carte blanche

Vers une impunité totale pour les propos haineux sur les réseaux sociaux?

Le 7 octobre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui crée les conditions d’une impunité pénale quasi totale au profit de ceux qui font déferler la haine sur les réseaux sociaux. En maintenant sa ligne de conduite dans toute sa rigueur, elle fait reculer une cause qui devrait être d’intérêt national : la lutte contre les propos haineux sur internet. Décryptage.

En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).

Maus Cock et Etienne Wery.

A défaut de définition du délit de presse dans la Constitution elle-même, c’est la Cour de cassation qui s’en est chargée. Ainsi trois éléments composent le délit de presse :

-Un abus qui prend la forme d’une infraction de droit commun (diffamation, injure, etc.);

-La manifestation d’une pensée délictueuse;

-Un écrit imprimé ou publié.

Le bouleversement d’internet

Dès les années 90, une question s’est posée: un écrit sous forme électronique est-il susceptible d’être un écrit au sens de l’article 150 ? La Cour de cassation  met fin à la controverse en 2012 en y répondant par l’affirmative.

Internet était donc inclus dans le régime du délit de presse. Et il fallait s’en réjouir : la presse était alors en pleine migration numérique et craignait un régime à deux vitesses pour un contenu identique selon le support utilisé (papier vs électronique).

Puis vinrent les réseaux sociaux

Et avec eux les déferlements de haine, les insultes, toute cette boue charriée sans retenue par des réseaux trop heureux d’engranger toujours plus d’abonnés.

C’est ici la condition de « manifestation d’une pensée délictueuse » qui a révélé toute sa subtilité.

Si l’on admet qu’insulter une personne puisse être l’expression d’une « pensée » au sens de l’article 150, le propos se trouve protégé, immunisant de facto son auteur contre toute poursuite pénale

Qui imagine, en effet, convoquer une Cour d’assises pour une insulte ?

Excédés, les juges du fond ont tenté de trouver la parade. La tentative la plus remarquable vient de la Cour d’appel de Liège qui a estimé qu’une injure proférée sur les réseaux sociaux n’était pas l’expression d’une opinion ou d’une pensée, en sorte qu’elle n’était pas constitutive du délit de presse passible de la seule Cour d’assises : « l’expression d’une pensée ne peut être considérée, au sens de la Constitution et selon l’évolution sociétaire, comme n’importe quelle pensée, sans tenir compte de sa pertinence, telles les simples injures ou calomnies », « […] il doit y être retrouvé une logique argumentative […] ».  

L’arrêt de la Cour de cassation

Rien n’y fait. Le 7 octobre, la haute juridiction belge sonne le glas : l’article 150 « ne fait dépendre la compétence [de la Cour d’assises] ni de la pertinence ou de l’importance sociale de la pensée ou de l’opinion publiée ni du caractère plus ou moins argumenté ou développé de l’écrit incriminé ni de la notoriété de son auteur ».

"En Belgique, on peut impunément, ou presque, insulter, diffamer ou harceler … tant qu’on le fait en ligne."
Etienne Wéry et Maud Cock
Avocats Ulys

Une injure publiée dans la seule intention de nuire peut donc constituer une opinion et être protégée à ce titre.

C’est ce qui explique qu’en Belgique, on peut impunément, ou presque, insulter, diffamer ou harceler … tant qu’on le fait en ligne.

Cul-de-sac

S’il est évident que des insultes sont susceptibles de constituer une opinion (et de bénéficier du régime de protection y relatif),  il faut avoir le courage de se poser une question fondamentale : le critère adopté par la Cour de cassation est-il le bon si l’on veut éviter d’offrir une quasi-impunité pénale aux auteurs de comportements outrageants en ligne ?

Peut-on encore s’offrir le luxe d’un pivot fondé exclusivement sur la notion de « pensée » ou « d’opinion » sans égard aux éléments intrinsèques (contenu) et extrinsèques (contexte) du propos, et notamment la contribution au débat d’intérêt public ?

Ce critère est, en effet, tantôt trop strict lorsqu’il ne protège pas la diffusion d’informations non constitutives d’opinions, mais néanmoins importantes pour le débat public (faits bruts notamment), tantôt trop lâche quand il protège, au contraire, la diffusion de propos qui, même s’ils expriment une opinion, sont clairement mus par la volonté de nuire plutôt que par celle d’informer.

La règle de droit semble donc actuellement dans un cul-de-sac. Sans infléchissement de la jurisprudence, il n’y a qu’une impulsion politique qui pourra débloquer les choses. Et au vu du nombre de dossiers de harcèlement, diffamation et haine en ligne, il y a urgence.

Etienne Wéry et Maud Cock
Avocats Ulys

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