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chronique

Les entreprises peuvent-elles encore librement conclure des contrats?

L'objectif poursuivi par le législateur – la protection des entreprises en situation d'infériorité économique – est tout à fait louable. Toutefois, l'on peut craindre que cette réglementation sur les clauses abusives ait des conséquences indésirables dans les relations B2B.