carte blanche

Plongée en eaux troubles dans les comptes de l'État

Entrepreneur et député fédéral Open Vld

L’importance de comptes corrects va au-delà de la logique de la comptabilité froide. Ils sont la base nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil d’État. Pour augmenter la rentabilité et prévenir la fraude. Pour s’assurer que l’argent de l’impôt soit bel et bien employé là où c’est nécessaire.

Malheur au citoyen imprudent qui remplit mal sa déclaration d’impôts et la rentre en retard. Pas de pitié pour le gérant qui s’embrouille dans son bilan annuel. L’administration fiscale sera impitoyable et cela leur en coûtera cher.

Christian Leysen

Entrepreneur et député fédéral Open VLD

 

Par contre si l’État belge ne parvient toujours pas - une fois de plus - à publier des états financiers corrects cette année, il n’en subira aucune conséquence néfaste, sauf peut-être une réprimande par la Cour des comptes, des questions parlementaires et un petit article dans l’un ou l’autre journal. La même remarque vaut pour l’institution "Donation royale", partie du patrimoine de l’État belge, qui était il y a peu à l’agenda de la Commission Finances de la Chambre. Tous sont égaux devant la loi!

Faut-il encore répéter que la situation budgétaire du pays est lamentable? Une dette nationale égale au produit national annuel et un déficit budgétaire chronique menacent d’accabler les futures générations de factures exorbitantes.

Et surtout bonne chance...

Celui qui veut se plonger dans les chiffres se retrouve en eaux troubles. Impossible d’y voir clair. Le gouvernement fédéral ne parvient toujours pas à fournir des états financiers consolidés lisibles malgré une loi belge de 2003 (!) et une directive européenne de 2012, l’y obligeant.

Depuis plusieurs années, la Cour des comptes constate que les calculs sont de qualité médiocre. Après quelques années d’amélioration, la situation s’est à nouveau détériorée. La situation est grave au niveau fédéral. Les entités fédérées font mieux, malgré les lacunes dans les comptes de la Région wallonne. Bonne chance pour améliorer l’appareil d’État et faire un bon budget dans des conditions pareilles.

La direction générale "comptable fédéral" collecte et analyse les chiffres fournis par les différents services sur base d’un format clairement défini et communiqué au préalable. Cependant, il s’avère que les instructions à suivre paraissent insuffisantes. Les chiffres arrivent régulièrement en retard et la qualité est variable ce qui se reflète dans le niveau d’analyse. La Cour des comptes elle-même déclare que, par conséquent, les états financiers contiennent de "grosses erreurs".

Les chiffres arrivent régulièrement en retard et la qualité est variable ce qui se reflète dans le niveau d’analyse. La Cour des comptes elle-même déclare que, par conséquent, les états financiers contiennent de «grosses erreurs».
.
.

L’existence de tels états financiers est une réussite en soi, étant donné que la Régie des Bâtiments n’a toujours pas publié son bilan 2018. Le Moniteur belge produit sans cesse des publications mais ne publie pas ses propres états financiers depuis six ans. Il manque également l’uniformité au niveau du contenu. Les différentes plateformes logicielles sont difficiles à concilier les unes avec les autres.

Certaines organisations n’ont pas encore abandonné leur ancienne comptabilité de caisse. Le Bureau de Normalisation par exemple, normalise tout dans ce pays, sauf sa propre comptabilité. Les règles de comptabilisation comme les coûts ou les investissements ne sont pas très claires. La valorisation des actifs reste également un gros point d’interrogation. Les terrains et immeubles de la Régie des Bâtiments et de l’État belge n’ont jamais été valorisés selon les conditions du marché.

Du côté des revenus également, c’est parfois de la conjecture. Depuis 2017, le SPF Finances doit obligatoirement comptabiliser les recettes fiscales selon des règles établies et abandonner le principe de la comptabilité de caisse. La réalité est tout autre. Le manque d’experts en finance, l’absence de règles uniformes et l’insuffisance de ressources correctement utilisées constituent le fil rouge actuel.

Des effectifs suffisants et compétents

L’importance de comptes corrects dans ce contexte va au-delà de la logique de la comptabilité froide. Ils sont la base nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil d’État. Pour augmenter la rentabilité et prévenir la fraude. Pour s’assurer que l’argent de l’impôt soit bel et bien employé là où c’est nécessaire.

Nos gouvernements se doivent de gérer les recettes fiscales de manière responsable et sont tenus de se justifier. Si les citoyens et les entrepreneurs ont cette obligation, pourquoi le gouvernement en serait-il exempt au lieu de donner l’exemple ?

 Les finances publiques seront inévitablement l’un des dossiers difficiles de la formation imminente du gouvernement fédéral. Avant toute discussion politique à ce sujet, nos gouvernements doivent avoir les moyens pour tenir des comptes exacts.

Pour atteindre cet objectif, les administrations doivent pouvoir disposer d’effectifs suffisants et compétents et de moyens modernes. De plus, cela implique également la définition de règles claires et de contrôles suffisants par l’Audit fédéral interne et la Cour des comptes.

Un gouvernement fédéral solide, bien géré sur le plan financier et transparent devrait être une évidence. Il est grand temps de s’y mettre.

Lire également

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés