Pourquoi ne pas approfondir l'idée du confédéralisme?

Les comportements électoraux divergent de plus en plus entre le nord et le sud du pays avec une poussée du nationalisme flamand inquiétante à bien d’un titre. ©Dieter Telemans

Pourquoi le confédéralisme serait-il chez nous un facteur de dissolution alors qu’il est, étymologiquement et juridiquement, un mode de vivre-ensemble de territoires et de peuples que séparent a priori l’histoire, la culture et parfois la langue.

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Par Claude Desama
Professeur honoraire à l'Université de Liège

Au lendemain des élections, le monde politique francophone était unanime à rejeter le confédéralisme, synonyme, à ses yeux, de la fin de la Belgique.

Rejeter le confédéralisme, voilà un sort étrange fait à une forme de gouvernement qui a fondé sur des bases solides des pays comme les Etats-Unis et la Suisse, notamment.

Voilà un sort étrange fait à une forme de gouvernement qui a fondé sur des bases solides des pays comme les Etats-Unis et la Suisse, notamment. Pourquoi ce concept serait-il chez nous un facteur de dissolution alors qu’il est, étymologiquement et juridiquement, un mode de vivre-ensemble de territoires et de peuples que séparent a priori l’histoire, la culture et parfois la langue. Si la Flandre, mue par un nationalisme de mauvais aloi, voit dans cette organisation institutionnelle l’occasion de se libérer des solidarités fédérales, pourquoi la Wallonie et Bruxelles ne pourraient-elles considérer une telle réforme comme le moyen d’échapper à l’impérium flamand dans les matières que nous gérons en commun?

De bric et de broc

Malgré les six réformes de l’état qui se sont succédées depuis 1970, la Belgique n’a pas encore trouvé son équilibre politique et l’on peut raisonnablement s’interroger sur le point de savoir si le fédéralisme d’union voulu par le législateur a quelque avenir devant lui.

Malgré les six réformes de l’état qui se sont succédé depuis 1970, la Belgique n’a pas encore trouvé son équilibre politique et l’on peut raisonnablement s’interroger sur le point de savoir si le fédéralisme d’union voulu par le législateur a quelque avenir devant lui. Convenons que cette construction institutionnelle s’est faite de bric et de broc avec des partages de compétences et des modes de financement qui défient parfois le sens commun et qu’elle n’a rien à voir avec le modèle allemand qui définit clairement les champs d’action du pouvoir fédéral et ceux des entités fédérées sur base du principe de la subsidiarité. Une autre différence majeure tient à la séparation des principaux partis de gouvernement selon une ligne communautaire, ce qui ajoute à la difficulté de négocier des accords sur le plan fédéral.

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Enfin, même si certains politologues refusent de parler de deux démocraties, il faut bien constater que les comportements électoraux divergent de plus en plus entre le nord et le sud du pays avec une poussée du nationalisme flamand inquiétante à bien d’un titre.

A plusieurs reprises au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler, des tentatives ont été menées pour placer le communautaire au frigo et donner la priorité aux questions socio-économiques. Peine perdue, car ces gouvernements n’ont jamais été que des parenthèses ouvrant la voie à des crises plus graves encore.
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À plusieurs reprises au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler, des tentatives ont été menées pour placer le communautaire au frigo et donner la priorité aux questions socio-économiques. Peine perdue, car ces gouvernements n’ont jamais été que des parenthèses ouvrant la voie à des crises plus graves encore. C’est vrai avec la fin de la suédoise comme ce le fut jadis après les gouvernements Maertens-Gol.

Sorti par la porte, le diable communautaire rentre chaque fois par la fenêtre sous une autre forme et avec d’autres exigences. Faut-il dès lors continuer à se frapper la tête au mur et vouloir à toute force mélanger l’eau à l’huile?

Colmater les brèches

À l’entame de son cours de droit constitutionnel, feu François Perrin, avec le sens de la provocation qu’on lui connaissait, aimait à dire que la Belgique était composée de deux peuples: les Flamands et… les Belges. Comment lui donner tort après les élections du 26 mai qui laissent Bruxellois et Wallons pantois devant cette vague brune qui submerge la Flandre?

Est-il encore temps aujourd’hui de colmater les brèches et de trouver des solutions dont on sait à l’avance qu’elles seront éphémères? Si l’on exclut le scénario indépendantiste qui n’a pas droit de cité dans l’Union européenne, il convient d’approfondir l’option du confédéralisme puisqu’à l’évidence le choix fédéral nous a conduit dans une impasse.

Certes la définition du champ des compétences des États confédérés et de ce qui restera du gouvernement central posera de sérieux problèmes. Certes le partage des ressources financières hors dette sera au centre d’âpres négociations. Au moins cette confrontation aura-t-elle un sens alors qu’aujourd’hui les partis s’épuisent à trouver des compromis qui sont autant de cotes mal taillées.

Pourquoi ne pas retourner l’argument et considérer que davantage d’autonomie et de responsabilité permettront à la Wallonie de construire l’identité qui lui fait défaut et à Bruxelles de se muer enfin en une véritable métropole européenne ?
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Comme à chaque révision constitutionnelle, certains ne manqueront pas d’agiter le spectre de l’appauvrissement de la Wallonie et d’autres celui de l’étranglement de Bruxelles. Pourquoi ne pas retourner l’argument et considérer que davantage d’autonomie et de responsabilité permettront à la première de construire l’identité qui lui fait défaut et, à la seconde, de se muer enfin en une véritable métropole européenne? Ce grand round ne sera sans doute pas encore pour cette fois, mais le monde politique francophone serait bien avisé d’allumer des chandelles plutôt que maudire les ténèbres comme nous l’enseigne un proverbe chinois forcément sage.

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