Pour un confédéralisme assumé

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Une " vraie " réflexion, honnête et sans tabous, devrait pouvoir prendre place concernant l’avenir institutionnel du pays. Il faut évaluer le plus objectivement possible quelles compétences pourraient être mieux gérées par quelles entités et avec quelles caractéristiques.

Par Maxime Uhoda
Docteur en sciences politiques et sociales de ULiège

Les résultats des élections du 26 mai 2019 ont clairement montré l’hétérogénéité des préférences politiques des citoyens du nord et du sud du pays. Ils ont donné à la N-VA le prétexte idéal pour mettre le confédéralisme sur la table des négociations gouvernementales.

Il est possible d’envisager un confédéralisme honnête.
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Pourquoi ne pas discuter du confédéralisme ? Car les institutions ne sont actuellement pas adaptées aux réalités économiques, sociales, territoriales et linguistiques du pays. Néanmoins, il est possible d’envisager un confédéralisme honnête qui tiendrait compte de ces réalités.

Une telle Belgique comporterait quatre Régions : la Flandre (Vlaanderen), la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) et la Belgique de l’Est (Ostbelgien). Ces régions reprendraient les compétences des Communautés actuelles qui disparaitraient. Les frontières de ces Régions devraient être modifiées pour correspondre aux réalités économiques, sociales, territoriales et linguistiques du pays.

Le premier changement, majeur, serait de faire correspondre la Région de Bruxelles-Capitale avec les limites géographiques et économiques réelles de l’agglomération bruxelloise. Plusieurs possibilités s’offriraient à cet égard :

- l’agglomération " fractale " ;
- la zone " RER " ;
- l’hinterland économique ;
- une combinaison de ces approches .

Quel que soit le choix, certaines communes flamandes et wallonnes seraient incorporées à la Région. L’acceptation de ces réalités résoudrait une partie du problème des navetteurs et collerait à la réalité institutionnelle et linguistique : la " méga " Région de Bruxelles-Capitale comporterait 20% de néerlandophones. La Région de Bruxelles-Capitale serait alors plus à même de gérer les compétences en matière d’emploi et de mobilité, les deux nœuds gordiens actuels – et ce sans même devoir changer les institutions.

Ensuite, de manière facultative, il serait envisageable de faire basculer certaines communes à facilités vers la région à laquelle elles sont territorialement rattachées (par exemple Fourons/Voeren vers la Wallonie et Comines-Warneton/Komen-Waasten vers la Flandre). Enfin, la Communauté germanophone deviendrait la Région à part entière de l’Ostbelgien.

La Belgique confédérale

Ainsi, en faisant coïncider la Région de Bruxelles-Capitale avec l’agglomération réelle, en " régionalisant " la Communauté germanophone et en transférant les communes à facilités, les entités auraient environ les populations suivantes :

- Vlaanderen : 6,36 millions d’habitants (actuellement 6,52) ;
- Wallonie : 3,45 millions d’habitants (actuellement 3,62) ;
- RBC : 1,61 millions d’habitants (actuellement 1,19) ;
- Ostbelgien : 0,08 millions d’habitants (actuellement 0,08).

Avec une telle configuration institutionnelle, flamands et wallons seraient pareillement impactés : la Flandre perd de nombreuses communes brabançonnes ; la Wallonie quelques-unes aussi, ainsi que les communes germanophones.

Ne resteraient (con)fédérales que la Sécurité sociale (en vertu d’une solidarité interpersonnelle et non interrégionale), la défense, la police fédérale, la justice, la politique monétaire, la santé publique, les affaires étrangères, etc..
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La Confédération belge à quatre entités pourrait alors envisager la décentralisation d’autres compétences comme l’impôt des sociétés. Ne resteraient (con)fédérales que la Sécurité sociale (en vertu d’une solidarité interpersonnelle et non interrégionale), la défense, la police fédérale, la justice, la politique monétaire, la santé publique, les affaires étrangères, etc.. L’occasion pourrait aussi être de recentraliser certaines compétences en matière d’environnement : par exemple un cadre confédéral avec des objectifs minimums pour pouvoir adopter une loi climat.

Les difficultés actuelles dues à la sixième réforme de l’État pourraient aussi être réduites : la conclusion d’accords de coopération est plus facile avec quatre entités aux compétences symétriques qu’entre trois, quatre ou cinq entités aux compétences asymétriques.

Une " vraie " réflexion, honnête et sans tabous, devrait pouvoir prendre place concernant l’avenir institutionnel du pays. Il faut évaluer le plus objectivement possible quelles compétences pourraient être mieux gérées par quelles entités et avec quelles caractéristiques (territoires, institutions etc.). Une Belgique réformée de cette façon serait probablement un meilleur écrin pour à la fois, d’une part, satisfaire les préférences émises lors des dernières élections et, d’autre part, répondre à la nécessité de rationaliser et d’optimaliser l’action publique pour garantir le bien-être futur des citoyens.

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