carte blanche

Travailler durant une incapacité de travail

Traditionnellement, les tribunaux analysent des situations de ce type-là au regard de la question de savoir si l’incapacité concerne ou non l’exécution du travail convenu.

La question irrite et on peut le comprendre. Un travailleur se prévaut d’un certificat d’incapacité de travail à l’égard de son employeur et, alors qu’il bénéficie du salaire garanti ou de l’intervention de la mutuelle, il exerce une autre activité, professionnelle ou d’ordre privé.

La confiance de l’employeur à l’égard de ce travailleur peut-elle subsister?

Les réponses de la jurisprudence sont multiples et, dans un jugement inédit du 9 juin 2020 (RG 18/938/A) le tribunal du travail du Brabant wallon division Wavre a exploré toutes les dimensions de la question.

Donner cours en incapacité de travail

Une travailleuse ayant 10 ans d’ancienneté est chargée de diverses missions pour son employeur dont la gestion de formations et elle avait une seconde activité consistant à donner des cours dans une haute école une fois par semaine.

Elle fut, dit-elle, victime d’un burn-out et fut en incapacité de travail durant deux mois.

Quelques jours avant la date de reprise prévue chez son employeur, elle lui écrivit pour lui confirmer son retour.

Trois jours avant cette reprise, l’employeur découvrit que, depuis le début de son incapacité, la travailleuse continuait à donner cours dans la haute école et il la licencia pour motif grave. C’était l’exercice de cette activité d’enseignement qui était dénoncé en raison du fait, qu’aux yeux de l’employeur, elle démontrait la capacité de la travailleuse de travailler.

Celle-ci contesta la décision prise à son égard et introduisit une action en paiement d’une indemnité de rupture et d’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.

Motif grave: rappel des principes

Afin d’asseoir solidement sa décision, le tribunal commença par faire une synthèse de l’enseignement de la jurisprudence sur la notion de motif grave.

A l’évidence, c’est la connaissance certaine des faits par la personne habilitée à licencier qui fait courir le délai de trois jours.

Le critère d’appréciation essentiel est la question de savoir si la faute a rendu immédiatement et définitivement impossible la collaboration.

Le critère d’appréciation essentiel est la question de savoir si la faute a rendu immédiatement et définitivement impossible la collaboration et ce, sur la base d’une appréciation concrète des faits. En d’autres termes, le critère fondamental, qui est d’ailleurs visé expressément dans le texte de la loi, est la disparition de la confiance. La faute grave est celle qui fait disparaître la confiance.

En outre, l’exigence de proportionnalité entre la faute et la sanction, qui a eu cours dans la jurisprudence pendant des années n’est plus retenue depuis un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2016. Dès lors, il appartient aux tribunaux d’apprécier souverainement si la faute rend ou non cette poursuite impossible.

Faute grave ou non?

La matérialité des faits n’était pas contestée par la travailleuse qui plaidait que son burn-out était dû à une surcharge de travail et que, par ailleurs, son employeur savait pertinemment qu’elle donnait cours. Rien dans le dossier ne permettait d’accréditer son affirmation selon laquelle le burn-out était dû à une surcharge de travail. Jamais, elle ne s’était plainte de quoi que ce soit.

Traditionnellement, les tribunaux analysent des situations de ce type-là au regard de la question de savoir si l’incapacité concerne ou non l’exécution du travail convenu. On peut être incapable d’exécuter le travail prévu par son contrat de travail et apte à exercer d’autres activités professionnelles ou non.

En l’occurrence, les tâches confiées à la travailleuse en vertu de son contrat de travail et les cours qu’elle donnait présentaient des similitudes; ce qui amena le tribunal à considérer que l’employeur avait pu estimer que l’incapacité dont se prévalait la travailleuse à son égard n’était pas réelle.

Le tribunal ajouta que la travailleuse n’avait pas exécuté son contrat de bonne foi et, après s’être livré à une analyse des symptômes du burn-out et avoir constaté que ceux-ci étaient bien présents, ils auraient dû produire les mêmes effets pour son cours.

Or, elle avait continué à donner des cours; ce qui démontrait que l’incapacité invoquée ne correspondait pas à la réalité.

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