Lettre ouverte des cinéastes belges : "Il y a urgence à mettre fin à une situation qui affaiblit la création en Belgique"

Jaco Van Dormael, l'un des nombreux signataires de cette carte blanche. ©BELGA

Nous sommes cinéastes belges et il y a selon nous urgence à mettre fin à une situation qui affaiblit la création en Belgique: depuis peu, les artistes ne peuvent pas cumuler droits d’auteur et allocations de chômage, même si ces droits d’auteur sont perçus pour des œuvres créées hors période de chômage.

Nous sommes cinéastes belges. Nos documentaires, séries, courts-métrages et longs-métrages de fiction sont reconnus sur la scène nationale et internationale. Notre activité de création génère des droits d’auteurs, que nous percevons après imposition par l’Etat belge pendant toute la durée de la circulation et la diffusion de nos œuvres.

Depuis plusieurs années, les artistes voient leur situation fragilisée par des demandes de remboursement de la part de l’Onem. Ce dernier considère en effet depuis peu que les artistes ne peuvent pas cumuler droits d’auteur et allocations de chômage, même si ces droits d’auteur sont perçus pour des œuvres créées hors période de chômage.

Il y a selon nous urgence de mettre fin à cette situation qui affaiblit la création en Belgique.

Avant tout, il est utile de rappeler que les industries culturelles belges constituent un des secteurs les plus dynamiques de notre économie: en 2014, elles représentent pas moins de 4,8% du PIB. En Wallonie et à Bruxelles, 5,4% de l’emploi salarié et indépendant est créé par ces industries culturelles. A l’échelle de l’Europe, le secteur culturel est le troisième pourvoyeur d’emplois, dans une proportion similaire aux secteurs de la restauration et de l’industrie métallurgique.

Protéger les créateurs, c’est tout simplement défendre le dynamisme d’un secteur essentiel à notre économie. Sans auteurs.trices, pas d’oeuvre, pas de production, pas d’activité, pas d’emploi. Dans le domaine audiovisuel par exemple, c’est l’alliance d’un scénario et d’un réalisateur à l’origine des projets qui permet à des centaines de personnes de travailler, de manière directe et indirecte. Affaiblir les auteurs et la création, c’est fragiliser les racines de tout un pan de notre économie.

Aujourd’hui, les auteurs.trices, les scénaristes, réalisateurs.trices, comédiens.niennes et plus largement les artistes sont clairement dans la ligne de mire de l’Onem. Beaucoup d’entre eux, considérés à tort comme des privilégiés, sont intermittents et perçoivent des droits d’auteur pour la cession et la diffusion de leurs œuvres, parfois plusieurs années après leur conception. Or, depuis une réforme votée en 2014, ils n’ont plus le droit de toucher plus de 4.361,76 euros net par an imposable de droits d’auteur au risque de devoir rembourser leurs allocations de chômage.

Pourtant, la grande majorité de ces droits d’auteur sont perçus pour des œuvres conçues sous contrats de travail (donc hors période de chômage) et sont, bien évidemment, imposés par l’Etat belge. Ils proviennent par ailleurs de l’exploitation des œuvres, qui est le fait non de ces auteurs, mais de ceux à qui ces auteurs ont cédé leurs droits (producteurs, distributeurs, salles de cinéma, télévisions…).

Réglementation discriminatoire

Cette réglementation de l’Onem relative aux droits d’auteur est discriminatoire: elle ne s’applique pas aux revenus immobiliers (loyers), et mobiliers (actions, placements bancaires, dividendes, rentes) que certains chômeurs perçoivent sans incidence sur leurs allocations. Il y a ici une injustice de traitement.

Si l’objectif est d’exclure les artistes du chômage pour leur faire adopter un statut d’indépendant, rappelons que ce statut n’est pas une option viable pour l’ensemble de la profession. Si tous et toutes aspirent au succès (public, critique, ou commercial), le succès reste arbitraire. Et les délais pour créer une œuvre sont très longs. Prenons le domaine audiovisuel: un.e auteur.trice - réalisateur.trice fait en moyenne un long-métrage tous les 4 à 5 ans. Ce sont là les délais habituels et structurels pour l'écriture d’un scénario (1 à 2 ans), le travail du producteur.trice pour la recherche de financement en Belgique et à l’étranger (1 à 2 ans), la préparation et le tournage du film (4 mois), le montage (3 mois), la post-production (4 mois) et la promotion du film (6 mois).

