Le jour où la nature a eu un prix

Nos rapports avec la nature évoluent d’une idée de domination sans partage au profit des hommes et de leurs activités vers un respect mutuel où chacun devient sujet de droit, explique Luc Depré, de CMS DeBacker

Une évidence s’impose aux décideurs mais également aux autres acteurs de la vie en société: la nature acquiert aujourd’hui son prix.

En effet, il apparaît d’une part, que la capacité de renouvellement des ressources naturelles est limitée et que les cycles s’essoufflent par la vitesse des prélèvements, de sorte que l’adage "ce qui est rare est cher" trouve à s’appliquer. D’autre part, une véritable valeur commence à être reconnue aux "services environnementaux" rendus par les écosystèmes, de sorte que leur préservation ne relève plus des seuls intérêts scientifiques et d’agrément, mais se justifie également sur le plan économique.

Malheureusement, cette valeur n’est souvent révélée qu’à l’occasion d’un incident majeur. On sait alors ce que l’on perd.

Nos rapports avec la nature évoluent d’une idée de domination sans partage au profit des hommes et de leurs activités vers un respect mutuel où chacun devient sujet de droit.

Je ne suis pas sûr que certains esprits soient prêts à admettre cette révolution copernicienne où l’homme ne serait plus le seul détenteur du droit. L’exercice est aussi difficile que celui consistant à remettre le soleil au centre de notre système planétaire.

Révolution juridique

La tendance majeure s’inverse et la valorisation de la nature se renforce dans l’arsenal juridique. Quelques exemples suffisent pour illustrer ce déplacement du centre de gravité.

Le principe "pollueur-payeur" constitue la base de la valorisation de la réparation des dommages causés à la nature. Grâce à ce principe, les opérateurs ont l’obligation d’internaliser les coûts environnementaux.

Dans certains pays d’Amérique latine, les gouvernements font preuve d’une réelle audace en mettant au point des systèmes juridico-financiers propres à permettre une gestion et exploitation durables des ressources naturelles, notamment en rendant les services environnementaux payants.

En reconnaissant l’existence d’un pur dommage environnemental, le législateur européen a conféré à la nature une valeur intrinsèque. La directive 2004/35/CE innove ainsi en conférant à l’environnement de véritables "droits", à savoir un droit à la prévention et un droit à la réparation de tout dommage qui lui serait causé. Pour lui permettre d’exercer ces droits et rendre de ce fait ces droits effectifs, le législateur européen a également doté l’environnement de représentants.

Bien sûr, les conditions d’application de cette législation sont strictes, mais ce système juridique où la nature peut revendiquer pour elle-même des dommages a aujourd’hui le bénéfice d’exister.

La justice vient d’en faire une application retentissante. La Cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un tel dommage et a condamné notamment sur cette base les responsables de la catastrophe écologique survenue suite au naufrage de l’Erika.

Il serait injuste de ne pas parler de mécanismes juridiques moins spectaculaires mais efficaces lorsqu’ils sont appliqués à bon escient. Par la seule contrainte réglementaire, l’autorité publique est parvenue à donner à une parcelle non destinée à l’urbanisation (zone naturelle) une valeur comparable à une parcelle destinée à l’urbanisation: c’est la "compensation planologique". Un échange où il ne peut y avoir, en principe, de perte de la biodiversité.

L’économie entre en jeu

À côté de la voie réglementaire et judiciaire, il est également fait appel aux instruments de marché (mesures fiscales, subventions et marchés de permis négociables) pour atteindre ce but. On observe ainsi l’apparition des certificats verts pour la production d’énergie "verte", le développement des marchés de droits d’émission de gaz à effet de serre, une fiscalité sur l’utilisation des énergies fossiles.

À l’instar du mécanisme appelé "mitigation banking" mis en œuvre au Etats-Unis, certains fonds se consacrent aux impacts des projets d’infrastructures. Leur objectif: mutualiser les actions de restauration, de gestion et de compensation de la biodiversité, grâce à un appui scientifique et technique. Dès lors qu’une espèce ou un écosystème est atteint par un projet sur un territoire, le maître d’ouvrage compensera en finançant une opération de réhabilitation écologique ailleurs. Ces techniques en sont encore à leurs balbutiements. D’autres applications pourraient voir le jour; notamment pour la gestion du territoire.

Nous savons que la question du territoire a donné lieu à une pléthore de règles, ce qui n’est pas un mal en soi. Cependant, lorsque cette abondance de règles empêche ou ralentit la gestion harmonieuse du territoire, il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité de l’approche réglementaire.

La gestion du territoire et du sol ne pourrait-elle pas bénéficier de l’application de tels mécanismes?

À l’heure où il est annoncé qu’en Région wallonne les règles régissant la gestion du territoire et de son aménagement vont être évaluées, n’y aurait-il pas lieu de dépasser ce simple examen des règles déjà en place et de porter la réflexion plus loin en proposant d’instaurer, à tout le moins partiellement, un régime de marché pour la gestion du territoire le préférant au régime réglementaire qui a montré ses limites?

La question est posée et mérite que l’on s’y attarde.

Luc Depré, responsable du département Environnement-Energie chez CMS DeBacker

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