carte blanche

Où est la limite à la liberté d'expression?

Mehmet  Saygin

Si la liberté d’expression inclut également les propos qui choquent, inquiètent ou heurtent l’un ou l’autre groupe de la société, ceux qui s’en prévalent doivent accepter que la même liberté d’expression bénéficie à celles et ceux chez qui cela suscite indignation, désapprobation ou dégoût.

Par Mehmet A. Saygin,
Juriste

Ces jours-ci, les débats autour de la liberté d’expression reprennent une place importante dans les discussions. Pensons à cette caricature de Kroll qui dépeint une enseignante blanche expliquant à un papa noir qu’elle a dû "descendre" son fils car celui-ci a "abattu" ses camarades de classe. Caricature considérée par certains comme raciste. Pensons aussi à ce livre publié par les éditions Milan qui sexualise le corps des jeunes filles, dont une pétition de plus de 100.000 signatures exige le retrait. Pensons enfin au livre de l’avocat de Marc Dutroux, dans lequel il plaide pour la libération conditionnelle du pédophile. Dans une vidéo, un blogueur a brûlé ce livre en proférant des menaces à l’encontre de son auteur.

Premier réflexe: revenir vers les textes en vigueur. Je constate que la liberté d’expression englobe aussi bien les idées qui plaisent ou recueillent l’assentiment généralisé que celles qui heurtent, choquent ou inquiètent tel ou tel groupe de la population. La liberté d’expression inclut donc notamment la critique et la satire.

Si une interdiction a priori n’est pas possible, cela ne veut pas dire que l'auteur ne pourrait pas a posteriori être sanctionné par un juge régulièrement saisi, à l’issue d’un débat contradictoire.

La censure, à savoir l’interdiction a priori d’une parole, qu’elle soit contenue dans un livre, représentée dans un film, mise en scène dans une pièce de théâtre ou traduite dans une caricature, est interdite par l’article 25 de la Constitution belge. Si une interdiction a priori n’est pas possible, cela ne veut pas dire que l’auteur ne pourrait pas a posteriori être sanctionné par un juge régulièrement saisi, à l’issue d’un débat contradictoire. Saisi sur quelle base? L’incitation à la haine, à la violence et/ou à la discrimination, mais aussi la diffamation et la calomnie ou encore la menace d’attentat criminel, autant d’infractions contenues dans notre arsenal législatif.

On le voit, la liberté d’expression, liberté incontestablement fondamentale, garantie aussi bien par la Constitution que par la Convention européenne des droits de l’Homme, n’est pas absolue.

Ainsi, l’article 10 de la CEDH liste les buts légitimes sur la base desquels la liberté d’expression peut être limitée: sécurité nationale, intégrité territoriale ou sûreté publique, défense de l’ordre et prévention du crime, protection de la santé ou de la morale, protection de la réputation ou des droits d’autrui, empêchement de la divulgation d’informations confidentielles ou garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. Certains de ces critères posent question, comme celui de la "morale", par définition changeante selon les époques et les sociétés.

Si toute initiative visant à en restreindre le champ d’application doit susciter la méfiance, la liberté d’expression n’est néanmoins pas sacrée.

Si toute initiative visant à en restreindre le champ d’application doit susciter la méfiance, la liberté d’expression n’est néanmoins pas sacrée. Par ailleurs, elle ne doit pas faire l’objet d’une sacralisation à géométrie variable.

Enfin, si la liberté d’expression inclut également les propos qui choquent, inquiètent ou heurtent l’un ou l’autre groupe de la société, ceux qui s’en prévalent doivent accepter que la même liberté d’expression bénéficie à celles et ceux chez qui cela suscite indignation, désapprobation ou dégoût. En d’autres termes, on a le droit de dire toute son aversion pour l’humour de Charlie Hebdo, même d’une manière qui choque, heurte ou inquiète, sans être dépeint comme un ennemi de la liberté d’expression, à condition de ne pas à son tour inciter à la haine, à la violence et/ou à la discrimination, diffamer, calomnier ou encore menacer d’un attentat criminel. Question de cohérence.

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