carte blanche

Une meilleure régulation pour une Europe proche des citoyens

Bruno Liebhaberg

Le projet européen traverse une crise profonde. Inégalités croissantes, numérisation effrénée et les conséquences du changement climatique ont des effets sans précédent sur nos vies et nos sociétés. Elles renforcent également la méfiance à l’égard des forces politiques traditionnelles et, plus largement, des institutions.

Dans ce contexte, regagner la confiance des citoyens européens constitue l’une des responsabilités majeures des nouveaux dirigeants de l’Union Européenne. Pour y parvenir, la refondation d’une régulation adéquate des marchés et, en particulier, des secteurs de l’économie numérique, de l’énergie et de la mobilité, s’impose. Elle place l’innovation, le développement durable et l’équité au cœur de ses préoccupations. Elle redonne du pouvoir aux citoyens, notamment en les protégeant en tant que consommateurs et usagers.

Certes, atteindre les objectifs européens pour le climat et la mobilité, tout en défendant avec assertivité les valeurs européennes de démocratie, d’état de droit et de solidarité ne relève pas, dans le climat actuel, de l’évidence. Néanmoins, pour autant que les institutions européennes agissent de concert, elles peuvent y parvenir. La transition énergétique a un coût. Dès lors, sans délai, les dirigeants européens doivent démontrer leur volonté de prendre concrètement en compte les préoccupations des citoyens par rapport à la répartition du coût des politiques climatiques et énergétiques, et en particulier du "Paquet énergies propres". Afin de guider les institutions dans ce sens, la mise en place d’un observatoire européen sur l’impact social de la transition énergétique constituerait un message concret positif.

L’Europe continue à promouvoir la mobilité des biens et des personnes sans prévoir une tarification appropriée des coûts externes, tels que la pollution, et ce en contradiction avec ses ambitions de décarbonisation. Restreindre la mobilité serait économiquement, socialement et politiquement inacceptable. L’Europe doit donc veiller à la mise en place de politiques de mobilité internalisant ces coûts externes de manière équitable et efficace.

Par ailleurs, la longue tradition d’innovation européenne doit être poursuivie, en particulier dans le secteur numérique. Il est indispensable que les start-ups européennes puissent se doter des éléments nécessaires à leur croissance à grande échelle, tels que l’accès aux compétences, à la puissance informatique ainsi qu’au capital-risque. La question des données est cruciale pour le développement de technologies telles que l’intelligence artificielle. C’est au leadership européen qu’il appartient d’encourager les acteurs industriels à élaborer des normes qui faciliteront le partage des données tout en respectant les principes de confidentialité et de sécurité.

Oublier la micro-régulation d’hier

Enfin, pour regagner sa souveraineté numérique, l’Europe doit remplacer les règles nationales par une régulation européenne qui favorise l’innovation et l’équité et qui est appliquée par un régulateur européen. Les technologies et stratégies commerciales évoluent rapidement et de manière imprévisible. Dès lors, il faut oublier la micro-régulation détaillée d’hier. L’heure est à la promotion d’une nouvelle régulation, davantage fondée sur des principes, et mise en œuvre en collaboration avec les parties prenantes. Les autorités de régulation doivent en outre avoir la possibilité de tester, expérimenter, et apprendre par l’expérience, aux bénéfices mutuels des fournisseurs de services et de leurs clients et usagers.

Les défis auxquels l’Europe fait face sont colossaux mais pas insurmontables. Commissaires, eurodéputés, ministres, engagez-vous à réformer pour garantir une régulation en phase avec un monde qui change. Démontrez que la vie quotidienne de chacun des citoyens est au centre des préoccupations de l’Union Européenne et que cette dernière est à leur service. À cet égard, le Centre sur la régulation en Europe publiera prochainement son "Livre blanc pour l’Europe 2019-2024" proposant des pistes concrètes pour une meilleure régulation dans les secteurs du numérique, de l’énergie et de la mobilité.

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