Pour une nouvelle réforme de l'État… (mais avec une autre méthode)

Les citoyens sont las. Et ils l’expriment assez largement dans un vote de rejet des partis traditionnels, en favorisant les partis alternatifs qu’ils jugent crédibles alors qu’ils n’ont pas encore reçu de responsabilités gouvernementales. ©Photo News

Chaque réforme de l'Etat a répondu jusqu’ici à l’unique question du " qui décide de quoi ? " et pas du " comment fonctionner ? ". Nous avons besoin d'un grand débat national sans tabous.

Dans un article publié dans De Standaard le 23 novembre, Michael Vlerick et David Van Reybrouck appelaient les citoyens à aider Paul Magnette à "atterrir en douceur" en plaidant pour un dialogue entre les responsables politiques et les citoyens.

Avant de voir comment les citoyens pourraient faciliter un "atterrissage en douceur", voyons d’abord pourquoi il nous semble indispensable qu’ils soient impliqués.

L’extrême complexité du résultat sorti des urnes le 26 mai dernier rend presqu’impossible la formation d’un gouvernement fédéral. Nous vivrions, soi-disant, dans deux démocraties différentes, qui votent pour des orientations politiques opposées. Le confédéralisme serait alors la solution à moyen terme, pour que chaque communauté puisse avoir la politique pour laquelle elle a voté.

Système illisible

Il est un fait que les questions liées au fonctionnement de l’État ne peuvent pas être niées, tant les six réformes de l’État réalisées en 50 ans à peine ont produit un résultat particulièrement illisible, un système qui, de toute évidence, ne fonctionne pas et dont le coût est bien supérieur aux avantages retirés.

En fait, chaque réforme a répondu jusqu’ici à l’unique question du "qui décide de quoi?" et pas du "comment fonctionner?".

De réformes en réformes, l’État fédéral a été dépouillé de certaines compétences, les Communautés puis les Régions ont été créées, les Provinces n’ont pas disparu, et le système est devenu une lasagne institutionnelle quasi impossible à faire fonctionner. Finalement, aucun des grands enjeux auxquels notre pays est confronté n’a connu ni vision ni résultat satisfaisant que ce soit en matière de finances (dettes) publiques, mobilité, environnement et réchauffement climatique, gestion du vieillissement, lutte contre la pauvreté, justice et police, etc.

De cette inefficacité, les citoyens sont las. Et ils l’expriment assez largement dans un vote de rejet des partis traditionnels, en favorisant les partis alternatifs qu’ils jugent crédibles alors qu’ils n’ont pas encore reçu de responsabilités gouvernementales.

Les spécialistes en sciences politiques expliquent ainsi qu’au-delà des apparentes divergences des votes en Flandre et du côté francophone, les motivations de ces votes ne sont pas si opposées qu’il n’y paraît. En revanche, les partis qui capturent ces votes font qu’ils apparaissent in fine diamétralement opposés.

Parce qu’ils ont le regard déjà rivé sur la prochaine élection et qu’ils craignent plus que tout une nouvelle sanction "populiste", on peut sérieusement douter de la capacité des partis politiques à nous (se) sortir seuls de l’ornière. L’appel de M.Vlerick et D. Van Reybrouck prend dès lors tout son sens.

©Photo News

Un débat national sans tabous

Aujourd’hui, pour définir le "comment fonctionner?", il nous semble indispensable de penser une nouvelle réforme de l’État autrement qu’en laissant les responsables politiques négocier seuls, jour et nuit, tiraillés entre les intérêts de leurs partis et l’intérêt de l’État et des citoyens des deux communautés.

Nous pensons que cette réforme de l’État relative au "comment fonctionner?" mérite un grand débat national, sans tabous.

Nous pensons que cette réforme de l’Etat relative au « comment fonctionner ? » mérite un grand débat national, sans tabous. Un débat qui ne serait pas une option populiste contre « les politiques » mais, au contraire, une démarche collaborative avec les responsables politiques.

Un débat qui ne serait pas une option populiste contre "les politiques" mais, au contraire, une démarche collaborative avec les responsables politiques, avec les citoyens, avec les corps intermédiaires (syndicats, mutuelles, fédérations patronales, ONG,…), quelles que soient leurs convictions.

