chronique

Quelles sont les régles à respecter en matière d'"habitat léger"?

Le concept d’habitat léger a le vent en poupe. Sont visés sous ce terme à la fois les habitats mobiles (péniches, caravanes, " tiny houses ") et les constructions fixes ancrées au sol (yourtes, bulles, chalets, cabanes etc…)

Le concept d’habitat léger s’est développé au fil des années pour répondre au souhait d’une partie de la population de créer son propre logement sans devoir compter sur le marché existant. Sont visés sous ce terme "d’habitations légères" à la fois les habitats mobiles (péniches, caravanes, tiny houses) et les constructions fixes ancrées au sol (yourtes, bulles, chalets, cabanes etc.)

Le public intéressé par ce type de logement était au départ plutôt un public marginalisé: gens du voyage, personnes précarisées vivant à l’année dans des hébergements touristiques ou précurseurs d’un mode alternatif d’habitat. L’intérêt pour ce type de logement s’étend aujourd’hui à une population soucieuse de changer son mode de vie en s’assurant plus de mobilité et un retour à un habitat s’intégrant mieux dans la nature.

Le concept peinait toutefois à intéresser un plus large public en raison de l’impossibilité de faire rentrer ce type d’habitat dans le canevas de la législation existante. En effet ce type de logement n’était en général légalement encadré que s’il était touristique et précaire.

La Région wallonne va changer cela. Tout d’abord en étendant sa législation sur le bail d’habitation à la location de biens meubles (voir article 2, 1° du décret wallon du 15 mars 2018 et les travaux préparatoires qui citent, les yourtes, caravanes et tipi). Ensuite, via un décret du 2 mai 2019, entré en vigueur le 1er septembre dernier, qui modifie le Code wallon du logement en vue d’y insérer la notion "d’habitation légère".

Trois critères de définition

L’habitation légère répondra à minimum trois des critères suivants : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants.

L’habitation légère répondra à minimum trois des critères suivants: démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants. Le code wallon du logement et de l’habitat durable (nouvelle dénomination depuis ce 1er septembre) ne s’applique toutefois qu’à des structures destinées au logement et à l’exclusion de tout hébergement touristique.

Actuellement, et dans l’attente de la publication d’un arrêté d’exécution très attendu, les normes de salubrité applicables à tous les logements le sont également aux habitations légères. Le décret du 2 mai 2019 prévoit toutefois un assouplissement de ces règles pour coller à la réalité de l’habitat léger.

Les exigences liées au respect de la vie privée sont également assouplies puisque les habitats légers échappent à l’obligation d’avoir des boîtes aux lettres individuelles, des locaux fermant à clef, des sonnettes etc.)

De même, si un permis de bâtir "classique" est toujours exigé pour un habitat léger, ici également, une évolution est prévue et le code wallon devrait assouplir la procédure visant à l’obtention de permis pour certains habitats légers (préfabriquées ou en kit, sans étage etc.) en dispensant, par exemple de l’obligation de faire intervenir un architecte.

Enfin, les habitations légères nécessitent, si leur propriétaire veut les mettre en location, de disposer d’un permis de location qui atteste de la conformité des lieux loués avec un certain nombre d’exigences en matière de salubrité, habitabilité etc..

On l’aura compris, le cadre légal entourant le concept d’habitation légère existe bel et bien à présent dans le sud du pays.

On l’aura compris, le cadre légal entourant le concept d’habitation légère existe bel et bien à présent dans le sud du pays. Reste toutefois à voir comment les communes vont l’appliquer à la fois dans le cadre de leur politique d’aménagement du territoire (la commune veut-elle favoriser ce type d’habitat?) mais également dans le cadre de leur politique de domiciliation dans ce type de logement innovant.

À Bruxelles, le Code bruxellois du logement évoque seulement l’habitat "itinérant" mais sans le réglementer spécifiquement. Espérons, comme c’est souvent le cas, que les évolutions dans la région voisine inspirent le législateur bruxellois en la matière.

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