Lettre ouverte au Ministre de la Justice

Koen Geens, ministre de la Justice, au Parlement, le 26 mars dernier. ©Photo News

La digitalisation, ce n’est pas d’abord économiser des coûts, c’est accroitre l’efficience pour améliorer la qualité de la Justice et la rendre plus humaine.

Par Stanislas van Wassenhove (Reshape. legal)

Monsieur le Ministre, je me permets de vous interpeller sur la digitalisation de la Justice alors que la crise du Covid-19 risque de paralyser complètement son action.

Une justice digitalisée aurait pu affronter les enjeux du confinement avec beaucoup plus d’efficience.

Stanislas van Wassenhove

Reshape.legal

Vous avez mis en place, à juste titre, un système de vidéoconférence et projeté de généraliser la procédure écrite pour remplacer les audiences de plaidoiries. Mais ce sont des réponses très partielles par rapport aux défis de la continuité de la justice. Par exemple, la procédure écrite est difficilement applicable dans de nombreuses situations, notamment en matière de sécurité sociale. Une très large partie des dossiers ne sont pas digitalisés donc difficilement consultables en cas de télétravail.

Des efforts ont certes été accomplis puisque, depuis 2 ans, les avocats et justiciables peuvent utiliser les canaux DPA (réservé aux avocats) et e-Deposit (pour tous) pour transmettre pièces et conclusions de manière électronique. Depuis quelques jours, des requêtes introductives d’instance peuvent être déposées électroniquement par le même canal. Toutefois, c’est largement insuffisant.

Il n’existe pas d’outils de communication permettant aux magistrats ou aux greffes de notifier et de signer les jugements. La signature électronique n’est pas en place.

Le dossier digital utilisé par les magistrats et greffiers (qui est souvent incomplet) est difficilement accessible or, en période de confinement, cela pose un problème grave. Les systèmes de "case management" sont peu maniables, obsolètes, non utilisables par les juges consulaires et sociaux. Ces systèmes doivent être modernisés et uniformisés. Vous avez annoncé qu’un appel d’offres pour les remplacer serait lancé fin 2021 ce qui veut dire qu’un nouveau système ne serait pas en place avant 2025 au plus tôt. Est-il opportun d’attendre encore 5 ans? Le Danemark et l’Autriche ont mis en place un système efficace depuis des années. La Belgique pourrait s’en inspirer.

Une partie du matériel informatique ou des logiciels est également obsolète ce qui ne facilite pas le télétravail.

Les gestionnaires des tribunaux ont beaucoup de difficultés à communiquer et s’organiser dans l’urgence.

"Vous pourriez répondre que, face à l’urgence de la crise sanitaire, la priorité est ailleurs et qu’il n’y a pas de budget. Je pense au contraire qu’il faut utiliser cette crise pour faire un bond en avant".
Stanislas van Wassenhove
Reshape.legal

Vous avez déclaré à la Chambre ce 26 mars que vous utilisiez Teams (outil collaboratif et de communication de Microsoft). Pourquoi ne pas mettre un tel outil à disposition des magistrats ou au moins des chefs de corps alors que vous disposez depuis 2018 de 350 licences Microsoft 365 inutilisées? Le coût serait minime. Il manque la volonté.

L’utilisation du nouveau système de vidéoconférence nécessite une formation des utilisateurs non seulement sur le fonctionnement de l’outil mais aussi sur la manière de recourir à ce système. À cette fin, l’Institut de Formation Judiciaire devrait disposer d’un outil de "webinar" ce qui n’est pas le cas alors que la majorité des universités belges sont parvenues en trois jours à mettre en place des cours en ligne pour leurs étudiants.

Vous pourriez répondre que, face à l’urgence de la crise sanitaire, la priorité est ailleurs et qu’il n’y a pas de budget. Je pense au contraire qu’il faut utiliser cette crise pour faire un bond en avant. C’est indispensable pour assurer la continuité de la justice. Et c’est possible. L’Italie a mis en place ces dernières semaines un plan d’urgence et a généralisé Teams. Et un budget a été mis à disposition du gouvernement pour faire face à la crise.

En conclusion, il convient de mettre sur pied un plan d’urgence de digitalisation pour établir une liste des priorités à court et moyen terme, scanner immédiatement tous les dossiers en cours de manière sécurisée, développer des modules de formations en ligne, alléger la procédure judiciaire de manière pragmatique, mettre en place des outils collaboratifs permettant d’accéder aux pièces, aux projets de jugements, à la signature électronique, mettre à niveau tous les PC et enfin intégrer les solutions court terme dans un plan global qui respecte les besoins des utilisateurs et écoute les besoins du justiciable.

Pour être efficace, je suggère que vous créiez immédiatement une Task Force pour implémenter ces actions. L’urgence de la crise actuelle permet de dégager les moyens et de mettre les décideurs autour de la table (ou de l’écran) pour définir une vision ambitieuse et cohérente. Il est plus que temps de mettre ce dossier au sommet de la pile de vos priorités. La digitalisation, ce n’est pas d’abord économiser des coûts, c’est accroitre l’efficience pour améliorer la qualité de la Justice et la rendre plus humaine.

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