Un accident du travail est-il possible lors de vacances à l'étranger?

Suite à un accident à moto survenu lors d'un reportage, un journaliste se retrouve en revalidation pendant plus de huit mois. ©Photo News

Un journaliste profite de ses vacances en Corse pour y faire un reportage. Circulant à moto, il est victime d'un accident et est hospitalisé. Dès lors, s'agit-il vraiment d'un accident du travail?

Patrice Bonbled
Consultant en droit social

Rédacteur en chef d’une revue mensuelle consacrée au monde et aux joies de la moto, un journaliste a l’occasion de participer à un voyage en Corse avec des membres de sa famille et des amis de ceux-ci, le tout à moto. Selon lui, il veut en profiter pour réaliser un reportage destiné à la revue pour laquelle il travaille et il décide de consacrer ces jours de congé en liaison avec la rédaction pour éditer la couverture de la prochaine revue et alimenter le site web.

Le premier jour, les virages et cols s’enchaînent et se succèdent en contact avec la rédaction. Le lendemain, un muret bétonné ne fait pas bon ménage avec la moto du journaliste qui se retrouve hospitalisé avec une fracture vertébrale. Il est en revalidation pendant plus de huit mois. La moto peut se montrer cruelle.

La famille ayant déclaré l’accident à l’employeur, celui-ci estime qu’il lui est impossible de "requalifier les jours de congé" en jours de travail et donc en accident du travail. L’accident est survenu en dehors des heures de travail, en vacances et durant un week-end en Corse. L’assureur de l’employeur embraie et déclare que l’accident n’est pas survenu dans le cours de l’exécution du travail.

Selon la Cour, aussi longtemps que la liberté personnelle du travailleur est limitée, l’autorité de l’employeur peut être ciblée et le lien de subordination ne colle pas nécessairement avec l’exécution même du travail.

Le tribunal du travail ne rejoint pas ce point de vue et reconnaît la présence d’un accident du travail. L’assureur-loi interjette appel.

Accident du travail?

La Cour du travail de Liège se prononce (*) et examine toutes les définitions et possibilités d’interprétation d’un accident du travail dans ces circonstances particulières pour se poser la question essentielle: l’accident du motard employé journaliste est-il survenu au cours de l’exécution du contrat de travail?

Répond à cette définition l’accident qui se produit au moment où le travailleur se trouve sous l’autorité de l’employeur, élément constitutif de tout contrat de travail. Sur cette base, l’employeur soutient qu’il était dans l’impossibilité "radicale" d’exercer la moindre autorité sur son employé en moto sur les routes de Corse.

Selon la Cour, aussi longtemps que la liberté personnelle du travailleur est limitée, l’autorité de l’employeur peut être ciblée et le lien de subordination ne colle pas nécessairement avec l’exécution même du travail. Cette autorité peut aussi s’exercer de manière virtuelle, dans la mesure où il suffit qu’elle soit possible. Le seul motif que l’accident s’est produit durant une période légale de suspension (jours de vacances) ne suffit pas à établir que l’accident ne s’est pas produit durant l’exécution du contrat.

La subordination est "une prérogative de l’employeur qu’il lui appartient de mettre en œuvre ou de négliger".

Or, l’employeur confirme qu’il n’a confié aucun ordre, aucune tâche, aucune mission, n’a formulé aucune demande, n’a notifié aucune instruction, n’a exercé aucune pression pour que le journaliste réalise un reportage destiné à la revue moto au cours de ce voyage purement privé. Il ignorait que son employé en avait échafaudé le projet.

Il ne s’agissait dès lors que d’un voyage de pure convenance personnelle, sans intervention de l’employeur pour les frais de carburant, péages, bateau, repas, hébergements: le fait que le rédacteur en chef ait eu "dans le coin de sa tête" l’idée d’un reportage pouvant bénéficier aux lecteurs ne change rien.

L’arrêt

La Cour relève que le rédacteur en chef accidenté disposait d’une grande indépendance et que son supérieur hiérarchique ignorait les occupations au jour le jour de son journaliste. La subordination est "une prérogative de l’employeur qu’il lui appartient de mettre en œuvre ou de négliger". Elle peut s’exercer "en pointillé".

La pratique existante dans la société permettait à des employés de faire valoir leurs expériences de randonnées ou de voyages à moto à l’étranger aux fins de publications.

En l’espèce, la pratique existante dans la société permettait à des employés de faire valoir leurs expériences de randonnées ou de voyages à moto à l’étranger aux fins de publications. L’accidenté avait fait part de son projet à plusieurs collègues et aux participants au voyage. Un représentant de l’employeur a également déclaré que le journaliste avait l’intention, après son voyage, de rédiger un récit de sa randonnée. Compte tenu des difficultés financières de l’entreprise (déclarée par après en faillite), le rédacteur avait décidé de prendre en charge ses frais personnels dans la mesure où il s’agissait d’un voyage "mixte", certains frais étant pris le plus souvent en charge par les constructeurs des motos utilisées.

Le cadre de l’exécution du travail n’est donc pas exclu. Selon l’employeur, le journaliste a voulu, sans son accord, "joindre l’utile à l’agréable". La Cour constate qu’il ne disposait pas de sa pleine liberté de mouvement (itinéraires, photos, enregistrements, caméra HD, prise de notes…). Son attention était concentrée sur l’objectif professionnel de la rédaction d’un reportage. L’accident survenu pendant une période de congé doit être apprécié en fonction de ces éléments: il s’agit bien d’un accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail.

(*) Arrêt du 10 septembre 2018, JTT 2018, p. 484.

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