chronique

Lier, partager, liker, (re) tweeter… quelles sont les différences juridiques?

Maud Cock & Etienne Wéry

Est-on responsable lorsque l’on publie un lien vers un contenu qui s’avère illégal ou pour la republication, sur les réseaux sociaux d’une information illicite, telle une information diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou constitutive d’incitation à la haine?

Par Maud Cocke et Étienne Wéry
Avocats Ulys

Est-on responsable lorsque l’on publie un lien vers un contenu qui s’avère illégal?

Contrairement aux modes de diffusion traditionnels, un hyperlien renvoie vers un contenu qui a déjà été rendu accessible par un diffuseur initial.

Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), publier un lien vers un contenu n’est pas assimilable, tel quel, à une publication propre.

Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), publier un lien vers un contenu n’est pas assimilable, tel quel, à une publication propre.

Examen au cas par cas

L’affaire soumise à la CEDH concernait la publication sur un site d’information hongrois d’un article comportant un lien vers une interview, diffusée sur YouTube, laquelle comportait des accusations envers un parti politique qui se sont avérées, par la suite, diffamatoires.

©ANP XTRA

Pour la Cour, imposer, à l’instar des tribunaux hongrois, un régime de responsabilité objective pour la publication d’hyperliens, qui se révéleraient ultérieurement diffamatoires, inciterait les auteurs et éditeurs à ne pas afficher d’hyperliens vers des matériaux sur le contenu desquels ils ne peuvent exercer le moindre contrôle. Cela mènerait à des réflexes dangereux de censure préventive et donc d’atteinte à la liberté d’expression.

Pas de responsabilité automatique donc mais un examen concret et individuel à l’aune de plusieurs éléments:

• Le journaliste a-t-il repris ou approuvé le contenu litigieux ou s’est-il contenté de créer un hyperlien?

• Savait-il ou était-il raisonnablement censé savoir que le contenu était diffamatoire ou illégal pour d’autres raisons?

• A-t-il agi de bonne foi, en respectant la déontologie journalistique et en faisant preuve de la diligence voulue comme tout journaliste responsable?

Attention, il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing, toute responsabilité du poseur de liens n’est pas exclue. Un examen subtil des intérêts en présence est réalisé. La Cour souligne l’importance des hyperliens sur Internet et s’inscrit dans la tendance pro-hyperliens amorcée par la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de contrefaçon: publier un hyperlien vers un contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas constitutif de contrefaçon si le contenu est librement disponible et posté avec autorisation sur le site cible. En cas de contenu non autorisé, une analyse concrète sera aussi réalisée, prenant en compte le but lucratif du poseur de liens.

Partages, retweet & likes

©ANP

La problématique est proche: est-on responsable pour la republication, sur les réseaux sociaux d’une information illicite, telle une information diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou constitutive d’incitation à la haine?

Si le message apparaît bien comme initialement posté par l’émetteur d’origine, partager ou liker, c’est s’exprimer. Or comme toute liberté, la liberté d’expression est soumise à certaines limites.

Deux difficultés se posent:

Le « like » d’un employé peut porter atteinte à l’image de son entreprise et de sa hiérarchie et être constitutive d’une faute professionnelle.
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1. On peut relayer une information pour la reprendre à son compte, mais aussi pour la dénoncer – même si une telle dénonciation aura pour effet d’augmenter son impact médiatique. À cet égard, un "like" sera parfois moins équivoque qu’un partage. Sur ce point, les critères mis en exergue par la CEDH pour déterminer si le "partageur" ou "likeur" approuve l’information publiée/a conscience de son éventuel caractère illicite, sont transposables ici.

La Cour d’appel de Liège ainsi considéré que le "like" sur un mur Facebook n’équivaut pas strictement à une publication propre mais revient, pour son auteur, à apparaître comme adhérant aux idées véhiculées par la publication "likée", ou à tout le moins comme étant intéressé par ces idées. Avec plus ou moins de conséquences. Ainsi, le "like" d’un employé peut porter atteinte à l’image de son entreprise et de sa hiérarchie et être constitutive d’une faute professionnelle.

2. Une violation du droit des tiers requiert, parfois, que l’information soit publiée "publiquement".

Ce qui est certain, c’est qu’une publication à destination de ses « amis » n’est pas synonyme de communication privée. Loin s’en faut…
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À la différence d’un site web, le compte d’une personne sur un réseau social n’est pas toujours accessible à tous. Le type de réseau peut viser davantage le réseau professionnel ou privé. Le paramétrage du compte et/ou des publications et de leur accessibilité, mais aussi le nombre plus ou moins restreint d’amis/connections/followers a aussi une incidence sur la publicité donnée à une publication.

Ce qui est certain, c’est qu’une publication à destination de ses "amis" n’est pas synonyme de communication privée. Loin s’en faut…

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