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Le fisc européen surfe sur le numérique… au point de prendre de l'avance sur les entreprises

©Bloomberg

Le 1er juillet, la Hongrie a lancé un système de rapportage en temps réel pour les données de facturation des entreprises. La mesure n'est pas un cas unique. En Europe, d'autres administrations fiscales font des pas de géant vers le numérique. Il est temps que les entreprises s'attachent à numériser leurs processus fiscaux.

Par Liesbet Nevelsteen et Christophe De Waele
Associés Deloitte Belgium

Les systèmes de rapportage fiscal en temps réel ne datent pas d’hier. Dans plusieurs pays d’Amérique latine et d’Asie, les administrations fiscales vérifient les données pour ensuite les transmettre au débiteur. Elles établissent ainsi elles-mêmes les déclarations fiscales des entreprises en question. On note aussi avec intérêt la multiplication des accords de collaboration internationaux. Jamais auparavant, les administrations fiscales n’avaient échangé autant de données.

Les administrations fiscales occidentales ont entamé un rattrapage remarquable. Cela fait plus d’un an que l’Espagne exploite une plate-forme fiscale numérique. Depuis le 1er juillet, les factures assujetties à la TVA hongroise doivent être transmises en temps réel à l’administration fiscale du pays. L’Italie, la Norvège et la Grande-Bretagne ont élaboré des plans concrets pour numériser les services fiscaux ou introduire un rapportage en temps réel. Et en Belgique? Pas de grands changements législatifs en vue, mais notre fisc ne se laissera pas distancer par ses collègues européens.

Voici une situation peu commune : des administrations fiscales qui prennent la tête d'une vague numérique, suivies des entreprises contraintes.

Voici une situation peu commune: des administrations fiscales qui prennent la tête d’une vague numérique, suivies des entreprises contraintes. En Hongrie, il faut bien constater que bon nombre d’entreprises ne sont même pas encore prêtes. Les sociétés sont si préoccupées par les aspects techniques de l’installation des systèmes de rapportage en temps réel que l’exactitude des informations fournies passe parfois au second plan.

De plus, les entreprises ne se rendent pas toujours compte que les administrations fiscales disposent de plus en plus de données. Vu qu’elles auront moins de visibilité sur leurs données (et sur les risques) que le fisc, les sociétés qui restent à la traîne risqueront des pénalités.

D’ailleurs, les multinationales qui se sont déjà adaptées au système hongrois peuvent être amenées à réitérer l’exercice sous peu, pour un autre pays. En effet, les nouvelles obligations de rapportage en temps réel varient d’un État à l’autre en termes de contenu et de forme. Les défis sont colossaux.

La fin de l’ère "feuilles de calcul"

©Photo News

Bien qu’il ne soit pas encore question de "big data" fiscales à proprement parler, cette tendance marquera certainement l’avenir de la fiscalité.

Aujourd’hui, les entreprises organisent leur déclaration de TVA souvent à la manière classique: les données nécessaires sont extrait d’une base de données, qui dans le meilleur des cas, est centralisée.

Les données subissent ensuite plusieurs contrôles, comparaisons et corrections avant d’aboutir sur le formulaire de déclaration. Tout est fait à la main, avec l’aide de feuilles de calcul. Le processus est lent, fastidieux, et risque de contenir des erreurs humaines. Jusqu’à présent, cela ne pose guère de problèmes: après leurs transactions commerciales, les entreprises disposent d’un délai suffisant pour rassembler toutes les données, les préparer et les soumettre au fisc.

Grâce au rapportage en temps réel, l'administration fiscale sera au courant dès que la facture sera envoyée.

Cette époque touche à sa fin. Grâce au rapportage en temps réel, l’administration fiscale sera au courant dès que la facture sera envoyée. Tout doit donc "coller". Pourtant, ce sens de l’urgence fait défaut dans les multinationales et autres grandes entreprises, négligeant les investissements nécessaires pour appliquer la réglementation fiscale des pays dans lesquelles elles opèrent.

Sous l’effet de la vague de numérisation qui s’annonce dans les administrations fiscales européennes, celles-ci vont échanger de plus en plus de données et exploiter les informations disponibles à des fins de contrôle. Elles ne devront même plus prendre contact avec les entreprises concernées. Pour faire face à ces nouveaux défis, les entreprises devront développer une stratégie fiscale numérique globale, car plusieurs données sont importants pour différents rapportages.

En investissant dans un bon "datawarehouse", capable de regrouper et de consolider en temps réel tous les éléments nécessaires, ou encore, en investissant dans des algorithmes qui comparent et vérifient les données, les sociétés seront prêtes à relever ce défi numérique.

Ce faisant, elles gagneront aussi beaucoup de temps. Du temps qui ouvrira la voie à de nouvelles ambitions.

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