Les défis des nouveaux traités de libre-échange

Même si le président Trump conduit une politique commerciale fondée sur les tarifs et l’intimidation, l’agenda commercial européen a été récemment rythmé par les négociations sur les accords dits "profonds" avec le Canada (Ceta), les Etats-Unis (TTIP) ou le Japon. Ces accords peuvent être les bienvenus – sous conditions.

Une libéralisation non standard

Les tarifs européens étant déjà très bas, exception faite de l’agriculture, ces nouveaux accords traitent davantage des services, de la propriété intellectuelle, et de la compatibilité des tests et régulations. Cette avancée est globalement positive. Si les phares d’une voiture japonaise sont reconnus conformes aux standards des Nations unies au Japon, il n’apparaît pas opportun de tester à nouveau cette conformité en Europe. À moins bien sûr de vouloir imposer un coût supplémentaire aux producteurs japonais – et aux consommateurs de ces voitures en Europe. Les nouveaux accords de commerce font un pas important dans cette direction, qui doit être encouragé.

Pour certains biens en revanche, l’argument théorique en faveur d’une reconnaissance mutuelle des standards n’est pas tenable. En effet, si les différences de régulations entre pays reflètent des différences de perception des populations quant aux dangers associés à la consommation d’un produit (bœuf aux hormones, OGM ou autre), une reconnaissance mutuelle transforme les gains du commerce en pertes. S’obstiner dans cette direction ne fait que cristalliser l’opposition au commerce, occultant ses aspects positifs. Le scepticisme lié à ces accords est aussi lié à la faiblesse de leurs volets environnement et redistribution.

La redistribution des gains du commerce

Les économistes s’accordent à dire que le commerce international peut accroître les inégalités au sein des pays. L’opinion dominante est néanmoins que le libre-échange génère plus de gains que de pertes et bénéficie à tous si les gagnants compensent les perdants. Ce principe est le fondement des efforts de libéralisation commerciale des dernières décennies, mais les compensations promises n’ont pas toujours été à la hauteur. Au final, un clivage entre les perdants et les gagnants de la mondialisation est né, et des dirigeants aux politiques par ailleurs très libérales se font maintenant les champions du protectionnisme.

Si l’ouverture commerciale fait en effet des gagnants et des perdants, il en va de même d’autres évolutions. Le progrès technologique bénéficie aux travailleurs les plus qualifiés quand la robotisation remplace les moins qualifiés. La mondialisation est cependant devenue le coupable idéal de la montée des inégalités, venant dédouaner une politique nationale incapable d’y remédier. Cette incapacité est le fruit d’un manque de volonté politique mais aussi de la difficulté à mettre en place une politique de redistribution dans un monde où le capital est mobile. D’où la nécessité d’une coordination internationale.

Le protectionnisme n’est pas la solution, mais des accords de libre-échange négligeant l’aspect distributif sont insuffisants et intenables. Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation, c’est-à-dire une dimension fiscale. Alors que les plus grandes multinationales peuvent aujourd’hui éviter l’impôt sur les sociétés dans les pays dans lesquels elles font leurs profits, l’occasion est unique d’obtenir l’engagement des signataires des grands accords commerciaux pour une coopération fiscale et une taxation juste des profits des entreprises multinationales.

Mondialisation et environnement

À l’heure actuelle, la pollution générée par le transport international des marchandises et celle liée à la production de nombreux pays n’est pas reflétée de façon adéquate dans le prix des biens. Dans ces conditions, mondialisation et environnement ne peuvent pas faire bon ménage. Un accord mondial fort étant utopique, d’aucuns se réfugieraient dans l’inaction. Pourquoi l’Europe devrait-elle forcer ses producteurs polluants à payer au détriment de leur compétitivité et des emplois européens?

Ces effets appellent à la mise en place d’une taxe carbone à la frontière. Une telle taxe augmenterait les prix des importations de biens en proportion du carbone émis dans leur processus de production, rétablissant l’équilibre entre les producteurs européens et leurs concurrents étrangers. Elle serait nécessairement complexe et imparfaite: comment mesurer le CO2 émis pour produire une tonne d’acier dans une usine à Delhi? Elle ne serait donc pas toujours claire et objective, deux propriétés pourtant souhaitables. Serait-elle pour autant plus arbitraire que les politiques d’antidumping, et leur dose d’opacité? C’est là que les accords commerciaux du futur doivent mettre l’accent: intégrer les marchés du carbone, encourager la collecte et l’échange de données d’émissions, et conditionner leur application au respect de normes environnementales.

Mathieu Parenti et Gonzague Vannoorenberghe prendront la parole sur le thème des relations commerciales internationales à la tribune de la Société royale d’économie politique ce jeudi 20 décembre à 12h15 dans les locaux du SPF Économie, à Bruxelles. Renseignements: secretariat@economie-politique.be et www.economiepolitique.be