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chronique

Que doit faire Facebook quand la justice ordonne le retrait d'un message?

Un hébergeur (comme Facebook) n’est pas responsable des informations stockées par des tiers sur ses serveurs lorsqu’il n’a pas connaissance de leur caractère illégal. Néanmoins, dès qu’il est averti de leur illégalité, l’hébergeur doit supprimer ou bloquer l’accès à de telles informations.