chronique

Une idée fiscale de 1955 refait surface

Bruno Colmant

L'impôt sur la consommation, et la TVA au premier titre, demeurent des prélèvements dont les avantages restent insuffisamment explorés.

©Kristof Vadino

Bruno Colmant
Membre de l'Académie Royale de Belgique
Banque Degroof Petercam

Face au poids de la taxation liée à l’impôt des personnes physiques, certains économistes anglo-saxons plaident pour un glissement progressif de l’impôt sur les revenus vers la consommation. L’idée n’est pas neuve.

La TVA est un prélèvement relativement plus pénalisant pour les faibles revenus que pour les revenus élevés. En cela, c'est donc un impôt dégressif.

Bien sûr, elle est économiquement discutable en période de faible croissance telle que nous la connaissons lorsqu’il faut justement stimuler la consommation privée. Elle est, en outre, socialement injuste car taxer la consommation grève indistinctement la dépense, sans tenir compte du niveau de revenu. La TVA, qui en est le meilleur exemple, est un prélèvement relativement plus pénalisant pour les faibles revenus que pour les revenus élevés. En cela, c’est donc un impôt dégressif.

Mais en même temps la taxation de la consommation constitue un impôt de large base et de perception rapide. Au reste, son caractère régressif doit être relativisé par une navrante réalité: la taxation sur les revenus professionnels a presque perdu toute progressivité car pour la plupart des Belges, l’impôt devient rapidement proportionnel, au même titre que la TVA.

©Photo News

En termes de conceptualisation fiscale, c’est l’économiste anglais Nicholas Kaldor (1908-1986) qui fut le plus ardent défenseur d’une imposition de la dépense plutôt que des revenus. Il avait proposé en 1955 un impôt personnel progressif, plafonné à 30%, sur le montant total des décaissements (c’est-à-dire de la consommation et de l’investissement) d’une année fiscale, indépendamment de la source de ceux-ci (revenus, gains en capital, successions, etc.).

Ses arguments s’articulaient autour de l’idée qu’il est plus équitable d’imposer les contribuables suivant ce qu’ils retirent de la communauté en dépensant, plutôt que ce qu’ils en retirent en acquérant des revenus qui sont le produit de la mise à risque du travail et du capital.

L’idée de Nicholas Kaldor fut ultérieurement affinée par d’autres théoriciens qui préconisaient un impôt sur la consommation différencié selon la nature des biens et des services, les biens courants ou de luxe étant soumis à des taux de taxation différents. On en retrouve l’écho contemporain dans le taux de TVA réduit pour les biens de première nécessité.

Les idées de Nicholas Kaldor sont désormais reléguées au rang des théories inabouties. Pourtant, l’impôt sur la consommation, et la TVA au premier titre, demeurent des prélèvements dont les avantages restent insuffisamment explorés. Parce qu’elle est indexée sur la consommation privée, la TVA fait figure de stabilisateur fiscal automatique de la performance de l’économie.

Un impôt à deux étages

L’impôt sur la consommation correspond donc bien aux besoins de l'Etat. Il est en phase avec la gestion des finances publiques et du PIB. C’est également un prélèvement utile en période inflationniste parce que, de manière quasiment immédiate, l’inflation se reflète dans la recette fiscale.
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L’impôt sur la consommation correspond donc bien aux besoins de l’État. Il est en phase avec la gestion des finances publiques et du PIB. C’est également un prélèvement utile en période inflationniste parce que, de manière quasiment immédiate, l’inflation se reflète dans la recette fiscale.

En revanche, on l’a souligné, c’est un impôt injuste en termes d’équité fiscale parce qu’il ne restitue pas la progressivité qui est le propre de l’impôt des personnes physiques. À travers ce dernier, l’État taxe la propension marginale à épargner, alors qu’avec la TVA, il taxe de manière proportionnelle la consommation.

À mesure que les revenus augmentent, la part de ceux-ci consacrée à la dépense privée diminue de manière relative. Ceci étant, un impôt sur la consommation serait proche d’un impôt proportionnel pour les contribuables qui dépensent tout leur revenu disponible.

Pour atténuer le caractère inégalitaire d’un impôt sur la consommation, on pourrait imaginer un impôt à deux étages, avec une taxation croissante de la consommation en fonction du revenu.
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Et, pour atténuer le caractère inégalitaire d’un impôt sur la consommation, on pourrait imaginer un impôt à deux étages, avec une taxation croissante de la consommation en fonction du revenu. Il serait ainsi proche d’un impôt progressif sur la consommation. Mais ceci entraînerait la fiscalité dans des territoires inconnus sans doute peu propices à sa perception.

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