conditions d’application de cette disposition. Celle-ci ne me semble pas tant créer un droit que prévenir les conséquences préjudiciables d’une réaction de sauvegarde personnelle qu’un danger grave et immédiat susciterait. S’applique-t-elle dans le contexte général de la crise sanitaire? Je ne le pense pas.

Dialogue social menacé

Mais mon propos ici est de faire apparaître le risque d’ébranlement des fondements du dialogue social que fait courir l’initiative des chauffeurs de la STIB.

Depuis près de trois quarts de siècle, le dialogue social en Belgique repose sur une architecture solide d’instances de concertation et de négociation. Dès que l’entreprise compte, respectivement, 50 ou 100 travailleurs, un comité pour la prévention ou la protection au travail (CPPT) ou un conseil d’entreprise doit être institué, où les représentants des travailleurs sont élus tous les quatre ans par leurs collègues. Dans les entreprises comptant généralement 25 travailleurs, l’installation d’une délégation syndicale peut être exigée, dont les membres sont désignés par les organisations syndicales représentatives ou élus par leurs collègues. Au niveau des secteurs d’activité, des commissions paritaires sont instituées où siègent des représentants des employeurs et des travailleurs. Les conventions collectives de travail lient directement l’employeur ou les employeurs affiliés à une organisation patronale signataire et l’ensemble du personnel de leurs entreprises.

La légitimité des délégués syndicaux et des représentants du personnel découle de leur représentativité définie par la loi et confortée par des processus de désignation balisés par celle-ci. La qualité du travail de ces acteurs dépend ainsi du choix fait par leurs collègues de leur confier ce rôle. On peut y trouver une analogie avec la représentativité conférée aux acteurs politiques par la Constitution; c’est pour cela qu’il n’est pas impertinent de qualifier les règles qui gouvernent le jeu des acteurs sociaux de démocratie sociale.

Intérêts particuliers et perceptions propres

"Que serait une démocratie où chaque citoyen pourrait, au nom de ses intérêts particuliers ou de ses perceptions propres, refuser de respecter les règles adoptées pourtant en toute régularité."
Bernard Nyssen
Enseignant de droit social (UCLouvain)

Or en l’espèce, selon les informations disponibles, les dispositifs de prévention prévus dans les bus ou les trams de la STIB avaient fait l’objet d’une concertation interne et les représentants du personnel ne soutenaient pas le mouvement de certains travailleurs. S’il est confirmé que les mesures propres à préserver le bien-être et donc la santé des chauffeurs avaient fait l’objet des concertations et négociations prévues par la loi en de telles circonstances, ce mouvement m’apparaît bien illégitime.

Que serait une démocratie où chaque citoyen pourrait, au nom de ses intérêts particuliers ou de ses perceptions propres, refuser de respecter les règles adoptées pourtant en toute régularité? Il en va de même pour la démocratie sociale qui est un des socles du bon fonctionnement des organisations.

À voir les photos des chauffeurs concernés, poing levé en position de combat, on peut d’ailleurs se demander si le fondement réel de leur action n’était pas, précisément, de mettre à mal le jeu normal du dialogue social.

L’entreprise, microcosme sociétal, est un collectif. Cette collectivité ne peut exprimer pleinement ses talents que si chacune et chacun s’inscrit dans une dynamique qui en préserve le fonctionnement et les vertus.

Lire également

Messages sponsorisés