carte blanche

Une armée européenne, pour faire quoi et sous quelle forme?

Les États de l’Union doivent s’accorder sur un document de référence explicitant clairement les objectifs poursuivis. Il ne devrait pas s’agir d’une "stratégie globale" et encore moins d’un Livre blanc à la française. Ce qu’il nous faut c’est un "concept stratégique" d’une dizaine de pages, à l’image de celui de l’Otan.

Les termes "armée européenne" font spontanément penser à des soldats sous le même uniforme. En réalité, une armée est bien plus qu’un ensemble de soldats. C’est aussi tout ce qui permet à ces soldats d’agir, à savoir: un budget conséquent, des directives politiques claires, un commandement militaire compétent, un entraînement adéquat, des équipements performants et une organisation industrielle et technologique capable de les fabriquer. C’est tout cela à la fois qu’il faudra réunir si l’on veut donner corps au rêve d’une armée européenne. Encore faut-il d’abord répondre à la question: pour faire quoi?

Des objectifs de défense partagés et une planification efficace

Jusqu’à présent, la construction d’une défense à l’échelle européenne est restée un vœu pieu parce que les États européens ont été incapables de s’accorder sur leurs objectifs de défense. S’agit-il de gérer des crises à l’extérieur de l’Union sans l’aide des Américains, en d’autres termes la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui figure dans le traité de l’Union européenne? Ou s’agit-il de défendre le territoire de l’Union contre tous types d’agression armée? Ou encore d’une combinaison des deux?

Sans accord sur les objectifs, il ne peut y avoir de planification de défense efficace, alors que celle-ci est devenue essentielle du fait du coût des armements et de leurs délais de fabrication. Les équipements militaires actuels ont été conçus il y a plus de quinze ans. L’’avion de combat américain F-35, issu d’un programme lancé en 1994, n’aurait effectué sa première mission de combat qu’en 2018, soit vingt-quatre ans après le lancement du projet. Dans ces conditions, des décisions prises aujourd’hui concernant des équipements militaires complexes n’armeraient les forces que dans les années 2035-2040.

Frédéric Mauro - Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles ©doc

Aussi la première chose à faire dans la perspective d’une armée européenne serait que les États de l’Union ou, à défaut, ceux parmi ceux qui constitueraient un Eurogroupe de défense, s’accordent sur un document de référence explicitant clairement les objectifs poursuivis. Il ne devrait pas s’agir d’une "stratégie globale" et encore moins d’un Livre blanc à la française. Ce type de document nécessiterait de longues négociations qui pour contenter tout le monde ne dépasseraient pas le stade du bavardage stratégique. Ce qu’il nous faut c’est un "concept stratégique" d’une dizaine de pages, à l’image de celui de l’Otan.

Un budget commun

L’argent est le nerf de la guerre. Or, le financement intergouvernemental de la PSDC (politique de sécurité et de défense commune) a montré ses limites. Le principe selon lequel les États membres supportent les coûts des opérations qu’ils mènent au nom de l’Union s’est traduit par une réticence de plus en plus forte à y participer. Il faut donc assurer le financement en commun des opérations décidées en commun. Ce financement ne peut pas dépendre de la bonne volonté de chacun, de la conjoncture budgétaire ou de l’orientation politique du moment. La seule solution réaliste est celle d’un budget commun dont les recettes reposeraient sur une clef de répartition proportionnelle.

Idéalement, ce budget devrait être commun à tous les États de l’Union et s’insérer dans un chapitre du budget général, soumis au contrôle du Parlement européen. À défaut, les instruments financiers prévus dans le budget général pourront subsister à l’échelle de l’Union, mais les États réunis au sein d’un Eurogroupe de défense devront établir un autre budget défense-opérations-acquisitions pour l’armée européenne, avec un contrôle parlementaire adapté.

Une capacité décisionnelle

Pour décider de ce budget et de l’emploi que l’on en fait, il faut une chaîne de décision politico-militaire claire et légitime. La guerre ne permet pas la tergiversation.

S’il était possible de rester dans le cadre des traités actuels, on pourrait imaginer que le Conseil européen se réunisse dans plusieurs configurations dédiées à la sécurité: chefs d’État et de gouvernement, ministres des Affaires étrangères ou ministres de la Défense, sous réserve que les décisions soient prises à la majorité qualifiée

Dans le cas contraire, il appartiendrait aux États participants à l’Eurogroupe de défense de mettre en place un secrétariat permanent et un quartier général digne de ce nom. L’ensemble serait placé sous l’autorité politique du président de cet Eurogroupe de défense. La coopération de l’Eurogroupe avec l’Union européenne serait facilitée par l’attribution à un commissaire européen d’un portefeuille de la Défense.

Le Parlement européen ou une structure parlementaire ad hoc devrait être étroitement associé aux décisions les plus importantes, telles que le lancement d’une opération. De cette dimension parlementaire dépend la légitimité du système et des décisions qu’il prend.

Une capacité opérationnelle

Si armée européenne il doit y avoir, il ne s’agira pas de fusionner les forces nationales, mais de les mettre en capacité de combattre ensemble, si besoin en les spécialisant. Cela impose la mise en place d’une chaîne de commandement exclusivement européenne, avec un quartier général civilo-militaire correctement doté en personnels et en matériel et ayant à sa tête un commandant en chef des forces européennes.

Olivier Jehin - Chercheur associé au GRIP, spécialiste des questions de défense ©doc

Il faudrait ensuite une armée au sens strict du terme, c’est-à-dire des forces permanentes. C’est la seule façon réaliste de parvenir à ce que la génération de forces se déroule de façon fluide et rapide. Parmi les solutions envisageables figure l’assignation de certaines forces multinationales existantes à l’Union, sous le commandement du quartier général européen; la faculté pour les États qui le peuvent d’y affecter une ou plusieurs unités ou capacités ou encore la constitution d’unités spécialisées à haute réactivité financées par le budget commun et placées sous le commandement européen. Des solutions analogues peuvent s’appliquer dans le cadre d’un Eurogroupe.

Une capacité industrielle

Enfin, il est nécessaire que l’Europe entretienne une base industrielle capable de développer les technologies critiques pour les capacités clefs. Ce ne sera le cas que si les États membres adoptent une planification de défense commune et que, sur la base de spécifications communes, ils recherchent, développent, acquièrent, entretiennent, modifient et finalement exportent ensemble leurs équipements.

Personne ne prétend que la création d’une armée européenne sera chose facile, ni qu’elle se fera du jour au lendemain. Mais si nous voulons vraiment assurer l’autonomie stratégique de l’Europe et l’intégration progressive de nos armées au sein d’une authentique "capacité opérationnelle" comme le prévoit le traité de Lisbonne, nous saurons rendre cette ambition possible.

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