Pourquoi une taxe carbone est une fausse bonne idée

L’Etat n’a jamais autant taxé les carburants et il existe des multiples taxes, cotisations, frais, surcharges, etc. sur la facture de gaz et d’électricité. ©BELGAIMAGE

Le Service fédéral changement climatique vient de sortir un rapport plaidant pour l’instauration d’une taxe carbone qui augmenterait graduellement et dont le coût, en 2030, est estimé au minimum à 280 euros par ménage.

David Clarinval & Corentin de Salle
Respectivement député fédéral MR, chef de groupe MR à la Chambre et directeur du Centre Jean Gol

Depuis un an, un grand débat national s’est ouvert quant à l’opportunité d’instaurer une taxe carbone en Belgique afin d’atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Après consultation de divers acteurs favorables à la taxe carbone, le Service fédéral changement climatique vient de sortir un rapport. Nos entreprises sont déjà soumises au système européen d’échange des quotas d’émission (ETS) mais cela ne concerne que 37% des secteurs. Ce qui est ici visé, ce sont les 63% restants (à savoir la construction, le transport, l’agriculture et certains pans de l’industrie déjà soumis à l’ETS). Au final, c’est le consommateur qui payerait. Ainsi, dans le bâtiment, la taxe CO2 proposée mènerait à une contribution moyenne annuelle de 32 euros par ménage en 2020, et de 127 euros en 2030. Dans les transports, ce serait 31 euros et 154 euros. Des pistes d’action ont également été identifiées pour mettre un prix sur le carbone dans l’agriculture et l’industrie, mais sans fournir de détails.

La semaine passée, Thomas Leysen, président du CA d’Umicore, exhortait les ministres fédéraux et régionaux compétents d’adopter cette taxe. A priori, on peut s’étonner que des industriels militent pour une taxe. En réalité, ils le font d’autant plus volontiers qu’elle ne les affecte pas réellement et même les avantage. En effet, ils sont déjà soumis au système ETS et la taxe carbone vise justement les secteurs échappant à l’ETS. De plus, plusieurs industriels sont directement intéressés par les subsides que la perception d’une telle taxe permettrait d’octroyer au développement des énergies renouvelables. Or, Umicore est précisément en train d’investir 892 millions dans les batteries, le saint Graal de l’industrie renouvelable. Notons d’ailleurs que la majorité des investissements précités seront réalisés… en Chine. Certes, une vingtaine d’emplois en R&D seront créés en Belgique ainsi qu'une usine de 400 emplois en Europe mais celle-ci sera localisée en Pologne plutôt qu’à Anvers. Ne serait-ce pas du " carbon leakage " (fuite de carbone) ? Ce qui n’empêche pas Thomas Leysen de plaider pour… une taxe carbone en Belgique. C’est tellement plus commode quand on se dispense d’appliquer à soi-même ce qu’on recommande (ou plutôt qu’on exige) pour les autres.

Notre pays est l'un des deux ou trois pays les plus taxés au monde.
David Clarinval & Corentin de Salle

On pourrait aussi s’étonner que la Fédération pétrolière belge soutienne la taxe carbone. En réalité, c’est parce que les carburants sont déjà surtaxés en Belgique (TVA et accises représentent ensemble deux tiers du prix à la pompe) et elle aimerait que les autres énergies fossiles (gaz et charbon) et tous les secteurs (transport, agriculture, batellerie, etc.) soient taxés afin qu’une refonte de la fiscalité énergétique augmente le nombre d’épaules sur lequel faire reposer le fardeau fiscal (et soulage d’autant la Fédération pétrolière). Et tant pis si, in fine, le consommateur sera plus taxé. 

Adam Smith appelait déjà à faire preuve "de la plus grande défiance" à l’égard des plaidoyers des industriels appelant à changer telle ou telle loi car "ils ne correspondent que très rarement à l’intérêt du public".

Consommer moins, vraiment?

