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carte blanche

Visites domiciliaires, un rappel des fondamentaux libéraux

Sur proposition du ministre Jan Jambon, du ministre Koen Geens et du Secrétaire d’Etat Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en juin 2017 un avant-projet de loi sur la visite domiciliaire dans le cadre de l’exécution des mesures d’éloignement. Cette proposition permettrait à l’Office des étrangers d’effectuer une visite domiciliaire et de conduire vers un centre fermé la personne en séjour illégal qui y vit, sur simple autorisation administrative d'un juge d'instruction, et sous la contrainte si nécessaire. Ce projet de loi devrait être soumis au parlement dans les prochains jours.