Le stress est-il un accident de travail?

Un stress professionnel dû aux conditions de travail peut constituer l’élément soudain qui mène à un accident de travail. ©Muller/Hollandse Hoogte

La législation applicable au secteur public prévoit que l’accident survenu dans le cours de l’exercice des fonctions est présumé survenu par le fait de l’exercice de ces fonctions. Mais peut-on toujours parler d'un accident de travail quand l'accident est causé par le stress?

Patrice Bonbled
Consultant en droit social

Après 20 ans de travail, une professeure est nommée directrice d’un établissement scolaire. Sept ans plus tard, l’exercice de ses fonctions est contesté par la délégation syndicale qui convoque une assemblée générale du personnel sous la forme d’un arrêt de travail. Un bulletin distribué permet à chacun de voter entre différentes motions allant de "la situation me satisfait" à "la directrice ne doit plus assumer aucune fonction dans l’établissement".

Deux permanents syndicaux et six délégués interpellent la directrice dans son bureau de manière "musclée" et "sans ménagement" en lui présentant les résultats de l’enquête: sa présence comme directrice n’est plus souhaitée. Celle-ci, devant ce désaveu collectif, se sent "agressée, démunie, humiliée", son statut et son autorité ayant été publiquement mis en cause. Or, travaillant dans le secteur public, elle est nommée définitivement.

La délégation syndicale n’en reste pas là: un préavis d’action est notifié, justifié par la nécessité prioritaire que la directrice n’exerce plus aucune fonction. Le jour même, la directrice déclare les faits à son employeur et se déclare en incapacité de travail une semaine plus tard. Une déclaration d’accident de travail est établie et fait état d’un malaise au moment de la "rencontre" avec les délégués syndicaux. Une attestation d’une autre directrice décrit sa collègue en pleurs, en état de choc, ne voulant pas rentrer chez elle, se tenant la tête "tellement elle avait mal".

La jurisprudence est d’avis qu’un événement soudain peut être constitué par l’exercice habituel et normal des fonctions journalières, à condition de pouvoir déceler un élément qui a pu produire la lésion: un stress professionnel dû aux conditions de travail, peut constituer l’élément soudain.
Patrice Bonbled

Quelques jours plus tard, la Communauté française refuse de reconnaître les faits comme constitutifs d’un accident du travail, les faits étant "usuels dans la fonction". La directrice conteste ce refus et le tribunal du travail décide qu’elle a été victime d’un accident du travail. La Communauté française interjette appel.

Définir l’accident de travail

La cour du travail de Liège (*) réexamine le dossier en rappelant que la législation applicable au secteur public prévoit (de manière similaire au secteur privé) que l’accident survenu dans le cours de l’exercice des fonctions est présumé survenu par le fait de l’exercice de ces fonctions. Il faut toutefois établir l’existence d’une lésion. Si un "événement soudain" est établi, la lésion est présumée trouver son origine dans un accident.

La cour relève que la jurisprudence est d’avis qu’un événement soudain peut être constitué par l’exercice habituel et normal des fonctions journalières, à condition de pouvoir déceler un élément qui a pu produire la lésion: un stress professionnel ("circonstances particulièrement énervantes et éreintantes" ou, selon le dictionnaire "perturbation biologique et physique d’un organisme due à une agression quelconque") dû aux conditions de travail, peut constituer l’élément soudain.

Même si un événement soudain peut être prévisible, cela n’enlève rien à son existence. En résumé, l’employeur doit prouver qu’il n’existe aucun lien direct, même partiel ou indirect, entre l’événement soudain et la lésion.
Patrice Bonbled

Cette jurisprudence a déjà abordé le cas d’une situation de stress consécutive à une réunion ayant entraîné un état de choc chez un participant, sans agression verbale ni violences: elle peut constituer l’événement soudain. Selon cette décision, "soudaineté" n’est pas synonyme d’"imprévisibilité": le fait que la victime ait été en état de stress avant l’incident peut même être oublié puisqu’un événement précis a provoqué la lésion. De plus, même si un événement soudain peut être prévisible, cela n’enlève rien à son existence. En résumé, l’employeur doit prouver qu’il n’existe aucun lien direct, même partiel ou indirect, entre l’événement soudain et la lésion.

Alors, accident de travail?

La Communauté française estime, même si elle admet le caractère émotionnellement perturbant des faits, que ceux-ci se sont limités à l’annonce d’un préavis de grève dans un contexte tendu entre direction et délégués du personnel. C’est oublier, selon la cour, le caractère déstabilisant et dénigrant des manœuvres adoptées par les délégués. Même si des tensions préexistaient entre la directrice et la délégation syndicale, les faits rapportés étaient imprévisibles, compte tenu de l’agenda convenu pour les réunions ultérieures.

Le fait que la directrice ait été victime antérieurement d’un burn-out lié à une situation de harcèlement ne permet pas de dire que la lésion est exclusivement imputable à ce harcèlement connu depuis trois ans avant l’accident.
Patrice Bonbled

Même si la délégation syndicale ne dispose pas du pouvoir de destituer la directrice, le but de l’action syndicale était de faire pression sur le pouvoir organisateur pour évacuer la directrice. Celle-ci n’a plus pu continuer à travailler dans des conditions normales: après son incapacité de travail, chaque tentative de reprise de travail a provoqué une opposition de la délégation syndicale avec menaces d’actions "syndicales médiatisées". À tel point qu’elle fut déclarée définitivement inapte trois ans après les faits, en étant admise prématurément à la pension.

La cour rejette donc l’argument de la Communauté française selon lequel "consciente de son statut protégé, elle n’a pu craindre pour son avenir professionnel". Par ailleurs, la lésion est reconnue par un psychologue et un neuropsychiatre qui soulignent un "syndrome de stress post-traumatique évoluant sous la forme d’un trouble anxio-dépressif réactionnel".

L’événement soudain est ainsi reconnu de même que la relation causale entre l’accident et la lésion. Le fait que la directrice ait été victime antérieurement d’un burn-out lié à une situation de harcèlement ne permet pas de dire que la lésion est exclusivement imputable à ce harcèlement connu depuis trois ans avant l’accident. Sous réserve d’une expertise ordonnée par la cour, la directrice réunit les conditions pour être déclarée victime d’un accident de travail. La délégation syndicale a eu aussi gain de cause: la directrice n’est jamais revenue.

(*) Arrêt du 18 juillet 2017, JTT 2018, p. 44.

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