Le statut d’indépendant, qui impose des résultats rapides, n’est donc pas adapté à la réalité de notre secteur, en particulier pour les auteurs émergents, ceux qui n’ont pas encore un volume d’activité rémunéré suffisant pour vivre sans complément de chômage. Ce sont donc les futurs "grands noms" de notre cinéma qui sont aujourd’hui le plus pénalisés par la situation.  

Une proposition de loi visant à mettre fin à cette mesure discriminatoire a été déposée au Parlement. Aujourd’hui, du côté francophone, le MR est le seul parti d’importance à ne pas avoir pris position sur le dossier, puisque la proposition de loi est appuyée par tous les autres partis.

Nous espérons non seulement que le MR et Monsieur le Premier ministre Charles Michel apporteront leur soutien à la proposition de loi et entérineront son caractère urgent, mais que le Premier ministre saura également convaincre ses partenaires gouvernementaux qu’il est devenu capital de poser un cadre structurant à la réalité des artistes de notre pays [1].

> Les signataires:

Abel Dominique, André Yaël, Andrien Jean-Jacques, Aubier Stéphane, Balboni Raphaël, Bauchet Kita, Bellefroid Bernard, Ben Yadir Nabil, Bergman Marta, Bergmans Stéphane, Berliner Alain, Boucart Nicolas, Bourgeois Cedryc, Bours Antoine, Bruneau Sophie, Carpiaux Stephan, Cattet Hélène, Cleven Harry, Corbiau Gérard, Cuypers Antoine, d'Aoûst Benjamin, d’Alcantara Vanja, d’Adesky Jonas, Dardenne Luc et Jean-Pierre, de Pierpont Philippe, De Streyker Séverine, Dellicour Savina, Demuynck Arnaud, Diskeuve Xavier, Doignon Géraldine, Donck Matthieu, Doyen Martine, Du Welz Fabrice, Feroumont Benoit, Feyers Maxime, Flores Silva Beatriz, Fonteyne Frédéric, Fortunat-Rossi Méryl, Forzani Bruno, Frances Matthieu, Gordon Fiona, Guiot Nicolas, Hirtt Sarah, Jabon Luc, Jadin Véronique, Jimenez Mary, Joulia Charlotte, Kandy Longuet Alexandra, Lafosse Joachim, Lambert David, Lanners Bouli, Lannoo Vincent, Le Moine Yva, Leclere Kadija, Lehericey Delphine, Lemaire Jérôme, Leturcq Vania, Lévy-Morelle Anne, Liberski Stefan, Liénard Bénédicte, Magis Olivier, Malandrin Guillaume, Malandrin Stéphane, Mandy Marie, Mariage Benoît, Marre Emmanuel, Martin Jean-Philippe, Masset-Depasse Olivier, Meier Ursula, Meys Olivier, Micheli Laurent, Munoz Gomez Pablo, Noels Delphine, Palo Nicole, Patar Vincent, Paulicevich Anne, Petit Sébastien, Pirot François, Poukine Alek, Poutte Manuel, Renders Pierre-Paul, Renier Jérémie, Renier Yannick, Rosier Valéry, Sbille Sylvestre, Seghers Gary, Senez Guillaume, Seron Xavier, Shank John, Sirot Ann, Smolders Olivier, Stévenne Paola, Tilman Samuel, Toint Hubert, Troukens François, Van de Vorst Guérin, Van Dormael Jaco, Van Leeuw Philippe, Van Stratum Alexis, Vanhoebrouck Joël, Vuillet Stéphane, Wajnberg Marc Henri, Wald Micha, Yates Christopher, Yoon Soa.

[1] Une lettre interpellant les parlementaires sur le sujet a été envoyée à tous les partis politiques, francophones et néerlandophones, au nom des associations d’artistes suivantes: ARRF, Unie van Regisseurs, ASA, ArtistsUnited, Acteursgilde, Union des Artistes du Spectacle Scenaristengilde, SACD-SCAM, SABAM, PRO SPERE deAuteurs, GALM

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