Pourquoi une nouvelle taxe ? Notre pays est l'un des deux ou trois pays les plus taxés au monde. Pourquoi encore pressurer les ménages qui, de toute façon, verront déjà augmenter leur facture énergétique de manière conséquente en raison du financement des énergies renouvelables ? À cela, les partisans de la taxe carbone répondent par deux arguments. Premièrement, disent-ils, pareil système nous incitera à réduire la quantité d’énergie consommée et donc à réduire notre facture en conséquence. Dès lors, ce qui est payé en plus d’un côté sera économisé de l’autre. Deuxièmement, une telle taxe serait budgétairement neutre grâce à un mécanisme de tax shift environnemental. On taxerait davantage la consommation énergétique et moins le travail. Selon cette théorie dite du "double dividende", non seulement la taxe favorise l’environnement mais elle stimule l’économie.

Les recettes de la taxe carbone seraient allouées au développement des énergies renouvelables et à des mesures de compensation en faveur des plus pauvres. Dès lors, il faudrait trouver d’autres sources de financement pour la sécurité sociale.
David Clarinval & Corentin de Salle

Outre qu’il préconise d’attenter aux choix existentiels, le premier argument part du postulat hautement discutable que les gens doivent consommer moins d’énergie. Dans les milieux aisés et urbains, il est sans doute possible de réduire sa consommation d’énergie quand on peut accéder à des commerces à 3 minutes de son domicile et prendre le métro, le tram, le bus et le vélo. Mais, ce n’est pas le cas des ruraux souvent astreints à de longues distances quotidiennes en voiture. Une telle taxe est antisociale: les ménages modestes, déjà très parcimonieux quant à leurs dépenses énergétiques, ont des maisons moins isolées, n’ont pas les moyens de se payer des panneaux solaires ou des voitures écologiques. À cela, les promoteurs de la taxe, répondent qu’ils seront indemnisés en vertu du principe de neutralité budgétaire de la taxe. Mais cette neutralité budgétaire est une illusion.

Cela nous conduit à l’examen du second argument. A celui-ci, nous répondons trois choses. Premièrement, nous avons une "bonne" nouvelle pour les partisans d’une taxe carbone sur le transport et le bâti: elle existe déjà en Belgique. L’Etat n’a jamais autant taxé les carburants (essence, diesel, mazout, etc.) via les accises et la TVA. Il existe des multiples taxes, cotisations, frais, surcharges, etc. sur la facture de gaz et d’électricité qui, dixit Test-Achats, est devenue une "seconde feuille d’impôts". Les primes d’isolation sont financées par les impôts. Etc. Ces diverses taxations, séparément et par leur effet cumulé, sont parmi les plus lourdes d’Europe. On pourrait répondre que la taxe carbone se substituera partiellement à ces taxes énergétiques. Mais, ces dernières alimentent en partie la sécurité sociale. Or, les recettes de la taxe carbone seraient allouées au développement des énergies renouvelables et à des mesures de compensation en faveur des plus pauvres durement touchés par la taxe. Dès lors, il faudrait trouver d’autres sources de financement pour la sécurité sociale.

Seconde nouvelle pour les partisans de la taxe carbone: le shift environnemental a déjà eu lieu lui-aussi. Au niveau fédéral, une diminution importante des cotisations patronales a été rendue possible en augmentant la TVA sur l’électricité, en augmentant les accises sur le carburant, etc. Pourquoi, d’ailleurs, encore augmenter le coût de l’énergie alors que le prix de l’électricité belge est le troisième plus élevé d’Europe et grève lourdement notre compétitivité?

