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Le temps de garde, du temps de travail?
Certains types de services, dont l’ensemble des citoyens sont très souvent les bénéficiaires, exigent une disponibilité de tous les instants. Pour répondre à ce besoin, faut-il que des travailleurs soient à disposition et prêts à réagir et surtout que le temps de leur garde soit considéré comme du temps de travail impliquant l’obligation de payer une rémunération et ce, même s’il n’est pas fait appel à eux?
Robert de Baerdemaeker
Avocat au Barreau de Bruxelles
Association Koan Law Firm
Il en va de la sorte pour des services qui dépendent de la survenance d’un événement qui exige une réaction immédiate. On pense ainsi aux médecins et aux infirmiers, mais aussi aux pompiers.
Le débat est régulier et les cours et tribunaux sont conscients de ce qu’il y a lieu de trouver une cote mal taillée pour rémunérer équitablement ceux qui acceptent d’être ainsi à disposition sans provoquer une hémorragie financière pour les employeurs de cette personne.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 21 février 2018, un arrêt (C2018/82) concernant la garde assurée par les pompiers.
Les dispositions mêmes de la directive ne permettaient pas aux États membres de déroger aux dispositions concernant le temps de travail et les périodes de repos. Par conséquent, les États membres ne bénéficient pas du pouvoir de déroger à ce qui est défini comme étant du temps de travail.
La caserne de Nivelles
Le règlement du service d’incendie de la Ville de Nivelles prévoit que les pompiers qui sont de garde, doivent être en mesure de rejoindre la caserne dans des conditions fluides de circulation en respectant le code de la route en huit minutes maximum.
Lorsqu’ils sont de garde, les pompiers s’engagent à remplir cette obligation. En ce qui concerne leur rémunération, une indemnité annuelle forfaitaire est prévue et elle est complétée au pro rata des heures de prestations effectives.
Un pompier considéra que ce mode de rémunération était insuffisant et que le temps de garde dans les conditions précisées ci-avant devait être intégralement rémunéré.
Une question préjudicielle
Saisi de cette demande, le tribunal du travail de Nivelles fit droit à la demande du pompier, mais son employeur interjeta appel. La cour du travail de Bruxelles décida de poser une question préjudicielle à la CJUE pour lui demander de préciser la portée d’une directive (2003/88) traitant du temps de travail, afin de déterminer ce qu’il y a lieu d’entendre précisément par "temps de travail".
La directive ne règle pas la question de la rémunération des travailleurs, mais uniquement celle de savoir ce qui doit être considéré comme du temps de travail.
Plus précisément encore, la cour du travail souhaitait savoir si les États membres étaient autorisés à exclure certaines catégories de pompiers des dispositions nationales assurant la transposition de la directive concernant la définition du temps de travail et des périodes de repos.
En réalité, la cour du travail souhaitait savoir s’il y avait lieu d’entendre éventuellement par "temps de travail" les gardes à domicile ou encore si la directive s’opposait à ce que le temps de garde à domicile doive être considéré comme du temps de travail compte tenu du délai (8 minutes) dans lequel les pompiers devaient être présents à la caserne.
Huit minutes
À titre préliminaire, la CJUE releva que les dispositions mêmes de la directive ne permettaient pas aux États membres de déroger aux dispositions concernant le temps de travail et les périodes de repos. Par conséquent, les États membres ne bénéficient pas du pouvoir de déroger à ce qui est défini comme étant du temps de travail.
La seule possibilité dont ils disposent est d’introduire des dispositions plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. La directive ne règle pas la question de la rémunération des travailleurs, mais uniquement celle de savoir ce qui doit être considéré comme du temps de travail.
La période de garde en vue de prestations de services professionnels doit être considérée comme l’exercice des fonctions du travailleur.
En l’occurrence, le temps de garde passé à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de l’employeur dans un délai de huit minutes restreint, dit la Cour, diminue très significativement les possibilités dudit travailleur d’avoir d’autres activités, si bien que ce temps de garde doit être considéré comme du temps de travail.
La Cour rappela également d’anciens arrêts ayant déjà précisé que les notions de temps de travail et de périodes de repos sont exclusives l’une de l’autre. C’est ainsi que la période de garde en vue de prestations de services professionnels doit être considérée comme l’exercice des fonctions du travailleur. La contrainte de devoir rejoindre la caserne en huit minutes limite les possibilités pour le pompier de se consacrer à des intérêts personnels. Il s’agit donc d’un temps de travail.