chronique

Succession et Médiation vont de "père"

Hélène Halperin Katz

La médiation apporte une plus value certaine dans le domaine des successions, lequel par nature n’est pas simple à gérer dès le stade deuil et au-delà.

Par Hélène HALPERIN KATZ
Médiateur agréé et avocat honoraire

La réforme du droit successoral, en vigueur au 1er septembre 2018, va permettre à la médiation de voir son champ d’application s’étendre. La médiation, instituée par une loi du 21 février 2005, devrait aussi être réformée courant 2019 en vue notamment de professionnaliser ce processus amiable de règlement des conflits.

Outre son rôle de " facilitateur " de règlement des conflits, la médiation qui n’a pas reçue de définition légale, a été définie en 2011 par Michèle Guillaume-Hoffnung: " La médiation est un processus volontaire d'établissement ou de rétablissement du lien social, de prévention ou de règlement des différends. Ce processus s’effectue au travers d’une communication éthique durant laquelle les personnes s’efforcent de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur situation.

Au cours de ce processus, un médiateur, tiers indépendant, les accompagne de façon impartiale, et sans influencer les résultats tout en garantissant le respect des intérêts de chacun des participants et la confidentialité des échanges ".

Outil de négociation

Les discussions demeurent confidentielles, les parties s’expriment sans réserve et si le processus de médiation n’aboutit pas, les parties et le médiateur ne peuvent pas révéler ce qui s’est dit au cours de la médiation. La médiation constitue actuellement un " outil " de négociation et apportera une plus-value certaine au règlement des successions conflictuelles, lesquelles par nature ne sont pas simple à gérer dès le stade deuil et au-delà.

Les peines, les jalousies, les colères ressurgissent avec plus ou moins d’intensité et la médiation à ce stade peut être utilisée comme mode de communication.

Les peines, les jalousies, les colères ressurgissent avec plus ou moins d’intensité et la médiation à ce stade peut être utilisée comme mode de communication.

La présence d’un tiers neutre et impartial permettra une reprise du dialogue au moins le temps de régler la succession et évitera une rupture totale dans les pourparlers.

Les outils du processus de médiation permettront de remédier aux incompréhensions qui divisent les héritiers dont la cause peut remonter bien avant les modalités du partage fixées dans le testament ou le pacte successoral.

Si un ou plusieurs héritiers contestent tout ou partie du testament une fois la succession ouverte, ils devront dans un 1er temps recourir à la médiation pour rechercher une solution amiable, ce qui constituera non seulement un gain de temps important, mais aussi un apaisement familial plutôt qu’un contentieux long, onéreux et moralement lourd.

De même lors de la conclusion d’un pacte successoral, une clause de médiation peut être rédigée et les parties pourront y recourir en cas de conflit.

©Photo News

Un exemple pour comprendre

Les parents concluent avec leurs trois enfants un pacte successoral. Un bien immobilier de rapport est donné à l’aîné qui est sans emploi au moment de la signature du pacte, un important investissement est effectué dans la start-up créée par le 2ème enfant et les parents financent les études à l’étranger du troisième enfant.

Après décès la situation financière de chacun a évolué. L’aîné aura retrouvé un travail, le second aurait vendu sa star-up ou celle-ci aura périclité et le troisième sera devenu chef d’entreprise.

Les rapports entre les trois enfants ne seront plus les mêmes, outre mariage, divorce et naissance d’enfants et le risque de conflits - type jalousie - ne sera pas à exclure.

Là encore l’insertion d’une clause de médiation dans le pacte successoral ne pourra être que bénéfique, permettre un dialogue plus serein et la prise en compte des intérêts de chacun avec respect et écoute de part et d’autre.

Voilà pourquoi la médiation doit être appréciée à sa juste valeur et la prévoir par l’insertion d’une clause dans tout contrat successoral (pacte, testament, donation,...) est un réflexe à acquérir sans modération.

Si les parents se sentent apaisés en organisant leur succession, cela ne mettra pas forcément leurs enfants à l’abri de différends.

Le processus de médiation aidera les parties à rétablir un dialogue serein qui permettra, faute de trouver un accord accepté par tous, de construire une ébauche d’entente, laquelle à la suite pourra déboucher sur une ou plusieurs solutions.

En effet prévoir toutes les hypothèses relève de l’impossible dans un monde en pleine mutation et de par sa nature l’être humain ne peut pas maîtriser toutes les situations.

Par contre si le processus de médiation n’est pas doté d’une baguette magique, il aidera les parties à rétablir un dialogue serein qui permettra, faute de trouver un accord accepté par tous, de construire une ébauche d’entente, laquelle à la suite pourra déboucher sur une ou plusieurs solutions.

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