Le grand gagnant de la pandémie est... la télémédecine

Etienne Wéry ©Ulys

Les prestations de soins médicaux à distance, recommandées par les autorités en cette période de confinement, ne font l'objet d'aucun cadre juridique sécurisant, ni pour les patriciens ni pour les patients.

Par Etienne Wéry (ULYS, Avocat associé) et Camille Bourguignon (ULYS)

Les instructions des pouvoirs publics sont très claires: si vous pensez être atteint du coronavirus, n’allez surtout pas à l’hôpital ou chez votre médecin. Vous risquez de contaminer des patients sains dans la salle d’attente si vous êtes porteur ou, à l’inverse, d’attraper un virus que vous n’avez pas en côtoyant une population malade.

Camille Bourguignon ©doc

appeler le médecin ou les services de secours

Inutile de tourner autour du pot: c’est de la télémédecine.

Les différents pays de l’Union européenne ont, concernant la télémédecine, des pratiques très variables.

En Belgique, l’heure a beau ne pas être à la querelle, il est piquant d’entendre les pouvoirs publics supplier la population et les praticiens de recourir à la télémédecine, sachant qu’aucun cadre juridique concret n’existe ni aucun référentiel pratique.

Situation inconfortable pour les médecins et les patients

La situation est extrêmement inconfortable pour les praticiens et les patients:

Du côté des médecins, sollicités en première ligne et travaillant jusqu’au bout de leurs forces, cela crée des inquiétudes: les erreurs de diagnostic seront-elles couvertes par la RC professionnelle? Puis-je échanger des données médicales via des SMS ou des échanges WhatsApp alors qu’on me met en garde depuis des années contre ces technologies non sécurisées? Puis-je prendre en charge à distance un patient que je ne connais pas (ou pas bien)? Est-ce que je viole une autre loi en faisant cela, par exemple le redouté RGPD? etc.

Du côté des patients, il faut d’abord s’habituer en pleine crise à une forme de médecine totalement inconnue et se demander ensuite comment se fera la prise en charge de la consultation à distance?

En urgence, le comité de l’assurance de l’Inami a donné son feu vert le 16 mars 2020 pour deux nouveaux numéros de nomenclature liés au coronavirus concernant les avis à distance. Le coût de 20 euros est intégralement pris en charge par la sécurité sociale. Cette nouvelle nomenclature entre en vigueur rétroactivement au 14 mars. Elle démontre, si besoin était, qu’un dossier enterré depuis des années peut se débloquer en quelques heures…

Frilosité de la profession

Si la Belgique est en retard, c’est principalement en raison de la frilosité de la profession elle-même.

Longtemps opposé à la télémédecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins amorce depuis peu une courbe rentrante. En septembre 2019, il a confirmé qu’il ne voit plus "d’objection à l’intégration de la téléconsultation dans le système des soins de santé moyennant un cadre scientifique et juridique et des protocoles validés (…)".

C’est précisément sur la question du cadre scientifique et juridique que réside la difficulté à ce jour: pareil cadre n’existe pas. Et c’est aussi pour cela que les praticiens s’inquiètent: ils agissent en urgence, sans cadre, alors que son adoption était vécue comme une condition sine qua non il y a six mois.

Sur le plan politique, la volonté est bien là et plusieurs projets pilotes ont été autorisés et ont fait l’objet d’une évaluation (souvent positive du reste). En septembre 2018, la ministre de la Santé communiquait sur un projet de loi, destiné entre autres à ouvrir plus largement la porte à la télémédecine. Le projet de loi n’allait pas bien loin: il exigeait en substance que "si à un moment donné un cadre légal est créé pour les téléconsultations, les mêmes exigences de qualité seront d’application que pour les consultations physiques entre les patients et les prestataires de soins". On le voit, l’idée n’est pas l’ouverture à la télémédecine ni son encadrement; il s’agit plutôt de s’assurer qu’aucune pratique n’échappe à la rigueur de la loi sous prétexte qu’elle est à distance. La Loi sur la qualité de la pratique des soins de santé a finalement été votée le 22 avril 2019 sans aucune disposition précise sur la télémédecine. Elle entrera en vigueur le… 1er juillet 2021.

Créer un cadre juridique sécurisant

Afin d’assurer la continuité des soins coûte que coûte, il faut espérer qu’une fois la tempête passée, on réfléchira au plus vite à la création d’un cadre juridique sécurisant, équilibré et moderne, car personne ne veut revivre le cauchemar actuel.
Etienne Wéry et Camille Bourguignon
Avocat associé
À la place, il est recommandé d’. Ceux-ci feront un tri sur la base des informations communiquées par téléphone. Le suivi du patient se fera également, autant que possible, à distance. Cette loi n’a donc pas apporté grand-chose, car il n’y a toujours aucune indication quant aux modalités et protocoles pratiques et scientifiques, ce qui renvoie le praticien à l’insécurité mise en exergue ci-dessus.

Nécessité fait loi et l’urgence est, pour l’instant, d’assurer la continuité des soins coûte que coûte, mais il faut espérer qu’une fois la tempête passée, on réfléchira au plus vite à la création d’un cadre juridique sécurisant, équilibré et moderne, car personne ne veut revivre le cauchemar actuel.

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