chronique

Petit rappel (utile) de ce que sont les fondamentaux de l'impôt

L’impôt est une obligation individuelle. Il est aussi un bien public, en ce qu’il reflète les valeurs collectives d’une société. Il scelle un contrat de confiance entre une population et ses gouvernants.

Bruno Colmant
Banque Degroof Petercam
Membre de l'Académie Royale de Belgique

L’impôt établit essentiellement une relation à l’État. Dans l’histoire économique, il a revêtu des significations très différentes.

Il fut, tout d’abord, un indice de sujétion et d’asservissement. Ensuite, il acquit un caractère commutatif, c’est-à-dire qu’il ne devint légitime qu’à la condition pour l’imposé de recevoir des contreparties si pas équivalentes, du moins acceptées comme satisfaisantes.

Le fondement de l’impôt gît dans l’existence d’une vie en communauté (Etat, Région, etc.) à qui il faut collectivement fournir des moyens.

Ainsi la taille féodale fait contribuer une communauté en compensation de la protection accordée par le seigneur. Ce n’est qu’au cours du XXe siècle que l’impôt est devenu un outil de réaménagement des richesses nationales. C’est à cette époque que la théorie du devoir fiscal s’imposa. Selon cette conception, le fondement de l’impôt gît dans l’existence d’une vie en communauté (État, Région, etc.) à qui il faut collectivement fournir des moyens.

L’impôt est une obligation individuelle. Il est aussi un bien public, en ce qu’il reflète les valeurs collectives d’une société. Il scelle un contrat de confiance entre une population et ses gouvernants. Il doit assurer la redistribution des richesses entre citoyens, mais aussi épouser la courbe de variation des situations économiques de chaque contribuable.

Mais quelles sont ses caractéristiques essentielles. Chacun aura sa perception du phénomène, mais un vieux grimoire fiscal, rédigé en 1970, en fournit une synthèse éclairante.

1. L’impôt est d’abord un transfert à l’autorité publique.

2. Ensuite, c’est une prestation en argent ou en nature. De nos jours, il est évident que la prestation s’effectue en numéraire mais ce ne fut pas toujours le cas dans l’histoire. Il suffit de penser aux livraisons de blé et autres fruits de la terre, aux corvées et encore, à certains égards, à l’entretien obligatoire des trottoirs.

On peut aussi assimiler à des impôts les dommages de guerre qui doivent être acquittés par un État à un autre. Au terme du premier conflit mondial, l’Allemagne dû indemniser la Belgique en livraisons de charbon et d’acier. Pour certains auteurs, le service militaire s’apparentait aussi à l’impôt.

Les contribuables sont obligés de payer l’impôt et leur recouvrement a, le cas échéant, lieu par la force.

3. L’impôt est aussi une contrainte. Les contribuables sont obligés de payer l’impôt et leur recouvrement a, le cas échéant, lieu par la force.

4. La quatrième caractéristique est fondamentale. L’impôt n’est, en effet, pas suivi d’une contre-prestation immédiate, ce qui n’est, par analogie, pas le cas d’un timbre qui est associé au transfert du courrier.

On peut d’ailleurs relier à cet attribut l’équité verticale de la fiscalité, c’est-à-dire entre les revenus élevés et faibles. En effet, le revenu d’une personne physique est soit consommé, soit épargné. Mais la fraction de la consommation n’est pas proportionnelle au revenu: on ne double pas sa consommation si le revenu est multiplié par deux. L’épargne augmente ainsi de manière marginalement croissante avec le revenu.

L’impôt n’est pas un simple échange économique mais est prélevé parce que l’individu ou l’entreprise fait partie d’une collectivité organisée.

Cette logique conduit à un impôt progressif. En termes économiques, l’impôt des personnes physiques taxe donc la formation d’épargne (c’est-à-dire la constitution d’un stock d’épargne), puisqu’un haut revenu, destiné à être plus facilement épargné qu’un bas revenu, est marginalement plus imposé.

C’est pour cette raison que – il est toujours bon de le souligner – le capital n’est pas imposé en tant que tel, puisque sa formation est déjà taxée de manière progressive. Dans la même logique, l’impôt n’est pas un simple échange économique mais est prélevé parce que l’individu ou l’entreprise fait partie d’une collectivité organisée.

5. L’impôt est mis en recouvrement selon des règles fixes et non aléatoires.

6. Il sert à financer des politiques économiques et sociales découlant des orientations suivies.

Ces principes sont simples. Ils sont un rappel utile pour appréhender la nature de cette relation à l’État que constitue la fiscalité, en essence un contrat moral portant sur la promesse de société.

Les récents mouvements socio-sociétaux en France portant – notamment – sur la perception d’une une oppression fiscale sans équitable redistribution en retour sont là pour montrer tous les enjeux critiques de cette promesse.

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