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Le Livre de la semaine

Justice pour le climat! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, par Judith Rochfeld, Editions Odile Jacob, 208 pages, 19,90 €

En 2017, l’ONU recensait 1000 procès (visant des villes, des entreprises ou des États) relevant de la défense du climat. Et le mouvement prend de l’ampleur. L’un des procès les plus fameux est la victoire obtenue par la fondation Urgenda contre l’État des Pays-Bas, désormais tenu à une diminution drastique de ses émissions de CO2.

Le développement de cet activisme judiciaire procède paradoxalement de l’ambiguïté de l’Accord de Paris (COP 2015) qui n’impose ni contrainte ni sanction et laisse intacte la souveraineté des États dans leurs engagements.

L’enjeu de ces procès est donc précisément "de rendre juridiquement contraignants ces engagements, d’imposer aux États le fait de pouvoir les entendre comme obligatoires et de les rendre exécutables."

Étudiant quelques-uns de ces procès, l’auteure extrait les notions juridiques émergentes et en propose une brève théorisation, étudiant tour à tour: comment le "climat" pourrait devenir un "commun"; la façon de repenser la responsabilité des entreprises en matière de risques et d’externalités négatives ("l’entreprise environnementale"); et la façon dont des entités (fleuves, forêts,…) font désormais l’objet d’une personnification juridique.

En effet, ces procès débouchent "sur la reconnaissance que des entités naturelles participant de la défense du climat (l’Amazonie,…) sont des sujets disposant de droits et méritant protection. À travers eux, c’est l’interrelation des humains et des non-humains qui s’impose (…) ; se dessine une voie des plus intéressantes, faite d’un gouvernement des entités naturelles par des communautés, parfois institutionnalisée dans un corps politique." Ou comment "faire entrer les choses au Parlement". Judith Rochfeld qui signe l’ouvrage est professeur de droit privé à la Sorbonne.

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