carte blanche

Que proposent les candidats à la présidentielle française en matière de fiscalité ?

Head of Estate Planning – Degroof Petercam

Alors que la campagne présidentielle française bat son plein et que l’intérêt à son égard dépasse largement le cadre des frontières de l’hexagone, il nous semble utile de passer en revue les grandes lignes directrices des programmes fiscaux des cinq candidats les plus représentatifs de l’électorat français.

Tant en France qu’en Belgique, la fiscalité a toujours été un sujet privilégié lors d’élections. Cette élection présidentielle n’y fait pas exception. Au fur et à mesure des débats télévisuels, des interventions dans la presse et des meetings électoraux, les positions se précisent.

Chaque candidat, s’il est élu au mois de mai prochain, s’engage à mettre en place plusieurs réformes fiscales. Celles-ci sont généralement en ligne avec la couleur politique défendue même si quelques surprises apparaissent çà et là.

Sans prétendre à l’exhaustivité, cette première chronique s’intéresse aux réformes concernant la fiscalité des particuliers (1/2). Elle se concentre uniquement sur quatre thèmes : l’impôt sur le revenu, la fiscalité des revenus du capital, celle de l’assurance-vie et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Lors d’une seconde chronique nous nous intéresserons aux réformes touchant la fiscalité des sociétés (2/2).

Tour de piste et éclairage.

Impôt sur le revenu

Actuellement, l’impôt sur le revenu (ci-après " IR ") est calculé en appliquant au revenu global net imposable un barème progressif. A partir du 1er janvier 2018, il est prévu d’appliquer en France un prélèvement à la source, l’équivalent belge du précompte professionnel.

Le système français est donc relativement similaire au système belge dans son principe. Par contre, en pratique, il se révèle cependant plus avantageux par l’application d’un barème réellement progressif (le taux de 45% est appliqué au-dessus de 152.260 € alors qu’en Belgique le taux de 50% vise les revenus supérieurs à 38.080 €) ainsi qu’un quotient familial ayant un impact beaucoup plus fort que chez nous.

A noter qu’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus allant de 3 à 4% est due à partir de 250.000 € pour une personne seule et 500.000 € pour des personnes soumises à imposition commune.

Les candidats français proposent à ce sujet des réformes parfaitement en ligne avec leur tendance politique.

Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) augmentera les impôts sur le revenu et modifiera le barème afin "de lui rendre toute sa progressivité".

Pour Benoît Hamon (Parti Socialiste), il faut élargir l’assiette de l’IR et augmenter le nombre de tranches du barème progressif. De la sorte, il prévoit une réforme relativement neutre mais qui favorise a priori son électorat.

Emmanuel Macron (En Marche !) s’engage à ne pas modifier le barème progressif et prévoit d’appliquer le prélèvement à la source de l’IR. Il prévoit donc un statu quo.

François Fillon (Les Républicains) s’engage à baisser l’IR au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits. Par ailleurs, il prévoit de simplifier le barème progressif, d’élargir l’assiette de l’IR et d’augmenter le plafond des effets du quotient familial. Il y a donc chez François Fillon une volonté de diminuer l’IR. Enfin, il s’engage à abroger le prélèvement à la source de l’IR.

Enfin, Marine Le Pen (Front National) s’engage à baisser les taux des premières tranches du barème progressif sachant que la dernière tranche est maintenue à 45%. Par ailleurs, elle prévoit de rehausser progressivement le plafond des effets du quotient familial et d’alléger la fiscalité touchant les veuves et veufs. Enfin, elle s’engage aussi à abroger le prélèvement à la source de l’IR.

Plus-values sur valeurs mobilières du capital et revenus de capitaux mobiliers

Actuellement, les plus-values sur valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’IR après application d’un éventuel abattement pour durée de détention et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Les revenus de capitaux mobiliers, tels qu’intérêts et dividendes, sont soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux. Les dividendes bénéficient cependant d’un abattement de 40 % au regard de l’IR. La France ne suit donc pas la même logique que la Belgique qui préfère appliquer un prélèvement libératoire à la source (précompte mobilier).

Sans surprise, Jean-Luc Mélenchon prévoit une augmentation de la fiscalité sur tous les revenus du capital. En outre, il mettra en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et d’augmenter les recettes sociales.

