Les entreprises doivent-elles poursuivre l'organisation des élections sociales ?

Les conséquences de la pandémie de Covid-19 sont multiples pour les employeurs. La procédure des élections sociales n’y échappe d’ailleurs pas.

Ce mardi 17 mars 2020, l’annonce a été faite: le G10, qui se compose de représentants des organisations syndicales et patronales, a décidé que les élections sociales, qui devaient en principe se tenir du 11 au 24 mai 2020, seraient reportées. Les mesures concrètes de ce report n’ont toutefois pas encore été communiquées, si ce n’est que les élections seraient vraisemblablement reportées après l’été.

Concrètement, que signifie toutefois ce report pour les entreprises concernées?

La question est d’autant plus d’actualité que le jour X+35 (entre le 17 et le 30 mars 2020), et les formalités qui l’accompagnent, ont déjà eu lieu ou approchent, selon la date des élections choisies dans les entreprises.

À cette date, les organisations syndicales doivent, en effet, déposer les listes de candidats. Cette date signifie également la fin de la période de protection occulte (dans la mesure où les candidats sont désormais connus de l’employeur).

Après la communication des listes par les organisations syndicales, les entreprises doivent afficher celles-ci à X+40 (entre le 22 mars et le 4 avril 2020).

Poursuivre ou non les préparatifs?

Mais que faire alors qu’il semble acquis que les élections sociales ne se tiendront pas durant le mois de mai? Faut-il interrompre la procédure des élections et ne plus effectuer les formalités prescrites par la loi?

Actuellement, les organisations syndicales semblent continuer à respecter le calendrier électoral initial, et déposent donc des listes de candidats (notamment via l’application du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale).

La FGTB a d’ailleurs d’ores et déjà communiqué sur le sujet: "Dans un premier temps la procédure sera gelée. Cela signifie que les listes de candidats peuvent toujours être déposées. En outre, la protection contre le licenciement s’applique toujours".

La FEB a indiqué, quant à elle, que la procédure des élections sociales serait suspendue dès après la date X+35.

La prudence prévaut

Néanmoins, à défaut d’autres directives plus précises et informations complémentaires sur les modalités du report des élections sociales, il y a lieu de faire preuve de prudence, et de poursuivre la procédure en respectant le calendrier initial.

Cela signifie donc que lorsqu’un employeur reçoit les listes de candidats des organisations syndicales au jour X+35, il devra les afficher dans l’entreprise au jour X+40, et devra rester attentif aux délais pour l’introduction des réclamations internes contre ces listes (X+47), ainsi que pour l’introduction d’un éventuel recours devant le tribunal du travail (X+52 ou X+61, selon qu’il n’y a pas eu ou qu’il y a eu une réclamation interne contre les listes de candidats).

À cet égard, si la plupart des juridictions du travail du pays ont annoncé suspendre les audiences non urgentes, elles ont également, pour une bonne partie d’entre elles, confirmé que les audiences liées à la matière des élections sociales seraient maintenues. Ceci est évidemment encore susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la situation.

Dès la confirmation officielle de la suspension de la procédure des élections sociales, les employeurs pourront donc mettre toutes les formalités prévues dans le calendrier initial en pause.

En conclusion, pour l’heure, il convient de ne pas modifier son calendrier électoral, et de respecter les formalités de la procédure électorale aux dates initialement fixées en l’attente d’une confirmation officielle. À cet égard, il ne peut être exclu que certaines formalités doivent éventuellement être recommencées, en fonction des modalités concrètes du report des élections sociales.