chronique

Quelles sont les règles en matière de consommation d'alcool au travail?

Toute la subtilité est de mettre en place une politique qui ménage le droit d'exercer l’autorité patronale sur le travailleur au sein de l'entreprise et le respect de la vie privée du travailleur.

Chaque employeur est tenu de veiller au respect des principes généraux de prévention et de disposer d'une politique préventive en matière d'alcool. Le but de cette politique n'est pas de pointer du doigt la consommation problématique d'alcool d'un travailleur en tant que tel, mais de prévenir les problèmes de fonctionnement à la suite de cette consommation d'alcool et de réagir de façon adéquate. L'objectif est d'interpeller le travailleur sur son comportement au travail.

Thierry Duquesne et Diane de Mûelenaere

Avocats NautaDutilh

Absentéisme, accident du travail, conflits avec les collègues, baisse de la productivité, retards, mauvaise qualité du travail et image négative de la société envers les clients, telles sont les conséquences qui peuvent découler d'une consommation d'alcool sur le lieu du travail.

La CCT n° 100 encadre cette problématique de consommation d'alcool dans les entreprises. Les entreprises sont censées disposer depuis le 1er avril 2010, d'une politique préventive en matière d'alcool (et de drogues). L'employeur doit rédiger une déclaration de politique et d'intention qui sera reprise dans le règlement de travail. Cette politique pourra ensuite être interprétée et développée dans le règlement de travail via des règles et des procédures concrètes en fonction de la société, de la nature de ses activités, etc.

Quatre principes préventifs

La politique préventive en matière de consommation d'alcool se fonde sur quatre piliers:

1. l'information et la prévention des travailleurs et de leurs supérieurs;

2. la rédaction des règles pour le personnel fixant les limites de la consommation;

3. l'élaboration de procédures pour la prise en main du comportement entrainant des dysfonctionnements dans l'entreprise;

4. l'implication des acteurs compétents permettant à chacun d'exercer son rôle correctement (ex. le conseiller en prévention-médecin du travail, la personne de confiance, etc.).

À côté des textes, il convient de pointer certaines réalités. 

«Lorsque l’on consomme de l’alcool ou des drogues au travail, la coresponsabilité de l’employeur est mise en cause étant donné qu’une de ses tâches consiste à veiller à ce que le travail soit effectué dans des conditions correctes de sécurité et de santé du travailleur».
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Selon une enquête effectuée par Securex: 13% des travailleurs consomment de l’alcool de façon dangereuse. De ce fait, un peu plus d’un travailleur sur 100 ne peut pas prester normalement au moins une fois par mois, car il est sous influence.

Et le SPF Emploi de rappeler que "lorsque l’on consomme de l’alcool ou des drogues au travail ou lorsque leurs effets se prolongent sur le lieu de travail, la coresponsabilité de l’employeur est mise en cause étant donné qu’une de ses tâches consiste à veiller à ce que le travail soit effectué dans des conditions correctes en ce qui concerne la sécurité et la santé du travailleur".

Enfin, les partenaires sociaux le précisent dans la CCT n° 100: pour la politique préventive en matière d'alcool et de drogues d'une entreprise, c'est la consommation d'alcool et de drogues "liée au travail" qui est pertinente. Est visée ici toute consommation qui a lieu pendant les heures liées au travail, c'est-à-dire pendant les heures qui précèdent le travail, pendant les heures de travail, y compris les pauses de midi, pendant les "occasions spéciales" au travail et sur le chemin du travail.

Juste équilibre

On le comprend aisément, toute la subtilité est de mettre en place une politique qui ménage le droit d'exercer l’autorité patronale sur le travailleur au sein de l'entreprise et le respect de la vie privée du travailleur.

Cet exercice est complexe:  si l’intoxication alcoolique sur le lieu de travail et les débordements qu’un tel état d'ébriété peut provoquer constituent, en règle, un comportement inacceptable, il convient néanmoins d’examiner les conditions dans lesquelles l’imprégnation éthylique se manifeste. Ainsi, le caractère fautif de l’ivresse devra être apprécié avec plus de souplesse lorsque l'ivresse apparaît au cours d’une réception que l’employeur organise ou tolère, et au cours de laquelle il prévoit ou accepte la consommation d’alcool, de telle sorte que son personnel a pu se sentir autorisé ou encouragé à en consommer. En l'espèce, au cours de cette réception, l’employeur se trouve lui-même en état d’ébriété, ce qui peut implicitement, mais certainement, s’interpréter comme une autorisation donnée aux travailleurs de boire plus que de raison (C.T. Liège, 29 avril 2019).

L'employeur peut se sentir démuni face à un collaborateur qui manifestement souffre d'alcoolisme, maladie qui impacte sa vie et la qualité de son travail.  En revanche, l'employeur doit conscientiser de manière générale son personnel aux conséquences d'une consommation inadéquate d'alcool, bien évidemment sur le lieu de travail, mais également dans la sphère privée.  La Tournée Minérale est certainement une bonne opportunité.

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