Les maisons de transition ou la privatisation de la démocratie

Ouverture de la première maison de transition à Malines. ©Photo News

Recourir à des institutions privées pour des missions de Justice, spécifiques ou générales, n’est-ce pas reconnaître l’incapacité de cet État à servir et garantir, par ce marqueur démocratique qu’est la Justice, nos libertés ?

La presse a donné un large écho, la semaine dernière, à la campagne de promotion lancée par le Ministre Geens à l’occasion de l’inauguration, à Malines, de la première "Maison de transition" belge, un lieu destiné à accueillir des détenus en fin de peine.

Julien Uyttendaele

Avocat et député PS du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Une autre est d’ailleurs prévue pour Enghien l’an prochain.

Quelle est l’idée? Il s’agit de préparer le retour du détenu dans la vie sociale qu’il a connue avant son incarcération. Quand on lit le programme d’actions (préparer son repas, laver son linge, gérer ses papiers, etc) présenté par le Ministre, on se dit que le fait qu’il faille en arriver là pose bien évidemment question sur le système pénitentiaire et son fonctionnement, mais ce n’est pas ici l’objet de ma réflexion.

En tant qu’acteur du monde de la Justice, on ne peut évidemment qu’être en faveur de ce travail d’accompagnement et de soutien. Il aura des effets positifs sur le problème de la récidive et sur celui de l’exclusion socio-économique quasi systématique des personnes ayant accompli leur peine.

Le problème est majeur. C’est celui de voir une nouvelle fois des entreprises privées (ici « G4S ») mettre le pied dans la porte du service public de la Justice.
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Le problème se trouve ailleurs et il est majeur. C’est celui de voir une nouvelle fois des entreprises privées (ici "G4S", la firme bien connue dans le domaine de la sécurité) mettre le pied dans la porte du service public de la Justice.

Il est vital de maintenir des services publics (régaliens) forts, surtout face au retour des doctrines néolibérales qui provoquent toujours l’abaissement du politique, avec leurs critères d’efficacité, d’efficience et de marchandisation.

D’où mon inquiétude de voir passer des fonds publics vers une société privée qui est obligatoirement soumise aux lois de la concurrence et du marché, quand bien même tout ceci se dit sous l’idée, apparemment généreuse, de "partenariats publics-privés".

Le ministre Koen Geens, lors de l'ouverture de la première maison de transition à Malines, début septembre. ©Photo News

Il y a lieu de redouter ici les effets d’une logique potentiellement marchande et capitaliste qui ne garantit pas que le "service public" soit toujours en faveur de la vie du citoyen, dans des institutions bonnes et justes, en phase avec le projet politique de la démocratie, quitte à ce que ce service coûte plus cher (ce qui n’est d’ailleurs pas démontré).

Toute privatisation d’un service public est toujours dangereuse pour la démocratie elle-même qui risquera elle-même de se trouver privatisée. Cette analyse de Tony Andréani (NDLR: philosophe français) est, à mon sens, extrêmement pertinente: "Les privatisations sont ainsi une privatisation de la démocratie, puisque le sujet politique, les choix collectifs disparaissent au profit des choix privés de personnes privées. Elles sont aussi une privatisation de la démocratie, parce que le pouvoir politique, cessant d’être directement comptable des services publics, se défausse de ses responsabilités".

En tant que député et avocat de profession, il me paraît évident que chaque individu, dans son droit à la sécurité personnelle, a besoin du plus d’impartialité possible en matière de Justice, celle-ci étant un service public et pas une somme de prestations dont certaines seraient privatisables.

Le dépérissement des services publics nous guette et ce qui se trame dans le domaine de la Justice oblige à la plus grande vigilance. En matière pénitentiaire et plus largement au niveau de la Justice, l’État doit conserver son rôle d’éducateur mais aussi d’employeur direct, pour ne jamais céder aux sirènes de la marchandisation néolibérale et, partant, assurer envers et contre tout la continuité de ses services… publics.

Recourir à des institutions privées — et donc soumises aux lois du marché — pour des missions de Justice, spécifiques ou générales, qui sont au cœur même de l’État de droit, n’est-ce pas reconnaître l’incapacité de cet État à servir et garantir, par ce marqueur démocratique qu’est la Justice, nos libertés?

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