carte blanche

Que proposent les candidats à la présidentielle française en matière de fiscalité ? (2)

Head of Estate Planning – Degroof Petercam

Après avoir passé en revue les réformes proposées en matière de fiscalité des particuliers lors d’une précédente carte blanche, intéressons-nous à présent à la fiscalité des sociétés.

La France connaît aujourd’hui un taux nominal à l’impôt des sociétés (ci-après " IS ") de 33,33% (34,44% si l’on tient compte de la contribution sociale pour les plus grandes entreprises). Ce taux est très similaire à ce que nous connaissons en Belgique (33,99%) et largement supérieur à la moyenne européenne (proche de 25%). Nos deux pays connaissent également un taux réduit pour les PME.

Bien entendu, tant en France qu’en Belgique, le taux nominal de l’IS correspond très rarement au taux réel appliqué ; de nombreuses déductions extracomptables interviennent dans le calcul de l’impôt. Celles-ci sont devenus au fil du temps de plus en plus complexes de sorte que la lisibilité du système dans son ensemble en est pénalisée.

En Belgique, les travaux menés actuellement par le Ministre des Finances visent à réformer l’impôt des sociétés en le simplifiant et en diminuant le taux nominal de manière progressive pour arriver à un taux de 23% en 2019. Au final, les différentes mesures prévues devraient permettre à nos entreprises d’augmenter leur compétitivité sur la scène européenne.

Les programmes des candidats à l’élection présidentielle française contiennent eux aussi différents engagements en matière de réforme de l’IS. Tout comme pour la fiscalité des particuliers, les clivages politiques en matière de réforme de l’IS restent bien ancrés.

Tour d’Horizon

Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) est de loin le candidat proposant le plus de dispositions visant à réformer l’IS. Première mesure choc, il souhaite une refonte de l’IS visant à établir une égalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Ensuite, il prévoit l’instauration d’un barème progressif tel que cela existe pour les particuliers.

Il prévoit également plusieurs mesures afin de favoriser l’investissement en France par l’entreprise plutôt que la distribution de dividendes aux actionnaires. Cette dernière est généralement pénalisée : interdiction de distribuer un dividende supérieur aux bénéfices, interdiction de distribution en cas de licenciements économiques, etc.

Sans surprise, il compte également supprimer les parachutes dorés et le système des stock-options. Plus innovant que ses concurrents, il souhaite imposer les plateformes internet type Uber ou Airbnb.

Benoît Hamon (Parti Socialiste) s’engage à moduler l’IS en fonction de la part de bénéfices réinvestis, dans le but de favoriser l’investissement au détriment de la distribution de dividendes. Il compte également instaurer une taxe " sur les bénéfices détournés par les multinationales " et imposer la transparence fiscale aux entreprises.

Emmanuel Macron (En marche !) s’engage à baisser progressivement le taux de l’IS à 25%, afin de s’aligner sur le taux moyen européen. Il souhaite également alléger les charges sociales des entreprises. Pour réaliser son programme, il défendra au niveau européen une " harmonisation des bases et une convergence du taux de l’impôt sur les sociétés pour éviter une course au moins-disant ".

François Fillon (Les Républicains) s’engage à baisser progressivement le taux de l’IS à 25%, afin de s’aligner sur le taux moyen européen. Il souhaite diminuer les charges patronales et sociales qui pèsent sur les entreprises. Tout cela est prévu de manière progressive dans le temps afin d’équilibrer le système fiscal. L’effort global porterait sur 10 milliards d’euros afin de rendre les entreprises françaises plus compétitives et favoriser l’emploi.

Enfin, Marine Le Pen (Front National) s’engage à mettre en place un système plus original où trois taux distincts sont proposés selon la taille des sociétés :

- un taux réduit de 15% pour les TPE (très petites entreprises);

- un taux réduit de 24% pour les PME ;

- un taux de 33,33% pour les grandes entreprises.

Elle prévoit également une diminution des charges sociales.

Trois tendances se dégagent

A la lecture des programmes des candidats trois tendances se dégagent.

La première concerne l’abaissement du taux de l’IS à un niveau correspondant à la moyenne européenne (proche de 25%). A fortiori pour les entreprises de petite et moyenne taille. On constate cette tendance au sein de la plupart des pays de l’union européenne. Un taux facial élevé, même s’il ne correspond pas au taux réel, reste un frein au développement des entreprises et au pouvoir d’attraction de capitaux étrangers.

La seconde est relative à l’application d’une fiscalité différente entre les PME qui sont plus favorisées et les grandes entreprises qui sont pénalisées par différentes mesures comme une baisse moindre des taux ou des politiques de distribution de dividendes plus restrictives. On constate également cette tendance dans le régime fiscal belge où les PME ne sont par exemple pas soumises à la fairness tax ni à l’impôt des plus-values sur actions détenues plus de 12 mois.

La troisième est relative au "Made in France". Fort de l’évolution vers un protectionnisme rampant même au sein de l’Europe, les candidats à l’élection présidentielle se montrent plus enclin à favoriser leurs entreprises si celles-ci choisissent de réinvestir leurs bénéfices en France et contribuent à la création d’emplois locaux. Il ne s’agit certes pas d’une surprise mais à l’heure où l’Union européenne traverse une zone de turbulence identitaire, cette tendance ne peut être ignorée. Elle reviendra tôt ou tard dans le débat de la construction européenne.

Charles KESTELOOT
Head of Estate Planning – Degroof Petercam

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