carte blanche

Trump, un business model qui force au réveil

Directeur du CEPESS, centre d'études du cdH

L'Union, par conviction ou par cynisme, joue les bons élèves et respecte scrupuleusement les règles de concurrence commerciale en ayant à coeur de diminuer tant les subsides à l'exportation que les taxes à l'importation. Elle en paie pourtant le prix.

Par Antoine de Borman
Directeur du Cepess, centre d'études du cdH

Trump souhaite modifier les règles du commerce international. Il considère comme inique de laisser des entreprises américaines produire des biens dans des pays tiers pour bénéficier de conditions de production moins chères et les importer ensuite vers le marché américain.

Il prône dès lors l’instauration d’une taxe à l’importation pour ces activités – un taux de 20% a été cité – ainsi qu’un avantage fiscal pour les bénéfices d’entreprises américaines réalisés à l’étranger, afin de favoriser le retour du cash vers les Etats-Unis. Ces mesures s’associent à une réforme massive de l’impôt des sociétés, dont le taux serait drastiquement réduit.

Ces évolutions doivent nous interpeller, particulièrement à la lumière des débats sur la politique commerciale de l’Union européenne de ces derniers mois.

D’abord, elles doivent nous inciter à quitter cette forme de naïveté commerciale que l’Union européenne a adoptée depuis de trop longues années. L’Union, par conviction ou par cynisme, joue les bons élèves et respecte scrupuleusement les règles de concurrence commerciale en ayant à cœur de diminuer tant les subsides à l’exportation que les taxes à l’importation. Elle en paie pourtant le prix, comme le montre à l’envi le cas de l’acier importé de Chine.

Prenons-le au mot

©AFP

Le Président américain nous impose de remettre en cause notre politique commerciale et d’adopter une démarche davantage stratégique. Prenons-le au mot: nous souhaitons aussi que l’accroissement des échanges commerciaux ne soit pas érigé en but ultime mais plutôt un moyen pour mieux favoriser le bien-être et le niveau de vie de la population.

Plutôt que de jouer les meilleurs élèves, misons sur nos propres atouts et utilisons la politique commerciale pour favoriser le développement économique et social que nous souhaitons. Un développement soucieux de la qualité et de l’hygiène des produits, qui favorise la qualité de vie de ses travailleurs et favorise la poursuite d’objectifs environnementaux et climatiques.

L’Union, par conviction ou par cynisme, joue les bons élèves et respecte scrupuleusement les règles de concurrence commerciale en ayant à cœur de diminuer tant les subsides à l’exportation que les taxes à l’importation. Elle en paie pourtant le prix.

Des mécanismes d’ajustement aux frontières, qui favorisent l’atteinte de ces objectifs, pourraient donc être instaurés aux frontières de l’Union européenne. Les droits de douane seraient ainsi ajustés en fonction des conditions de production et des caractéristiques des produits.

Il ne s’agit pas d’un retour au protectionnisme qui se traduirait par une hausse généralisée des tarifs douaniers, mais plutôt d’une approche stratégique et intelligente de la politique commerciale, qui a recours à des incitants positifs et négatifs.

©Photo News

La démarche du Président américain, à l’image de son attitude, frappe néanmoins par sa brutalité et son caractère unilatéral. Nous prenons dès lors conscience que les traités commerciaux bilatéraux ne valent que tant que les dirigeants des deux parties le soutiennent.

Le système commercial multilatéral de l’OMC reste donc la meilleure protection contre une guerre commerciale généralisée. Malheureusement, ce terrain multilatéral a été abandonné depuis plus d’une décennie. Ne serait-il pas opportun, avec ou sans les Américains, d’y relancer une dynamique nouvelle?

À condition toutefois de tirer les conséquences des remises en question et échecs antérieurs. Le système commercial multilatéral ne peut plus évoluer au-dessus de la Charte des Nations Unies, du respect des Droits de l’Homme, des accords climatiques de la COP21 ni des dispositions sanitaires de l’OMS ou sociales de l’OIT. À notre estime, il se doit au contraire de concilier et conjuguer fièrement ces différentes dimensions.

Le troisième enseignement de la démarche menée par le Président américain est que les dimensions commerciale et fiscale sont intrinsèquement liées. Or les accords commerciaux ne traitent pas de la dimension fiscale. Le paradoxe est donc que les entreprises actives sur plusieurs États jouent avec les prix de transfert pour localiser leurs bénéfices là où ils sont le moins taxés alors que l’on adopte des règles commerciales pour s’assurer que l’on respecte les mêmes règles partout.

Urgence fiscale

Cette hypocrisie n’est pas tenable. Elle nuit à la perception des ressources fiscales de tous. Les accords commerciaux ne peuvent donc se limiter à l’abaissement des tarifs douaniers et à la protection des investisseurs: ils doivent également prévoir des dispositions communes en matière de détermination de la base imposable, de contrôle des prix de transfert et de convergence des taux.

Cela nous mène à notre quatrième conclusion: l’urgence à adopter un agenda fiscal européen est immense. La guerre commerciale et fiscale qui guette à l’horizon des échanges mondiaux doit mobiliser les États membres de l’Union à se coaliser et résister à cette dynamique. Cette démarche est d’autant plus urgente que la tentation de se lancer dans la course sans fin vers le moins-disant fiscal est forte pour chaque État individuellement mais destructive collectivement.

Quelles conséquences pouvons-nous alors tirer pour la Belgique? La réforme de l’impôt des sociétés, attendue depuis longtemps, est dramatiquement urgente. Elle doit de surcroît s’associer à une démarche active du gouvernement belge pour tirer cet agenda fiscal et commercial européen.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater la passivité des autorités belges, tant sur le premier plan que sur le second.

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