chronique

Puis-je apporter mon site web à ma société?

De plus en plus de startups du numérique voient le jour. Beaucoup des entrepreneurs se demandent alors si le site internet qu’ils ont développé, souvent pendant plusieurs années, peut être valorisé lors de la constitution de leur société ou lors d’une augmentation de capital.

©rv doc

Par Dimitri LHOSTE
Réviseur d'entreprises

La réponse est oui. Il faut cependant tenir compte du cadre de l’opération. La valorisation retenue en matière d’apport est souvent fort éloignée d’une valorisation située dans un autre contexte économique, bien que la notion de valeur de marché (ou de juste valeur) reste le guide en la matière.

Plusieurs questions doivent guider l’entrepreneur s’il souhaite apporter son site à sa société et partant, être rémunéré en actions de capital:

• suis-je propriétaire du site (enregistrement, code, structure des pages, nom de domaine, structure de la base de données, droits intellectuels, droits d’auteur etc)?

• le site web a-t-il bien un lien avec l’objet social de la société?

• puis-je démontrer le coût de reproduction du site (temps nécessaire, coût de revient des prestations effectuées, etc)?

• puis-je estimer le rendement futur du site internet?

Bien évidemment, si le site internet a été acheté directement ou développé par un professionnel externe, les factures à l’appui aideront à déterminer le coût de revient du site. Attention que dans ce dernier cas, vous devrez démontrer que vous êtes propriétaire du site web. Si vous avez fait appel à un développeur, c’est lui qui a la propriété intellectuelle du site, sauf s’il vous a explicitement cédé les droits!

Contrairement aux idées reçues, un site internet ne vaut pas son coût de revient, mais davantage ce qu’il va rapporter dans le futur.

Contrairement aux idées reçues, un site internet ne vaut pas son coût de revient, mais davantage ce qu’il va rapporter dans le futur. Un site internet qui a coûté 10.000 euros mais ne génère aucun trafic ne vaut absolument rien dans le cadre d’un apport en nature. Semblablement, un site internet utilisé à des fins de communication uniquement (site dit "passif") sera moins valorisé qu’un site internet B2B qui enregistre des commandes et permet de payer en ligne (site actif).

Il existe plusieurs méthodes généralement admises en matière de valorisation de sites web. Sans entrer dans les détails techniques, je résume les principales d’entre elles:

a) Méthode par les royalties: cette méthode peut être assimilée à un contrat de licence de marque par lequel l’exploitant du site internet autorise une autre personne à utiliser le site moyennant le versement de redevances proportionnelles à l’exploitation (royalties). Dans ce cas, l’élément clé sera de déterminer le pourcentage de royalties. Pour un site web, un pourcentage de 1 à 3% du chiffre d’affaires paraît raisonnable.

b) Méthode de comparaison: cette méthode est généralement utilisée à partir du moment où il existe un concurrent offrant le même produit ou service mais sans le site internet. S’il est possible de déterminer la rentabilité du concurrent et celle de ma société, alors par différence il est possible de déterminer la rentabilité du site web. Il suffit alors d’actualiser ce rendement.

c) Méthode dite ‘Excess earning’: l’idée est de se dire que les rendements générés par mon entreprise proviennent inévitablement des actifs exploités (staff, bâtiment, stocks, etc). S’il est possible de défalquer du rendement de la société les rendements attribuables à chaque actif, alors le solde pourra être attribué à la rentabilité dégagée par le site internet.

d) Méthode par le coût: quel serait le coût de reproduction du site internet?

e) Méthode par le marché: quels ont été les prix de vente récents de sites internet similaires?

L’apport en nature du site web devra faire l’objet d’un rapport d’un réviseur d’entreprises. Les informations et documents que l’entrepreneur devra fournir au réviseur d’entreprises sont les suivants: copie de factures, estimation du temps passé, coûts horaires, printscreens des développements front et back end, preuves de travaux, statistiques du site web, sécurité de celui-ci, noms de domaine enregistrés, plan financier détaillé, éléments de rentabilité de la société, etc.

En conclusion, un site web peut faire l’objet d’un apport en nature. Nous devrions voir fleurir un nombre croissant d’entrepreneurs valoriser leur site web lors de la constitution de leur société ou lors d’une augmentation de capital. La difficulté principale est de déterminer le prix auquel ce site web peut être évalué, et de le faire avec les précautions d’usage notamment lorsqu’il s’agit de préserver la garantie des tiers et l’équité entre associés.

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