2020, l'année de la taxe Gafa

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Les États-Unis suspendent la négociation sur le cadre fiscal mondial au XXIe siècle.

C’est une question qu’on espère ne plus avoir à poser après 2020 : pourquoi les géants du web ne paient (presque) pas d’impôts dans les pays où ils engrangent leurs bénéfices? En une décennie, la réponse n’a pas changé: c’est compliqué, "on y travaille".

"Les Européens ont le droit d’exiger plus d’équité face à l’impôt, et leurs dirigeants ont le devoir de ne pas reporter une nouvelle fois l'échéance."

La précédente équipe à la Commission européenne a bien tenté une percée, sans trouver d'accord unanime des États membres, qui l'ont troquée contre l’espoir d’un accord mondial. Accord que le G20 a solennellement appelé de ses vœux pour la fin de cette année. Depuis, les négociations au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont avancé jusqu’à dessiner les contours d’une double réforme sur laquelle tout le monde semblait d’accord tant qu'on en parlait dans les grandes lignes: réguler la concurrence fiscale et reconnaître le droit à un pays de taxer des entreprises qui ne sont pas présentes sur son territoire. 

Mais en début d’année, Washington a jeté un froid sur le processus en réclamant que les ponctions dans les pays de marché (comme le nôtre), qui toucheraient les géants du web, soient "optionnelles". On avait alors soigneusement mis le problème sous le tapis, le renvoyant à la grande explication finale, après l'été. Mais l'été n'a pas commencé et voilà que Washington débraye, sans autre forme de procès. Rendant la perspective d'un consensus mondial cette année plus qu'incertaine: illusoire. 

L’America First de Donald Trump, qui passe son temps à tirer sur tout ce qui ressemble à de la coopération multilatérale, négociait-elle de bonne foi en vue d’un accord fiscal mondial, et a-t-elle l'intention de revenir à la table dans un avenir proche? On pourrait attendre longtemps - four more years? - pour le savoir.

On peut espérer la concorde mondiale sur ce sujet, mais jusqu’à quand est-on prêt à répéter en boucle "on y travaille"? Les Européens ont le droit d’exiger plus d’équité face à l’impôt, et leurs dirigeants ont le devoir de ne pas reporter une nouvelle fois l'échéance. Même si cela coûte la colère d'un président américain. Ce chantier des Gafas n’a que trop duré. 

 

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