"Taxer le carbone, une vraie bonne idée" (de Callataÿ)

Etienne de Callataÿ
Université de Namur

Selon David Clarinval et Corentin De Salle, la taxe carbone serait une "fausse bonne idée", pour reprendre le titre de leur récente carte blanche (L’Echo du 17 juillet). À les lire, cette taxe cumulerait les tares: outre qu’une telle taxe existe déjà, elle pénaliserait les ruraux, appauvrirait les pauvres, augmenterait la pression fiscale, affaiblirait la croissance et serait inefficace face aux enjeux climatiques. Avec un tel florilège de défauts, l’affaire ne pourrait qu’être entendue, et la taxe enterrée, comme une vulgaire tonne de CO2. Il n’en est rien, et taxer le carbone est et reste un axe majeur dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Le caractère unilatéral de cette carte blanche ne contribue pas à sa crédibilité, et encore moins l’attaque ad hominem extrêmement agressive par laquelle elle débute, et cela à l’encontre de Thomas Leysen, qui a eu le grand tort de plaider vigoureusement en faveur d’une telle taxe. Si ce dernier a déjà répondu pour ce qui le concerne (L’Echo du 19 juillet), il est opportun de redire combien de tels propos sont indignes et de répondre aux assertions trompeuses des auteurs.

Le libre jeu du marché

"On laisse aux jeunes un monde auquel il sera difficile de s’adapter, c’est très égoïste." C’est sous ce titre que L’Echo a publié une interview du climatologue français Jean Jouzel (L’Echo du 28 juillet). Dans cet entretien on peut, parmi d’autres choses, lire ceci: "(…) pour que le piégeage et le stockage de gaz carbonique se développe, il faudrait que les gens qui s’y investissent soient récompensés. Cela veut dire donner un prix au carbone." Loin d’adopter un tel raisonnement, nos deux auteurs ont leur solution: ne rien faire. En effet, ne lit-on pas sous leur plume ceci: "En lieu et place de taxes, il est plus salutaire de promouvoir le marché dont le libre jeu, soucieux de minimiser les coûts, sélectionne de lui-même les technologies qui gaspillent le moins d’énergie (…)".

On peut penser que le libre jeu du marché est un merveilleux mécanisme mais même le libéral le plus convaincu, à commencer par Adam Smith lui-même, sait qu’il y a place pour l’intervention des pouvoirs publics. C’est en particulier le cas lorsqu’il y a déficience des mécanismes de marché, et c’est notamment le cas en présence d’externalité, positive ou négative. La pollution relève de ce dernier cas, et une taxe permet de faire tendre le coût privé vers le coût social. On parle alors de taxe pigouvienne ou pigovienne, du nom de Cecil Pigou, son instigateur. Bien sûr, l’intervention publique n’est pas sans inconvénient, et pourrait même, à la suite de Ronald Coase, être considérée comme non nécessaire, mais l’observation empirique n’apporte guère d’eau à ce moulin chimérique là.

Incidemment, il est piquant que nos auteurs fassent l’apologie du libre jeu du marché dans un paragraphe qui par ailleurs promeut le recours à des incitants fiscaux et des primes publiques. Cherchez la cohérence intellectuelle!

Les auteurs indiquent que la taxe carbone existe déjà, et que le tax shift environnemental a déjà eu lieu. Voilà qui va directement à l’encontre de ce qu’observent les organisations internationales quand elles analysent la structure de la fiscalité en Belgique. Il y revient constamment que la fiscalité de la pollution est trop légère en Belgique. Loin de ce que prétend l’article, tant le mazout que le gaz sont extrêmement peu taxés en Belgique en comparaison de ce qui se pratique communément en Europe. On peut ne pas aimer l’impôt, mais il semble difficile de trouver un meilleur – ou moins mauvais – impôt que l’impôt sur la pollution. Or, c’est précisément ce que permet de faire la taxe carbone.

Effet redistributif

Bien sûr, taxer le carbone aurait des effets redistributifs, mais avec une vertu qui devrait plaire aux esprits libéraux, celle de responsabiliser le pollueur. Que les pauvres fument plus que la moyenne n’empêche pas de taxer le tabac. Si l’on se soucie de l’impact de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat des pauvres et des ruraux, ce n’est pas en sous-taxant la pollution qu’on sert le mieux les personnes concernées.

Et il faut ici rappeler deux principes généraux de finances publiques. D’abord, le caractère redistributif d’un impôt doit être évalué non dans l’absolu mais en tenant compte de l’impôt auquel il se substitue ou de la dépense publique qu’il finance ou de la contraction du déficit qu’il induit. Ensuite, celui qui supporte effectivement l’impôt n’est pas toujours celui sur lequel il semble reposer. Ainsi, taxer le carbone aura vraisemblablement un impact négatif sur le prix des énergies fossiles, de telle sorte qu’une bonne partie de la taxe sera payée par les pays producteurs de ces énergies.

Au total, si la taxe carbone est assortie de mesures d’accompagnement et est phasée, comme le préconise le Service changement climatique du SPF Santé publique (rapport présenté le 29 juin 2018), il apparaît qu’il s’agit là bel et bien d’un outil majeur de la lutte contre le dérèglement climatique, là où s’en remettre aux forces du marché est un pari déraisonnable.