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chronique

Suspendre les intérêts de retard dus à l'État, un remède à l'arriéré judiciaire en matière fiscale?

Dans le même ordre d’idée, pourquoi ne pas prévoir également la suspension des intérêts de retard lorsque la justice n’est pas en mesure de statuer sur les recours judiciaires dans le même délai de six mois ? Après tout, l’arriéré judiciaire en matière fiscale est exclusivement imputable à l’Etat et il ne serait pas injuste qu’il en subisse les conséquences financières.