Benoît Hamon s’engage à mettre en place un impôt unique et progressif, applicable à l’ensemble des revenus du patrimoine. Cet impôt unique sur le patrimoine sera net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit autant taxé que celui qui a bénéficié d’un héritage. Il comprendra les taxes foncières et l’ISF. Il s’agit d’une idée novatrice et unique dans le paysage politique français.

Emmanuel Macron souhaite soumettre les plus-values sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers à un prélèvement forfaitaire de l’ordre de 30 %, prélèvement sociaux inclus. Sa proposition, en ce qui concerne les revenus (sachant que les plus-values sur valeurs mobilières sont soumises à un autre régime), est donc en ligne avec ce que nous connaissons en Belgique. Toutefois, il sera possible d’opter pour le barème progressif de l’IR. Les abattements ne seront maintenus que pour les plus-values sur valeurs mobilières et les dividendes soumis au barème progressif de l’IR. Ils seront supprimés dans le cas du prélèvement forfaitaire.

Pour François Fillon, il faut soumettre les plus-values sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers à un prélèvement forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux inclus, nommé " flat tax ". Les dividendes continueront à bénéficier d’un abattement de 40 %. En cas d’application complète de son programme, la situation serait donc plus favorable qu’en Belgique pour les dividendes.

Marine Le Pen s’engage à exonérer d’IR les plus-values réalisées lors des cessions d’actions ou de parts sociales de PME-PMI, après 7 ans de détention.

Assurance-vie et rachat

Actuellement, dans l’environnement fiscal français, le régime de l’assurance-vie est favorable ; la quote-part de produits comprise dans le rachat est soumise au barème progressif de l’IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon la date de souscription du contrat, majoré des prélèvements sociaux de 15,5 %. La majorité des candidats s’engage à ne pas modifier le régime fiscal de l’assurance-vie, en cas de rachat.

Seul Emmanuel Macron souhaite soumettre les produits constatés lors du rachat au prélèvement forfaitaire de l’ordre de 30%, prélèvement sociaux inclus avec la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’IR. Son objectif est d’aligner la fiscalité des contrats d’assurance-vie sur celle des revenus des capitaux. Ce faisant l’avantage compétitif du régime fiscal des assurances vie disparaitra ; dividendes, intérêts et produits d’assurance vie seront taxés de manière uniforme.

Toutefois, cette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux versements et qu’aux encours supérieurs à 150 000 €. En dessous de ce seuil, les produits constatés lors du rachat et relatifs à des nouveaux versements resteront soumis au régime actuel.

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Actuellement, l’ISF est dû par les personnes physiques dont le patrimoine net taxable au 1er janvier excède 1,3 m€. Le montant de l’impôt est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable un barème progressif. Depuis toujours cet impôt a fait l’objet de débat en France. Introduit par le gouvernement Mauroy en 1982, aboli en 1987 par celui de Jacques Chirac, il fut réintroduit en 1989 par le gouvernement Rocard et modifié par différents gouvernements (notamment par l’introduction du bouclier fiscal plafonnant le pourcentage d’impôt 50 % pour l’IR et l’ISF).

Les programmes des candidats varient très fort sur le sort de l’ISF.

Jean-Luc Mélenchon s’engage à supprimer le plafonnement et augmenter le rendement de l’ISF.

Benoit Hamon souhaite créer un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif qui comprenne également tous les revenus du capital (voir ci-dessus).

Emmanuel Macron s’engage à limiter l’ISF uniquement aux biens immobiliers et donc à le transformer en un " Impôt sur la Fortune Immobilière ". Cet " IFI " s’appliquera dans les mêmes conditions de seuil et de barème que l’ISF actuel. L’abattement de 30% sur la résidence principale sera maintenu.

François Fillon s’engage à supprimer l’ISF. Il est le seul à prévoir sa suppression pure et simple.

Au contraire de Marine Le Pen qui souhaite maintenir l’ISF.

Le choix de l’électeur

Au lendemain du 23 avril 2017, seul deux programmes resteront en piste. En matière de fiscalité, la grande diversité des programmes montre à quel point les choix opérés influenceront l’avenir de la France. Mais comme toujours, n’oublions pas que les promesses n’engagent que ceux qui les donnent.

Charles KESTELOOT
Head of Estate Planning – Degroof Petercam

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