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chronique

Ne perdez jamais de vue que même un dirigeant de fait peut engager la responsabilité pénale d'une société...

Les actionnaires et autres dirigeants d’entreprise serons attentifs à ne pas laisser perdurer une situation où la personne morale retirerait un avantage économique illégal d’une infraction commise par un dirigeant de fait au risque de voir engager la responsabilité pénale de cette entité, et éventuellement la leur s’ils sont informés.