Ni caricatures ni images d'Épinal à l'égard des indépendants

©anthony Dehez

Sept recommandations pour sortir de la caricature et du discours convenu à propos des indépendants.

Philippe DEFEYT

Economiste et ancien co-président d'Ecolo

Le ministre Ducarme s’est insurgé récemment contre les caricatures sur les indépendants qui fraudent. Dont acte. Mais condamner les caricatures ne doit pas empêcher de regarder la réalité en face. Mes études et mes contacts de terrain m’ont amené à trois constats majeurs:

  • L’examen de la société au travers des seuls statuts socio-professionnels (on parlait à l’époque des ménages indépendants, ouvriers...), et certainement la déformation du "eux et nous", a de moins en moins de sens, pour trois raisons: parce qu’il y a de plus en plus de personnes qui ont deux statuts – salarié et indépendant – même si c’est à des doses variables, parce qu’il y a de plus en plus de ménages où cohabitent des statuts divers et parce que de plus en plus de personnes seront amenées à passer d’un statut à l’autre au cours de leur vie professionnelle (c’est par exemple d’une grande richesse de voir un ancien indépendant devenir formateur salarié auprès de jeunes en formation ou l’ingénieur d’une grosse structure se lancer comme indépendant).
  • Il y a beaucoup de "petits" indépendants en (grandes) difficultés; c’est la conséquence de la dureté de la concurrence dans certains secteurs, de l’arrivée d’indépendants par défaut (parce qu’il est difficile de trouver un job), du manque de compétences nécessaires pour certains et de l’augmentation du nombre de jeunes entrepreneurs pour lesquels le projet (dans la transition, les nouvelles technologies, les nouveaux métiers) passe, pendant un temps au moins, avant les revenus;
  • J’ai rencontré beaucoup d’indépendants tout à la fois engagés dans un vrai projet entrepreneurial, critiques, souvent à juste titre, sur le manque de considération à leur égard (regret qu’ils partagent, il est vrai, avec beaucoup d’autres acteurs de la société) et les lourdeurs administratives mais aussi très ouverts sur les réalités sociales.
"Il faut rapprocher les statuts. Par exemple, à cotisations totales égales, la pension ne doit plus dépendre du statut."
Philippe Defeyt
Economiste et ancien co-président d'Ecolo

Ceci dit, il y a d’autres constats:

  • Je veux bien ne pas caricaturer, mais la fraude existe et est très présente: quel ménage engagé dans des investissements immobiliers ne s’est-il pas vu proposer une partie des travaux en noir et combien ont refusé?
  • La fraude introduit des formes de concurrence déloyale entre les fraudeurs et ceux qui fraudent peu ou pas; ce serait déjà une raison suffisante pour la combattre; mais que dire dès lors des mesures politiques qui faussent aussi la concurrence? Je pense en particulier au système du premier emploi avec zéro cotisation à vie qui, toutes choses égales par ailleurs, favorise les nouveaux employeurs par rapport à ceux actifs depuis un certain temps; notons au passage que les services de l’ONSS concernés ont beaucoup de travail pour vérifier si les bénéficiaires de cette disposition y ont vraiment droit.
  • Par contre, aucune des mesures phares dont s’enorgueillit le gouvernement Michel 1er n’a vraiment été utile aux indépendants qui démarrent et qui, pendant un temps, ont de (tous) petits revenus; le tax-shift ne leur a pas été utile parce que leurs revenus sont trop faibles et leur première préoccupation est de se payer, pas d’engager; seuls les aménagements concernant le paiement des cotisations sociales (j’y reviens ci-après) les ont un peu aidés.
  • Les indépendants ont évidemment droit à une protection contre la perte involontaire de revenus; la consolidation du droit-passerelle, portée avec opiniâtreté par le groupe écologiste à la Chambre, était une nécessité; mais au moment où on a fixé les cotisations des indépendants un tel droit n’existait pas et il n’est donc pas à proprement parler financé comme l’est le chômage pour les salariés.
  • La dégressivité des cotisations sociales des indépendants est un sujet dont leurs organisations représentatives n’aiment pas beaucoup parler (moins encore les professions libérales); en clair: les indépendants avec des revenus confortables paient proportionnellement moins de cotisations que les indépendants à petits revenus.
  • Peut-on vraiment refuser de voir que certaines dépenses non vraiment indispensables ont encore, chez certains indépendants, comme motivation (partielle en tout cas) de faire baisser la facture fiscale?

Je tire de cette analyse sept recommandations, pour sortir de la caricature mais aussi du discours convenu:

  1. Il faut rapprocher les statuts. Par exemple, à cotisations totales égales, la pension ne doit plus dépendre du statut; je plaide donc pour un régime de pension unique mais aussi pour une proportionnalité stricte avec les cotisations payées.
  2. À droit égal, par exemple en matière de droit-passerelle et de chômage, les cotisations doivent être les mêmes; chaque droit doit être financé équitablement.
  3. Les cotisations doivent être proportionnelles au revenu, pour les indépendants comme pour les salariés. Mais, corollaire de ce principe, les cotisations doivent être dues sur les revenus constatés, pas sur base des revenus qui sont parfois loin de la réalité du moment. C’est pour cela que je plaide pour le calcul d’un revenu estimé, par mois ou par trimestre, à partir de la déclaration de TVA (éventuellement complétée de quelques informations), limitant ainsi les ajustements de cotisations et d’IPP au cours ds années suivantes. Au passage, un tel dispositif permettrait de faire un suivi plus serré des indépendants en difficultés et de les accompagner au mieux.
  4. Une neutralité totale doit être mise en place par rapport au statut de l’activité économique, personne physique et/ou société.
  5. On peut lutter contre la fraude, et il faut le faire, sans dispositifs attentatoires à la vie privée ni administrativement trop lourds. Il en va de l’équité entre indépendants comme de la mise en place d’un contrat de confiance renforcé entre la société et ses acteurs, économiques et autres.
  6. Il faut mettre fin à l’inflation de dispositifs salariaux. Je préfère de loin baisser encore les taux de base des cotisations sociales dites patronales plutôt que de maintenir une flopée de dispositifs dont le résultat final sur l’emploi est a minima douteux. Les indépendants doivent se concentrer sur leur core business, pas être mobilisés par de l’ingénierie sociale (ni fiscale d’ailleurs).
  7. Enfin, une des raisons pour lesquelles je défends un revenu de base inconditionnel c’est qu’un tel dispositif constitue aussi une véritable aide, non bureaucratique, à l’entrepreneuriat. J’espère que le ministre des indépendants ne va pas caricaturer cette proposition.

Ces orientations devront être mises en place dès le gros de la crise terminé; mais l’urgence est aujourd’hui dans le sauvetage pour éviter que des indépendants avec des activités établies, solides, ou à potentiel élevé ne disparaissent.

 

 

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