Pour favoriser une inclusion large des citoyens, on pourrait organiser de façon structurée ce grand dialogue national, soit par des débats locaux, soit par les réseaux sociaux, soit les deux, encadrés par des animateurs expérimentés. La démarche devrait être pilotée par un comité national – qui regrouperait des élus, des représentants des corps intermédiaires et des citoyens tirés au sort – et soutenue par des experts de ces plateformes citoyennes.

Pour ce qui est de la méthode, différentes étapes pourraient être envisagées:

1. Le contexte historique: pourquoi en est-on là?

Le fonctionnement d’une organisation quelle qu’elle soit est toujours le fruit d’une histoire qu’il convient de comprendre. Avec un souci marqué de pédagogie, nos historiens et experts en sciences politiques pourraient recadrer ce contexte, pour ancrer le débat dans une continuité historique.

2. Le diagnostic: évaluer le fonctionnement actuel avec ses forces et faiblesses, les menaces et opportunités.

Les différentes réformes du passé n’ont pas fait l’objet d’évaluations formelles, hormis quelques analyses thématiques et études scientifiques recevant peu d’écho dans la société civile. Un diagnostic avec des experts belges et étrangers (Allemands, Suisses…) en fédéralisme s’impose.

De ce diagnostic pourraient émerger quelques chantiers pour structurer les travaux et éviter de se lancer dans une unique discussion à l’ampleur ingérable.

3. L’identification des chantiers thématiques

Les citoyens pourraient être largement impliqués, comme cela a été le cas dans différents pays (Islande, Irlande...).

Dans cette phase, les citoyens pourraient être largement impliqués, comme cela a été le cas dans différents pays (Islande, Irlande…). Il ne devrait pas y avoir de tabou comme évoqué plus haut et certains chantiers pourraient même être contradictoires afin de respecter les sensibilités forcément diverses. Il s’agirait de préciser les contours de la structure de l’État et les modes de fonctionnement qui mettraient la structure au service des objectifs de développement socio-économique et de préservation de l’environnement et du climat, des attentes réelles des citoyens plutôt que faire dépendre ces politiques d’un fonctionnement institutionnel inadapté.

Certains autres chantiers pourraient également être consacrés ici à la loi électorale, là au rapport entre pouvoir politique et administration, là encore à l’autonomie du Parlement, aux nouvelles formes d’implication citoyenne (référendum, assemblées de représentants tirés au sort…), à la régulation du fonctionnement des partis, etc.

4. La formulation de propositions pour les chantiers retenus

De ces débats pourraient surgir des propositions concrètes et détaillées pour mieux les comprendre et en évaluer la pertinence. Elles seraient ainsi le résultat concret du grand dialogue national.

5. La validation démocratique des solutions retenues

©Photo News

Au terme de ce processus, il appartiendrait au Parlement (Chambre – Sénat), éventuellement complété par une assemblée de citoyens tirés au sort, de se prononcer et de faire des choix pour réformer l’état en ligne avec les résultats du grand dialogue national.

Nous ne manquons pas en Belgique d’expertise ni sur le contenu ni sur la méthode d’un tel dialogue. Il devient une pratique de plus en plus utilisée dans le monde du travail. Au-delà de définir une nouvelle façon de faire fonctionner notre État, un tel dialogue national pourrait aussi revivifier la démocratie bien mise à mal par la montée des populismes.

Si cette méthode réussit pour réformer la gouvernance de l’État et de ses composantes fédérées, elle pourrait ensuite servir à la gestion quotidienne et permettre ainsi de traiter ce que les citoyens attentent: que l’État et donc ses institutions répondent à leurs problèmes et à leurs inquiétudes.

* François Adam, Bauduin Auquier, François Xavier Blanpain, Benjamin Bodson, Pierre De Handschutter, Renaud Fiévet, Didier Imhauser, Hervé Jourquin, Christian Michaux, Serge Mondelaers, François Ska, Nicolas Van Baren, Béatrice Van Bastelaer, Claude Verstraete, Patrick Willems, Frederic Marquet, Laurent Taskin, Jacques Crahay, Laurent Ledoux, Robert De Baerdemaeker, Pascal Vermeulen, Eric Lardinois, Monique Jadot, Philippe Toint, Thibaut Georgin, Olivier Lefebvre, Christophe Koninckx, Jean-Louis Luxen, Frédéric Vandesande, Maurice Collinge, Jean-Michel Adam, Eugenie Nijhuis, Katrien Tordeur.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés