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Stop au modèle "casino"

Le modèle de financement "casino", type Dexia, pour le réseau électrique peut être changé. ©BELGA

La technique d'emprunt dite du "bras de levier" fonctionne à merveille jusqu’au moment où le rendement des actions passe en dessous du taux d’emprunt.

Par Hadelin de Beer
Ex-administrateur de IECBW, ex-commissaire aux comptes chez Ores, membre du conseil de gérance du Groupe d’intérêt économique des IPF, Ecolo.

Aujourd’hui en liquidation après faillite, le Holding communal fut une société propriété des communes belges. Le holding avait investi massivement dans Dexia (environ 20% des actions), une partie des actions de Dexia étant en bourse. Pour acheter ces actions et d’autres, le Holding communal a emprunté. C’est ce qu’on appelle le "bras de levier": j’emprunte à du 5% des actions qui ont un rendement de 8%, je fais des bénéfices avec de l’argent qui ne m’appartient pas. Le "bras de levier" fonctionne à merveille jusqu’au moment où le rendement des actions passe en dessous du taux d’emprunt.

Il était interdit aux communes de se financer via la Bourse.
Hadelin de Beer

Lorsque Dexia a chuté de valeur, c’est évidemment ce qui s’est passé. En assemblée générale, les dirigeants du Holding communal se sont fait vertement tancer par Louis Tobback, qui leur a rappelé qu’il était interdit aux communes de se financer via la Bourse. Quand les communes ont créé le Crédit communal - l’ancêtre de Dexia -, c’était pour avoir un véhicule de financement des investissements communaux. Les dirigeants du Crédit communal l’ont progressivement transformé en une entreprise offrant des dividendes, et pour augmenter ceux-ci, ils se sont lancés dans des montages boursiers complexes. Involontairement, pour financer le budget ordinaire, c’est-à-dire des dépenses courantes, les communes ont donc joué en Bourse en contradiction avec, si pas la loi, au moins son esprit.

Est-ce bien leur rôle d'investir dans des institutions financières ou autres, dans des montages parfois très complexes?

Sept ans après, la leçon a-t-elle été retenue? Pas si on prend connaissance des agissements récents sur les réseaux électriques. Les communes belges - encore elles - possèdent 100% de Publi-T, qui possède 45% d’Elia, le gestionnaire du transport d’électricité (les câbles de 70.000 volts et plus). Elia est aussi à 40% en bourse. On voit bien le parallèle avec Dexia. Les actionnaires en bourse veulent un dividende de leur participation dans Elia, les communes aussi. Un dividende est accordé par le régulateur belge, la CREG. Pour augmenter le rendement et donc les dividendes, Elia emprunte et achète d’autres gestionnaires de transport d’électricité en Europe. En 2010, Elia achetait 60% des actions de 50 Hertz en Allemagne (pour 486 millions d'euros), la société australienne IMF achetant les autres 40%. 

Les actionnaires en bourse veulent un dividende de leur participation dans Elia, les communes aussi.
Hadelin de Beer

Il se fait qu'IMF a souhaité vendre la moitié de ce qu’il possède, soit 20% de 50 Hertz, à des Chinois, à un prix exorbitant (976 millions d'euros). Pour être seul maître à bord, Elia exerce son droit de préemption et doit donc racheter 20% des actions 50 Hertz pour 976 millions. Et d’où viendra l’argent pour acheter ces actions? Ce ne sont pas les actionnaires, donc notamment les communes, qui vont avancer l’argent, Elia va emprunter tout l’argent, et joue le "bras de levier": "D’un point de vue financier, l’opération va créer de la valeur dès la première année, tant en termes de bénéfices que de liquidités, souligne Catherine Vandenborre, CFO d’Elia. Les dividendes supplémentaires que nous toucherons de 50 Hertz dépasseront, en effet, le coût de la dette."  Dexia, vous avez dit Dexia?

Il en va de même avec le réseau de distribution de l’électricité (les câbles distribuant le courant de 70.000 volts à 220 volts). Pour le moment, les communes, via les intercommunales de financement (IPF) possèdent 100% d’Ores si elles sont desservies par Ores. Il y a peu, Electrabel en possédait encore 25%, les communes ont donc racheté les parts… en empruntant. Mais elles ont fait des emprunts "bullet", c’est-à-dire qu’elles ne remboursent que le taux d’intérêt, laissant aux générations futures la dette intacte, question d’avoir plus d’argent dans les budgets communaux actuels.

Les communes possèdent des parts de sociétés assurant un service public.
Hadelin de Beer

On le voit, tant pour le transport que pour la distribution d’électricité, les communes possèdent des parts de sociétés assurant un service public. Les communes délèguent à des sociétés intermédiaires (Publi-T/IPF) la gestion de leurs parts. Publi-T et IPF deviennent de vrais "boursicoteurs", recherchant les dividendes les plus élevés possibles pour financer le budget ordinaire des communes. Ceci est en totale contradiction avec l’esprit de la loi.

C’est très différent dans le secteur de l’eau. Là aussi il y a un réseau constitué de tuyaux qui transportent un fluide, et ce réseau doit être financé. Le réseau est propriété des communes à 100% (ou de la SPGE, la logique est identique). Ici, pas d’intercommunales de financement, et pas non plus de dividendes aux communes. Le consommateur d’eau paye les frais variables pour acheminer son eau (l’électricité pour les pompes, le personnel) et les frais fixes (l’investissement dans des nouveaux tuyaux ou leur remplacement).

Un service public n’a pas à être dévoyé: il doit assurer des services, pas du rendement financier.
Hadelin de Beer

Il n’y a pas de fatalité! Le modèle de financement "casino", type Dexia, pour le réseau électrique peut être changé. Voici plusieurs arguments pour le changer:

  1. Quand le régulateur fixe une rétribution du capital (ce qui peut s’apparenter à un impôt), et qu’une partie du capital est privé, cet investisseur privé bénéficie d’une partie de l’impôt. Ce n’est pas le rôle de la puissance publique de rétribuer le capital privé par l’impôt. La propriété du réseau doit être 100% publique.
  2. Un petit nombre de personnes, les administrateurs de Publi-T et des IPF, dont la plus grande part des conseillers communaux sont déconnectés, transforment un service public en une entreprise de rendement financier. Un service public n’a pas à être dévoyé: il doit assurer des services, pas du rendement financier. Le service public doit rester sous l’autorité de l’ensemble des conseillers communaux.
  3. L’esprit de la loi doit être respecté: il ne faut pas permettre aux communes de financer leurs activités ordinaires par des dividendes. Le "bras de levier" financier pur est un mécanisme qui doit être interdit dans les sociétés où les communes sont actionnaires.
  4. Une société publique belge doit travailler dans son pays, et n’a pas pour vocation de posséder des actifs dans d’autres pays. On est choqué quand Nethys possède des journaux en France, c’est alors aussi choquant qu’Elia possède une société de transport en Allemagne.
Le "bras de levier" financier pur est un mécanisme qui doit être interdit dans les sociétés où les communes sont actionnaires.
Hadelin de Beer

Il faut en venir au modèle utilisé pour l’eau: le consommateur paye son réseau, et rien que son réseau. Plus de dividendes, plus de rendements boursiers, rien que du service. Un autre débat est d’instaurer une fiscalité sur les ressources. Encore un autre débat est d’assurer le financement des communes.

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