Une taxe carbone augmente le prix d’un bien tout en réduisant la taxation sur le travail et le capital mais se concentre sur des secteurs particuliers au lieu de se répartir uniformément, ce qui crée une interaction entre la nouvelle taxe et les taxes préexistantes avec pour effet d’amplifier les distorsions.
David Clarinval & Corentin de Salle

Troisièmement, les simulations quant à la neutralité budgétaire et l’évolution du prix et de la consommation énergétique, c’est toujours du meilleur effet sur papier. Plusieurs études sur l’impact d’une taxe carbone font voler en éclat ce mythe du double dividende: en réalité, la littérature fait état d’un phénomène nommé "tax interaction effect" qui empêche cette neutralité budgétaire de se produire. Une taxe carbone augmente le prix d’un bien tout en réduisant la taxation sur le travail et le capital mais se concentre sur des secteurs particuliers au lieu de se répartir uniformément, ce qui crée une interaction entre la nouvelle taxe et les taxes préexistantes avec pour effet d’amplifier les distorsions. En clair, un euro prélevé dans un compartiment fiscal n’est pas miraculeusement restitué dans un autre. Une étude parue l’année passée qui tire le bilan du carbon pricing dans le monde établit d’ailleurs que seuls 29% des recettes ont été consacrées à financer des réductions d’impôts. 34% ont servi à financer des projets de transition énergétique et 37% ont été ajoutées au budget.

Promouvoir d’autres solutions

La meilleure preuve que la taxe est opportune, c’est, disent ses partisans, qu’on l’a adopté en maints endroits. Le problème, c’est qu’on dispose de peu de recul pour juger de son impact. Pratiquement indolore au début, elle est conçue pour augmenter au fil des années jusqu’à atteindre des niveaux très élevés. Examinons néanmoins deux cas.

En Australie, l'adoption d’une taxe carbone en 2012 a coïncidé avec une hausse de la facture d’électricité, des licenciements et des faillites avec pour effet une hausse des impôts sur les revenus et des blackouts électriques. Et le gouvernement, contrairement à ce qui avait été promis en contrepartie, n'a pas mis fin à son système inefficace de subvention à l'industrie solaire et éolienne. Après deux ans, la taxe a été abolie sous la pression populaire.

En lieu et place de taxes, il est plus salutaire de promouvoir le marché dont le libre jeu, soucieux de minimiser les coûts, sélectionne de lui-même les technologies qui gaspillent le moins d’énergie.
David Clarinval & Corentin de Salle

Pendant de nombreuses années, les partisans de la taxe citaient inlassablement la Colombie britannique comme modèle. Dans cette province canadienne, cette taxe avait, disait-on, entraîné une réduction significative des émissions CO2. En réalité, les émissions ont effectivement baissé dès 2008 (alors que la taxe fut adoptée au second semestre de la même année) mais ce fut le cas partout au Canada en raison du ralentissement économique consécutif à la crise des subprimes. Depuis, les émissions ont même légèrement augmenté. En dépit de la hausse des prix, la consommation de carburant n’a pas diminué car la demande est fortement inélastique. Les recettes fiscales ont principalement été redistribuées aux grandes entreprises. Promue comme une taxe qui allait se substituer aux autres taxes vertes, la taxe carbone s’est juste ajoutée à ces dernières moyennant une diminution de celles-ci. Et, en avril 2018, on apprenait que le gouvernement renonçait au principe de neutralité budgétaire.

Heureusement, il est quantité d’autres moyens pour atteindre les objectifs. Par exemple, la neutralité technologique, les voitures CNG, les camions et autobus au GNL, les incitants fiscaux et l’isolation du bâti via des primes dont le ministre wallon en charge de l'Energie et du Climat Jean-Luc Crucke (MR) s’emploie d’ailleurs à simplifier les procédures d’accès et à augmenter les montants. En lieu et place de taxes, il est plus salutaire de promouvoir le marché dont le libre jeu, soucieux de minimiser les coûts, sélectionne de lui-même les technologies qui gaspillent le moins d’énergie, raison pour laquelle l’efficience énergétique augmente constamment depuis des décennies.

Dès lors, est-il indispensable de réinventer une taxe qui existe déjà, qui pénalise les ruraux, appauvrit les pauvres, augmente la pression fiscale, affaiblit la croissance et qui, de l’aveu même de ses concepteurs, est impuissante à elle seule à rencontrer les objectifs climatiques? Sommes-nous condamnés à toujours répéter les mêmes erreurs?

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