carte blanche

Lorsque les droits fondamentaux sont en péril, la discrétion maçonnique cède devant le devoir d'indignation!

"Les Amis philanthropes"

Un projet de loi a pour objet de permettre à la police, sur ordre de l’Office des Etrangers et l’intervention " expéditive " d’un juge d’instruction, d’entrer dans le lieu de résidence d’un étranger en séjour illégal ayant fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire et de procéder à son arrestation. L’examen de ce projet de loi par la Commission de l’intérieur de la Chambre des Représentants est aujourd’hui suspendu et permet une réflexion plus sereine.

La loge maçonnique bruxelloise "Les Amis philanthropes"

Institution apolitique, cosmopolite et pluraliste des opinions, la Franc-maçonnerie n’a pas pour objet, ni pour but d’exprimer une opinion collective.

Toutefois, en toutes circonstances, les Francs-maçons défendent la nécessité absolue du respect des droits et libertés fondamentaux que toute démocratie se doit de respecter et promouvoir. C’est en ce sens que des membres de la loge bruxelloise "Les Amis philanthropes" près le Grand Orient de Belgique entendent rappeler leurs valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité universelle. Cette prise de position s’adresse à la société civile en général et pas uniquement aux représentants élus démocratiquement.

Au titre des droits fondamentaux, la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) consacrent le droit à la vie privée et familiale ainsi que le droit à l’inviolabilité du domicile. C’est exclusivement par exception, votée sous forme de loi, que les États sont autorisés à prendre des mesures restrictives et seulement lorsqu’elles s’avèrent proportionnées, légitimes et nécessaires dans un État démocratique.

Une telle intrusion apparaît comme disproportionnée par rapport aux objectifs recherchés par le concert des Nations européennes. L’intervention d’un juge d’instruction indépendant, dont le statut est en cours de réforme, ne constitue pas, au vu du délai dans lequel il est appelé à statuer, un garde-fou suffisant.
"Les Amis philanthropes"

Le projet de loi en discussion propose qu’un étranger en séjour illégal et "l’hébergeur humanitaire" ne bénéficieront plus du droit fondamental à l’inviolabilité du domicile. Outre le transmigrant seront également privés de leurs droits fondamentaux, celles et ceux qui, leur prêtant assistance, auront pris la décision de les héberger.

Ce projet de loi nous paraît inacceptable au regard du droit fondamental au respect de la dignité humaine et de la vie privée qui le sous-tend.

De manière générale, ce projet ne repose sur aucun motif de légitimité ou de nécessité qui autoriserait une telle dérogation à la règle générale dite de "respect" prévue par notre Constitution et la CEDH. Une telle intrusion apparaît comme disproportionnée par rapport aux objectifs recherchés par le concert des Nations européennes. L’intervention d’un juge d’instruction indépendant, dont le statut est en cours de réforme, ne constitue pas, au vu du délai dans lequel il est appelé à statuer, un garde-fou suffisant.

Plus gravement, de manière discriminatoire, il exclut des droits fondamentaux, pourtant ouverts à tout être humain, un groupe de personnes étant momentanément privé d’un titre de séjour valable, autrement dit les sans-papiers. L’inconstitutionnalité de ce projet ne manquera pas d’être sanctionnée par la Cour constitutionnelle.

L’illégalité de séjour d’une personne n’implique pas qu’elle soit privée de ses droits humains fondamentaux. ©BELGA

Les droits humains sont premiers et universels. Or, comme dans les régimes non démocratiques ce projet de loi inverse le raisonnement, puisque ce n’est pas tant la citoyenneté qui est à l’origine des droits fondamentaux, mais bien l’inverse. L’illégalité de séjour d’une personne n’implique pas qu’elle soit privée de ses droits humains fondamentaux.

D’aucuns évoquent également l’existence d’un autre projet de loi visant cette fois à faire de la migration un critère ouvrant le droit à des perquisitions dites “de flagrant délit”, réalisables sans mandat 24 heures sur 24.

Est-il besoin de rappeler les circonstances historiques qui ont précédé l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principes sur lesquels elles reposent ?

Inutilement stigmatisant, le projet de loi accable des personnes qui déjà au quotidien ne jouissent pas des droits élémentaires reconnus à tous. De manière arbitraire et illégitime, par amalgame, il conduit à identifier tout migrant à un danger potentiel.

Ce projet de loi est liberticide. Par un simplisme dangereux, il obscurcit inutilement ou, pire, instrumentalise le débat qui impose de faire aujourd’hui la balance difficile entre la sauvegarde des libertés et la sécurité nécessaire que doit garantir l’Etat.
"Les Amis philanthropes"

Il implique en outre une violence illégitime envers les citoyens qui estiment remplir un devoir d’assistance, normalement dévolu, du point de vue du droit humanitaire, à tout État de droit. Ce projet punit fondamentalement la solidarité et la fraternité humaines !

Par un simplisme dangereux, il obscurcit inutilement ou, pire, instrumentalise le débat qui impose de faire aujourd’hui la balance difficile entre la sauvegarde des libertés et la sécurité nécessaire que doit garantir l’Etat. Ce projet de loi est liberticide et s’inscrit dans un agenda politique à l’approche des échéances électorales.

Puisse donc le Parlement avoir la sagesse et la force de représenter dignement les citoyens et accomplir avec beauté son devoir d’humanité à l’égard des plus démunis.

En cela, des membres de la loge bruxelloise "Les Amis philanthropes" s’associent aux interventions du Centre d’Action Laïque (CAL) et du Grand Maître du Grand Orient de Belgique (GOB). Ils soutiennent la teneur du message véhiculé par la loge bruxelloise "Chaos" du Droit Humain (DH) ainsi que les prises de positions des universitaires, auteurs de diverses cartes blanches.

Lire également

Contenu sponsorisé

Partner content