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Port du voile à la Stib: à la recherche de la neutralité

Partner, Koan Law Firm

Dans le jugement du tribunal de première instance sur le refus de la Stib d’engager une travailleuse voilée, celui-ci a privilégié dans sa motivation la liberté de religion à laquelle il était porté atteinte.

Le jugement du 3 mai 2021 commenté ici est déjà bien connu de tous, car il ne cesse de défrayer la chronique  depuis quelques semaines. Il s'agit du jugement concernant le refus de la STIB d'engager une travailleuse ne souhaitant pas renoncer au port du voile. Ce refus n'était pas exprimé comme tel. D'autres critères de sélection avaient été privilégiés, mais la conviction de l'intéressée d'avoir été discriminée subsistait.

Les questions soulevées étaient multiples et elles font l'objet de diverses dispositions belges et européennes ainsi que d'une jurisprudence notamment de la Cour constitutionnelle en raison de la  question de discrimination, mais aussi de la Cour européenne des droits de l'homme.

Seuls, certains points de la longue motivation du jugement seront abordés.

Un service public

La STIB est investie d'une mission de service public et son cahier des charges prévoit expressément le respect de principes fondamentaux, donc la neutralité. Par ailleurs, la diversité est présentée par elle comme une valeur clé.

Pour justifier son règlement qui interdit le port de signes convictionnels et donc d'appartenance religieuse, la STIB faisait état d'une culture de la neutralité en son sein depuis toujours.

Or, la CEDH consacre la liberté de manifester sa religion.

Pour le tribunal, la STIB ne prouvait pas que le traitement appliqué à la travailleuse et touchant à ses convictions religieuses aurait été proportionné au but poursuivi.

Une quadrature du cercle assurément compte tenu des conflits d'intérêts surgissant entre les textes en présence.

On retiendra aussi qu'une différence se justifie pour des raisons professionnelles, essentielles et déterminantes, fondées sur un objectif légitime et proportionné au but poursuivi.

Discrimination sur la base d'une conviction religieuse?

La travailleuse invoquait un certain nombre de faits permettant de présumer (première étape de la procédure) que sa candidature n'aurait pas été retenue en raison de son refus d’ôter son voile perçu comme un signe convictionnel.

Le tribunal balaya l’enseignement d’un arrêt du 14 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne qui avait validé l'interdiction du port de signes de conviction religieuse s'appliquant à tous les travailleurs d’une entreprise en raison d'une politique de neutralité vestimentaire interne à l'entreprise et il privilégia la liberté de religion à laquelle il était porté atteinte.

Pour le tribunal, la STIB ne prouvait pas que le traitement appliqué à la travailleuse et touchant à ses convictions religieuses aurait été proportionné au but poursuivi et, à ses yeux, l'objectif de neutralité ne justifiait pas un traitement indifférencié applicable à l'ensemble du personnel.

Malgré  la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'État qui consacrant la nécessaire neutralité de l'autorité publique comme principe constitutionnel, le tribunal jugea la politique de la STIB excessive dans la mesure où elle ne s'appliquerait pas qu’aux travailleurs en contact visuel avec les usagers.

S'en suit un questionnement sur la fiabilité de la politique de neutralité de la STIB, dont le tribunal ne comprit pas le fondement au regard de la crainte que pourraient avoir certains usagers de subir un traitement inéquitable de la part d’un agent portant le voile.

Se fier aux apparences?

Et que faire des agents masculins portant la barbe, les "barbus" comme l'écrit le tribunal? Ceux-ci sont tolérés, car la STIB se refuse à se poser en arbitre de la légitimité  de ce qui pourrait apparaître comme l’expression d'une conviction; ce qui démontrerait les limites de la politique de neutralité.

Exit aussi l'argumentation fondée sur la coexistence de pas moins de 55 nationalités favorisée par l'interdiction du port de signes convictionnels.

En d'autres termes, le fondement même du règlement de la STIB est remis en question puisqu'il ne permet pas d'apprécier si le voile est réellement l'expression d'une conviction religieuse. Le pragmatisme du règlement ne suffit pas.

Exit aussi l'argumentation fondée sur la coexistence de pas moins de 55 nationalités favorisée par l'interdiction du port de signes convictionnels.

Une dernière question à laquelle le tribunal répond par l'affirmative: il y a bien eu une discrimination de genre puisque ce sont évidemment les femmes qui portent le voile et que les "barbus" ne sont pas touchés par l'interdiction.

Dur, dur d’assumer son obligation de neutralité dans de telles conditions!

Par Robert De Baerdemaeker, avocat chez Koan Law Firm

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