analyse

Notre fiscalité doit être revue de fond en comble

Tous les troisièmes mercredis de mai, lors du «jour de la justification», le gouvernement rend compte au parlement de la politique qu’il a menée. ©ANP

Ce dont nous avons absolument besoin, c’est de la simplification fiscale, notamment en regroupant les possibilités de déduction par paniers.

En 2020, les gouvernements vont devoir montrer qu’ils recherchent des solutions aux problèmes. C’est bien ce dont il s’agit, finalement.

Ivan Van de Cloot

Chief Economist Itinera Institute

Trop souvent, dans notre pays, la fiscalité est considérée comme un instrument permettant de "marquer des points" électoralement. Mais qu’il s’agisse de la réduction du fossé entre notre taux d’emploi et, par exemple, celui des Pays-Bas (surtout pour les personnes peu qualifiées) ou de changement climatique, la fiscalité peut être un important levier de changement.

Une réforme fiscale ne pourra susciter l’adhésion que s’il est démontré que l’on continue à s’attaquer à l’enjeu crucial des charges trop lourdes qui pèsent sur le travail. En Belgique, l’accent doit reposer sur le passage d’une taxation du travail à un ensemble de prélèvements moins néfastes. Le gouvernement flamand a apporté plusieurs adaptations par rapport à la taxation de l’immobilier et au bonus-logement. Étant donné la problématique de l’accessibilité des logements, il convient également de veiller à encourager une offre nouvelle.

En matière de taxation environnementale, notamment l’énergie, les transports et la pollution, un exercice impliquant 1% du PIB est à considérer. La littérature indique qu’un tel glissement génère des gains d’efficacité. Nous devrions également réduire l’érosion du régime de la TVA. Ces rentrées permettraient de diminuer significativement les charges sur le travail.

Le mieux est souvent l’ennemi du bien…

Le climat est l’un des problèmes les plus complexes, notamment par sa dimension mondiale. Une clé pour une approche rationnelle réside dans une taxe sur le CO2. Le niveau de pouvoir disposant de la meilleure capacité administrative à cet effet est généralement l’État nation.

Cependant, le problème du climat est planétaire et les mécanismes de gouvernance actuels s’avèrent donc inopérants.

Depuis les années 90, de nombreux États nations tentent de limiter les émissions dues à leur production nationale. Et ils y parviennent en apparence. Mais dans le même temps, la consommation de CO2 a augmenté. Cette situation s’explique notamment par le déplacement de l’industrie vers la Chine.

Il est possible de lever un impôt aux frontières pour l’importation de marchandises, en fonction de leur empreinte carbone.
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Il est possible de lever un impôt aux frontières pour l’importation de marchandises, en fonction de leur empreinte carbone. En application de l’adage "le mieux est souvent l’ennemi du bien", les principaux flux commerciaux tels que l’acier, le ciment et l’aluminium devraient être envisagés en premier lieu. Il s’agirait alors d’estimer la quantité d’énergie utilisée lors de la production. Si 80% de la production énergétique chinoise dans la production d’acier repose sur le carbone, il est possible de calculer un prélèvement énergétique implicite pour l’acier chinois.

Naturellement, cette logique impose de se mettre d’accord au niveau international. Mais la Belgique peut jouer son rôle pour soutenir cette idée dans les discussions portant sur le commerce international et la fiscalité internationale.

Ce dont nous avons absolument besoin, c’est de la simplification fiscale, notamment en regroupant les possibilités de déduction par paniers. Pour chaque panier, il existerait un montant déductible maximal, dont le contribuable est libre de choisir l’affectation. Après quelque temps, l’État pourrait mettre fin aux réductions ou exonérations le moins utilisées.

C’est surtout l’accumulation de toutes sortes de petits postes de déductions qui entraînent in fine la complexité, alors que ceux-ci revêtent souvent un caractère plutôt symbolique. Il est grand tempe d’évaluer toutes les déductions fiscales.

Depuis des années, une tendance internationale vise à élargir la base imposable en supprimant des déductions obtenues par le passé par différents groupes d’intérêts, mais qui mettent à mal la transparence et la logique du système fiscal. Naturellement, les gains ainsi générés peuvent servir à réduire le tarif fiscal, ce qui favoriserait considérablement l’éthique fiscale.

Le "jour de la justification"

Les Pays-Bas ont créé le «jour de la justification», où le gouvernement rend compte au parlement de la politique menée et examine si les milliards de moyens collectifs engagés ont eu le résultat escompté. Il est urgent de valoriser un tel processus chez nous.
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Alors que nous venons de connaître la "mère de toutes les élections", la seule préoccupation qui domine semble être le positionnement des partis en vue des prochaines élections. Mais les politiques sont élus pour gouverner le pays, pas pour songer aux prochains scrutins.

Une démocratie ne peut fonctionner que si le fait d’assumer une responsabilité va de pair avec celui de rendre des comptes. Les responsables politiques doivent non seulement se préoccuper de prendre des mesures et d’élaborer des plans, mais également, à intervalles réguliers, de vérifier les résultats ainsi atteints.

Les Pays-Bas ont créé, tous les troisièmes mercredis de mai, le "Verantwoordingsdag" (jour de la justification), où le gouvernement rend compte au parlement de la politique qu’il a menée au cours de l’année écoulée et examine si les milliards de moyens collectifs engagés ont eu le résultat escompté.

Il est urgent de valoriser un tel processus chez nous. Notre pays doit lui aussi créer un lien systémique entre la responsabilité et le fait de rendre des comptes. Nous n’avons cependant pas d’occasion officielle de faire le point sur l’efficacité de la politique gouvernementale.

Le "Verantwoordingsdag" néerlandais pourrait être une source d’inspiration.

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