chronique

Vos marques sont-elles bien protégées?

Dans cet article, nous voulons surtout insister sur trois précautions, souvent ignorées, à prendre une fois que la marque est enregistrée.

Chaque entreprise utilise des signes de reconnaissance pour distinguer les produits ou les services qu’elle propose sur le marché. Ces signes peuvent être des mots, des noms, des dessins, des lettres, des chiffres, des couleurs, la forme d’un produit ou de son conditionnement ou des sons. Ils constituent des marques protégeables à condition qu’ils soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et soient représentés d’une manière qui permet de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection. Si, par exemple, des sons ou des hologrammes répondent à cette dernière condition, ce ne sera pas, dans l’état actuel de la technique, le cas pour des goûts ou des odeurs.

Le droit exclusif ne s’acquiert que si la marque est enregistrée.

Le droit exclusif ne s’acquiert que si la marque est enregistrée. Pour ce qui concerne son territoire propre, une entreprise belge aura le choix entre un enregistrement auprès de l’Office Benelux des marques couvrant tout le territoire du Benelux ou un enregistrement auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) couvrant tout le territoire de l’UE.

L’exception des marques "renommées"

Au moment du dépôt de sa marque, l’entreprise devra indiquer les produits ou les services pour lesquels elle souhaite enregistrer sa marque. Dès que la marque est enregistrée, l’entreprise pourra s’opposer à l’usage par un tiers de la marque ou d’un signe ressemblant pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée ou pour des produits ou services similaires s’il y a un risque de confusion. Ainsi, une marque déposée pour des vélos pourra s’opposer à son usage ou à l’usage d’un signe similaire pour des trottinettes, mais pas pour des ordinateurs.

Seules échappent à cette limitation les marques dites "renommées". Ainsi, le titulaire de la marque Cartier, qui est une marque renommée, pourra s’opposer à l’usage de sa marque pour, par exemple, des boissons même si son enregistrement ne couvre pas les boissons.

Au moment du dépôt, il conviendra de s’assurer que la marque en question (ou un signe ressemblant) n’est pas déjà enregistrée par un tiers pour les produits concernés et si elle remplit toutes les conditions de validité prévues par les textes applicables.

Trois précautions souvent ignorées…

Trois précautions sont souvent ignorées et doivent être prises une fois que la marque est enregistrée.

Il est essentiel pour le titulaire d’une marque d’en conserver scrupuleusement toutes les preuves d’usage telles que les publicités, les emballages, les factures, les chiffres de vente, les articles de presse, les participations à des foires, etc.

Premièrement, pour maintenir son droit à la marque, le titulaire doit l’utiliser de manière sérieuse, c’est-à-dire dans le but d’obtenir des débouchés commerciaux pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée.

À défaut d’usage pendant une période ininterrompue de cinq ans, un tiers pourra intenter une action en déchéance de la marque qui sera radiée des registres. Notons qu’aussi longtemps que la marque a fait l’objet d’un commencement ou d’une reprise d’usage avant qu’une action en déchéance ait été annoncée ou intentée, elle sera maintenue.

Une deuxième précaution est la nécessité de s’opposer à toute atteinte à la marque. En effet, le titulaire d’une marque qui tolère l’usage d’une marque postérieure enregistrée pendant une période de cinq années consécutives, en connaissance de cet usage ne pourra plus en demander ni la nullité, ni l’interdiction d’usage. Autrement dit, il devra tolérer la coexistence des marques concernées.

Enfin, il est essentiel pour le titulaire d’une marque d’en conserver scrupuleusement toutes les preuves d’usage telles que les publicités, les emballages, les factures, les chiffres de vente, les articles de presse, les participations à des foires commerciales, etc. En effet, en cas de procédure en contrefaçon, le défendeur accusé de contrefaçon peut exiger, qu’avant toute chose, le titulaire de la marque fournisse la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date d’introduction de l’action, la marque a fait l’objet d’un usage sérieux.

À défaut, l’action sera rejetée. Cette règle ne vaut pas pour la période de cinq ans qui suit immédiatement l’enregistrement de la marque. Il est néanmoins recommandé de conserver les preuves d’usage durant cette période.

En bref, ces recommandations peuvent se résumer comme suit: utiliser, défendre et conserver les preuves d’usage.


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