chronique

Une protection contre le licenciement qui conduit… à plus de licenciements

Il ne faut pas chercher bien loin l’explication des vagues de licenciements de ces derniers mois: les élections sociales approchent à grands pas.

Ces dernières semaines, un nombre étonnamment élevé d’entreprises a annoncé vouloir se restructurer. Dans certains cas, la mesure est nécessaire pour éviter des faillites. Pour d’autres entreprises, il s’agit parfois de changements effectués à la veille d’une récession. Mais les choses sont allées bon train ces derniers mois. Il ne faut pas chercher bien loin l’explication de ces vagues de licenciements: les élections sociales approchent à grands pas.

Kris De Schutter

Avocat-Associé en droit du travail chez Loyens & Loeff

Lorsque des entreprises annoncent une intention de licenciement collectif, les syndicats entrent dans la danse et des négociations sont entamées au sujet des plans sociaux. Pour cela, il faut des délégués élus par le biais d’élections sociales.

Quiconque se porte candidat comme délégué du personnel est protégé contre le licenciement dans notre pays. Très bien protégé.
.
.

Les prochaines élections sont prévues pour mai 2020, mais les candidats sont déjà protégés à partir de janvier 2020. Voilà précisément le catalyseur de ces licenciements effectués à la hâte. Vous suivez? Quiconque se porte candidat comme délégué du personnel est protégé contre le licenciement dans notre pays. Très bien protégé. Que vous recueilliez 1 voix ou 70 pour cent des voix, dès que vous annoncez votre candidature, vous êtes protégé en tant que membre du personnel.

Avec cette protection, le législateur voulait précisément éviter que les travailleurs qui avaient l’audace de se présenter comme délégué ne soient licenciés purement et simplement. Une mesure à première vue logique partant d’une idée compréhensible, mais sur le terrain, la situation contre laquelle le législateur entend protéger les citoyens est assez rare. Cette protection n’existe pas aux Pays-Bas.

Éviter les brebis galeuses

La protection va trop loin. Les candidats affichant plus de 20 ans d’ancienneté — une grande partie d’entre eux — peuvent, dans le cas d’un licenciement qui surviendrait avant juin 2020, prétendre à plus de huit années de salaire et d’avantages.

La protection ne peut être abrogée que dans le cas d’un licenciement pour motif grave, imposé par un tribunal, ou pour des raisons économiques, sur décision d’une commission paritaire. Dans ces cas, les indemnités élevées n’ont pas lieu d’être. Mais ces deux dernières situations sont plus l’exception que la règle.

Cela a des effets pervers. Si vous craignez pour votre emploi en tant que travailleur, vous avez tout intérêt à vous porter candidat. Un employeur y réfléchira à deux fois avant de vous licencier, vu l’ardoise à régler dès l’instant où vous vous portez candidat
.
.

Qui plus est, l’employeur ne doit même pas être au courant: même durant la période dite "occulte" entre janvier 2020 et la publication de la liste des candidats en mars 2020, ces derniers sont protégés contre le licenciement. C’est unique en son genre en Europe. Et cela a des effets pervers. Si vous craignez pour votre emploi en tant que travailleur — une chose qui n’est pas impensable dans le cas d’une récession imminente —, vous avez tout intérêt à vous porter candidat. Un employeur y réfléchira à deux fois avant de vous licencier, vu l’ardoise à régler dès l’instant où vous vous portez candidat. Reste à savoir si une personne animée par de tels motifs est un bon délégué du personnel. Et l’employeur le sait lui aussi. Il est dans l’intérêt de son entreprise d’avoir de bons délégués et d’éviter que des brebis galeuses ne bénéficient d’un statut protégé. C’est précisément pour cela que les employeurs sont enclins à licencier plus rapidement. Entendez vers la période actuelle.

C’est valable également pour les restructurations. Les employeurs ne peuvent pas licencier de facto des candidats durant la période occulte. Et il leur en coûtera encore plus après les élections, vu le nombre de travailleurs protégés. Ils n’ont donc d’autre choix que d’agir maintenant.

Supprimez la "période occulte"

L’ironie veut donc que des travailleurs soient licenciés plus rapidement et en plus grand nombre en raison d’une disposition qui doit précisément les protéger contre le licenciement. La solution est simple: un régime de protection moins draconien et moins poussé, qui permet des licenciements non liés à la candidature pourrait limiter substantiellement la vague des licenciements. Dans l’intérêt de notre économie et de la sécurité d’emploi, un changement de la réglementation s’impose d’urgence: supprimez la période occulte entre la candidature et la publication des listes, prévoyez une période de protection plus courte et autorisez le licenciement de personnes pour des raisons qui n’ont rien à voir avec leur candidature. Ce n’est que de cette manière que le législateur pourra retrouver la confiance des employeurs et offrir un ballon d’oxygène tant aux employeurs qu’aux travailleurs. Les syndicats en tireront également profit. Ils garantiront ainsi que seuls des candidats motivés poseront leur candidature pour les bonnes raisons.

Lire également

Echo Connect