chronique

Qui prêtra le serment du banquier?

La mise en place du serment bancaire appelle de nombreuses questions.

La rentrée et son lot de bonnes résolutions semblent déjà derrière nous. On fourmille de nouveaux projets. Aux Palais de justice se pressent les jeunes confrères, tous prêts à lever la main droite et à jurer. Ils sont fébriles. L’instant est unique, solennel, on ne l’oublie jamais. Serait-ce par envie de ressentir cette même émotion que les banquiers bientôt prêteront serment?

Le Législateur a voulu que ce serment puisse accroître la confiance des citoyens, ébranlée depuis la crise de 2008, dans les secteurs bancaire et financier.

S’inspirant du modèle prévalant depuis quelques années aux Pays-Bas, le législateur a, par une loi du 22 avril 2019, instauré le "serment bancaire". Le législateur a voulu que ce serment puisse accroître la confiance des citoyens, ébranlée depuis la crise de 2008, dans les secteurs bancaire et financier. Ce souhait s’est vu renforcer par les travaux des commissions parlementaires Panama Papers et Optima, qui préconisent également l’instauration d’un tel serment.

En prêtant celui-ci, les "banquiers" s’engageront à respecter les normes déontologiques en vigueur, normes qui seront en principe codifiées par un nouvel Ordre disciplinaire institué au sein du secteur.

La violation de ce serment ou des normes déontologiques sera en principe susceptible de sanction au terme d’une procédure menée par une commission disciplinaire instituée au sein de l’Ordre professionnel à créer.

La mise en place de ce serment appelle de nombreuses questions: quel sera le contenu du nouveau code de déontologie, devant qui se fera l’assermentation, quel sera le libellé du serment prêté, celui-ci a-t-il montré ses preuves aux Pays-Bas, quelles sanctions (disciplinaires, civiles, en droit du travail, pénales…) seront prévues en cas de manquements, quelles seront les garanties procédurales offertes aux banquiers, ce nouveau code de déontologie n’est-il pas redondant au regard des multiples dispositions légales imposées aux banquiers et aux différents codes de conduite qu’ils se sont déjà imposés…

Quel champ d’application?

La loi du 22 avril 2019 contraint "les personnes physiques qui travaillent sous la responsabilité d’établissements de crédit et qui exercent des activités qui font partie ou découlent de l’exercice du métier bancaire ou font partie intégrante des processus d’exploitation qui le soutiennent" à prêter serment au début de leur entrée en fonction.

C’est là une différence notable avec le modèle hollandais qui impose ce serment à l’ensemble des collaborateurs.

Le Législateur belge a justifié ce champ d’application restreint par le fait que le serment n’aurait de sens que pour les fonctions qui entraînent le contact direct avec le client, la gestion de risques ou le management. On reste dubitatif. D’une part, parce que déterminer les personnes pour lesquelles ce serment se justifie ne nécessite-t-il pas préalablement de déterminer le contenu du serment lui-même?

On constate que ce serment ne s’appliquera qu’aux personnes physiques. Qu’en est-il des personnes morales amenées à participer au processus de décision des banques ?

Imaginons ainsi qu’aux termes du serment, il a juré d’agir dans l’intérêt sinon exclusif à tout le moins prédominant du client. Les professionnels du secteur en charge, par exemple, de déterminer les recommandations en termes d’investissements et qui pourtant n’assument aucun contact direct avec la clientèle ne doivent-ils pas également prêter le serment de prendre à cœur les intérêts de la clientèle?

D’autre part, comment justifier la distinction ainsi opérée entre les employés des banques par rapport aux autres professions? Les professionnels des agences bancaires indépendantes, des entreprises d’investissement, des sociétés de bourse, des gestionnaires de fonds, de planificateurs financiers, des services de transferts de fonds, d’organismes de paiement ne doivent-ils pas, eux aussi, agir dans l’intérêt du client? Cette distinction n’est-elle pas discriminante? En outre, on constate que ce serment ne s’appliquera qu’aux personnes physiques. Qu’en est-il des personnes morales amenées à participer au processus de décision des banques?

Enfin, comment justifier auprès des clients que leur degré de protection varie selon qu’ils sont en contact avec un collaborateur assermenté ou non. Le degré de qualité et d’intégrité attendu par les consommateurs ne doit-il pas en toute hypothèse être équivalent?

Ce ne sont que quelques-unes des questions soulevées par ce nouvel instrument. Un Arrêté royal d’exécution devra déterminer les règles permettant de définir au mieux les personnes visées par le serment.

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