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Le retour de Préventel ou le fichage des mauvais payeurs

Historien

Est-ce aux opérateurs télécom d’être la police du surendettement ? N’y-a-t-il pas des organismes existants et adéquat pour résoudre ce fléau ?

Par Louis Tulkens
Historien

Jusqu’en 2010, existait en Belgique une ASBL appellée Préventel. Celle-ci était gérée par les différents opérateurs télécom. L’idée centrale de cette ASBL était de partager les informations sur leurs mauvais clients. En clair, un client n’ayant pas payé une ou plusieurs de ses factures était repris dans cette base de données. Pour lui, plus de possibilité de pouvoir reprendre un abonnement auprès d’un autre opérateur. La nuit numérique.

Préventel fut dissout en 2010 pour différentes raisons. Certains opérateurs estimaient qu’ils possédaient suffisement d’information sur leurs clients pour gérer et prévoir le risque de mauvais payement potentiel et donc de refuser à un futur abonné un contrat ou une connexion téléphonique ou d’internet, mobiles ou fixes. Bien sûr, pour ces exclus, il restait la carte pre-paid, mobile uniquement. Non pas un pis-aller mais quand même.

Faut-il ficher les dettes ?

En 2011, le Ministre Paul Magnette de la Protection des Consommateurs, avait demandé à la Banque Nationale – en charge de la la Centrale des crédits aux particuliers - de croiser leurs données avec celle de Préventel. Le constat fut limpide. Le premier signe de surendettement est par le non-payemement de sa facture télécom (fixe ou mobile). C’est un révélateur direct.

©BELGA

Toutefois, la question reste ouverte depuis 2011 et déjà bien avant : faut-il ficher les dettes ? Le Ministre Peeters a annoncé un avant-projet de loi dont l’ambition est de restreindre ou d’interdire (la portée du texte tel que rapporté pas divers articles de presse n’est pas clair) à un consommateur en contentieux de payement de sa facture GSM de souscrire auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit un emprunt, pour une maison, un lave-vaiselle, une cuisinière, une voiture, … Dès lors, les banques auront accès aux données des consommateurs des opérateurs télécom.

Si d’un point de vue opérationnel, tant pour les opérateurs télécom que pour les banques, cette mesure législative a du sens, elle pose des questions. Une facture impayée et en retard de quelques jours et "bang" vous êtes sur la liste noire ? Vous étiez en vacance, vous n’avez pas réagi au sms annonçant la facture, pas de chance.

Dans un avis de 2011 , l’IBPT était prudent sur ce type de législation et estimait qu’" obtenir un système clair et univoque, offrant d’avantage de flexibilité aux opérateurs et proposant en mê̂me temps aux consommateurs, qui risquent d'être happé́s par la spirale de l'endettement (et ce en dépit de quelques mesures pré́ventives existant dé́̀ et à̀ venir), le plus tô̂t possible les instruments leur permettant de briser cette spirale, éventuellement grâ̂ce à̀ l'aide d' autorité́s de meédiation de dettes spécialisé́es et reconnues. "

Police du surendettement

©ANP

Est-ce aux opérateurs télécom d’être la police du surendettement ? N’y-a-t-il pas des organismes existants et adéquats pour résoudre ce fléau ?

Mais plus loin, quid de la protection de vie privée : qui aura accès à vos données personelles, comment et avec quelle garanties ? Et demain ? Vous aurez un retard pour votre facture d’énergie ou de gaz, "bang" sur la liste noir. Retard de loyer, "bang". Allons plus loin sans rentrer dans le phantasme, retard de paiement de minerval, "bang" (le phantasme étant souvent proche de la réalité).

Le surendettement est un désastre qu’il faut vaincre mais avec humanité et efficacité - les deux termes n’étant pas antynomiques.

Le surendettement est un désastre qu’il faut vaincre mais avec humanité et efficacité - les deux termes n’étant pas antynomiques.

Sigmatiser les mauvais payeurs télécoms n’a pas de sens. Laissons aux opérateurs télécom le soin de gérer correctement le problème de défaut de payement de facture telecom ; ce qu’ils font déjà. Et de participer au problème du surendettement sans en faire des acteurs institutionnels via une voie législative, rigide et contraignante qui in fine, ne rencontrera pas sa fin, pourrait entrainer l’économie grise et n’aidera pas les personnes les plus concernées.

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