chronique

Parfois "trop peu, c'est trop peu". Et c'est le cas en matière de taxation des stock options.

Le récent nouvel avantage fiscal qui a été accordé aux "stock options" peut être qualifié d’excessif.

Par Étienne de Callataÿ
Orcadia Asset Management

On entend souvent s’écrier "Trop, c’est trop", et c’est salutaire car il faut oser s’opposer à ce qui est excessif. Mais il faut aussi savoir s’opposer à ce qui est insuffisant avec un "Trop peu, c’est trop peu" symétrique. Et ceci est vrai en tout… en ce compris en matière d’impôt! Oui, dans certains cas, pour les taxes aussi, "trop peu, c’est trop peu". Voilà qui paraîtra bizarre à ceux pour qui tout impôt est toujours un mauvais impôt et donc toute diminution d’impôt est à saluer. Nous ne le pensons pas. Une taxe carbone, qui ferait "internaliser" par le pollueur le coût qu’il impose à la société, est certainement un bon impôt.

La taxation du type "pollueur payeur" n’est pas le seul cas où, en impôts, "trop peu, c’est trop peu". Nous ne parlons pas ici de la pression fiscale, dont le niveau sera jugé excessif ou insuffisant par chacun en fonction des dépenses qu’il souhaite voir financer par l’État ou de la redistribution de pouvoir d’achat qu’il entend voir réalisée par l’impôt. Il s’agit ici d’aborder un autre volet de l’insuffisante taxation (non, ce n’est pas un oxymore), à savoir quand la faiblesse de la taxation induit des distorsions non souhaitables dans le comportement des agents économiques et, plus largement, quand les régimes fiscaux de faveur ne peuvent pas être intellectuellement justifiés sans déroger à la nécessaire cohérence du système fiscal.

Avantage excessif
Le récent nouvel avantage fiscal qui a été accordé aux stock options relève indubitablement de ce champ et peut donc être qualifié d’excessif. De quoi s’agit-il?

Rappelons d’abord en quelques mots ce que sont les stock options. En vue d’aligner les intérêts du management d’une entreprise avec ceux des actionnaires, s’est développée la pratique d’octroyer au premier des options sur les actions de l’entreprise, options qui, en général, ont pour valeur d’exercice dans 3, 5 ou 10 ans, la valeur actuelle de l’action. Ainsi, s’il est performant, le management fera croître la valeur de l’action, disons de 100 à 150 euros, et pourra acquérir, ex post, en exerçant l’option, une action à 100 euros, et ainsi engranger un revenu de 50 euros. S’il n’a pas réussi à faire monter la valeur de l’action, le management est pénalisé en étant privé d’une telle plus-value. Ce système se comprend… mais comme il incite à prendre plus de risques, il est loin d’être acquis qu’il conduit à bien aligner les intérêts entre managers et actionnaires.

Présenté comme un outil – critiquable – d’incitation à la performance de l’entreprise, le système des « stock options » a été franchement dévoyé en outil d’optimisation fiscale
.
.

Qui dit revenu dit taxation du revenu. Depuis la fin des années 90, en Belgique, ce n’est pas la plus-value effectivement réalisée qui est taxée mais l’octroi de l’option. Or, qui dit taxer le récipiendaire au moment de l’octroi dit taxer peu puisque l’on ne sait pas s’il y aura plus-value ou non.

En pratique, est taxé à l’impôt des personnes physiques (IPP) un revenu équivalent à un certain pourcentage de la valeur actuelle des actions faisant l’objet de l’octroi d’options, pourcentage variable selon la durée d’exercice de l’option et la nature du sous-jacent.

Présenté comme un outil – critiquable – d’incitation à la performance de l’entreprise, le système des stock options a été franchement dévoyé en outil d’optimisation fiscale en ce qu’il a été autorisé que les options ne portent pas sur les actions de l’entreprise où sont actifs les récipiendaires mais sur des indices boursiers.

Dans ce cas, il n’y a évidemment aucun lien entre la performance de l’entreprise et le montant de la plus-value. Ce n’est pas tout. Récemment, la Commission de ruling belge a décidé que, si l’option n’est pas exercée parce que la valeur du sous-jacent au moment de l’exercice est inférieure au prix d’exercice, l’entreprise peut verser aux collaborateurs concernés un montant équivalent à ce qu’ils avaient payé comme impôt, et que ce montant est exonéré d’IPP tout en étant déductible dans le chef de l’entreprise.

Ceci rend la taxation des stock options outrageusement avantageuse. Rappelons que la justification du pourcentage réduit de taxation au moment de l’octroi des options est l’incertitude quant à la plus-value, de telle sorte que le récipiendaire pourrait avoir payé un impôt ex ante sans pour autant réaliser une plus-value.

Il aurait valu appliquer en Belgique ce qui prévaut chez nos voisins et taxer la plus-value effectivement réalisée grâce à ces « stock options ».
.
.

Avec la nouvelle disposition, un tel risque de payer un impôt sans qu’il y ait plus-value disparaît dans son chef. Le dispositif est donc incohérent. Le minimum de logique aurait été d’alors relever les pourcentages de taxation forfaitaire. Mieux encore, il aurait valu appliquer en Belgique ce qui prévaut chez nos voisins et taxer la plus-value effectivement réalisée grâce à ces stock options.

L’enjeu n’est pas mince. Selon Acerta, 20% des entreprises proposent une forme ou l’autre de plans d’option. Réduire le taux effectif de taxation sur le revenu du travail se comprend, mais l’exigence d’équité rejoint celle de l’efficacité pour ne pas accepter que tout fasse farine au moulin du tax shift.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content